À quoi s’attendre de la 45e session du CDH
La 45e session du Conseil des droits de l’homme (CDH) de l’ONU se tient du lundi 14 septembre au mardi 6 octobre (date de fin provisoire).
Vous trouverez ci-dessous des informations sur les restrictions à la participation de la société civile à cette session, sur les résolutions envisagées, les panels et les rapports en lien avec les droits sexuels, de même que sur les résultats d’EPU pendant la 45e session. Veuillez noter que toutes les dates sont provisoires et sujettes à changement. Les informations les plus récentes tout au long de la session seront disponibles sur la page de la 45e session du CDH.
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Actualités
Campagne #emptychairs : rien à notre sujet sans nous!
Lors de la reprise des 43e et 44e sessions du Conseil des droits de l’homme, les restrictions de voyage et autres mesures sanitaires ont eu un impact considérable sur les organisations non établies à Genève (en particulier celles dans les pays du Sud et où la pandémie de COVID-19 est à son sommet) et sur leur capacité de participer au travail du Conseil. Il en sera probablement de même pour cette 45e session.
Bien que la participation à distance soit une avenue de rechange très nécessaire et que sa promotion soit encouragée, elle ne devrait pas être comprise comme un substitut à la participation en personne. Les résultats de l’enquête de HRCNet sur la participation de la société civile lors de la 44e session du CDH montrent que les modalités qui y ont été mises à l’essai devraient être maintenues et renforcées pour permettre une participation à distance et en ligne plus efficace pendant et après la pandémie.
La SRI a signé une déclaration conjointe sur le sujet lors de la réunion de la société civile avec la présidente du CDH, à l’avance de la 45e session, et elle continuera de surveiller et de souligner ces obstacles et cette exclusion tout au long de sa participation à cette session.
Nous ne pouvons pas continuer comme si de rien n’était. Nous devons défendre l’importance fondamentale de la participation de la société civile aux sessions du Conseil des droits de l’homme et à son travail en général afin d’assurer que les États respectent, protègent et réalisent les droits humains et les libertés fondamentales de tou-te-s. Nous réitérons notre cri de ralliement : rien à notre sujet sans nous!
Résolutions attendues en lien avec les droits sexuels
- La résolution sur la mortalité et la morbidité maternelles évitables et les droits humains (Burkina Faso, Colombie, Estonie, Nouvelle-Zélande) qui était initialement prévue pour cette session a été reportée à la prochaine.
- Responsabilisation pour assurer la pleine jouissance des droits humains des femmes et des filles en contexte de crise humanitaire (Canada, Fidji, Géorgie, Uruguay, Suède)
- Discrimination contre les femmes et les filles dans le sport (Afrique du Sud)
- Droits de l’enfant, avec un point de mire sur la réalisation des droits de l’enfant grâce à un environnement sain (Groupe de l’Amérique latine et des Caraïbes et UE)
- Anniversaire de la résolution 1325 du Conseil de sécurité de l’ONU sur les femmes, la paix et la sécurité (Espagne)
- Inégalités dans les États et entre eux pour la réalisation des droits humains (Afrique du Sud)
- Droit au développement (Mouvement des non-alignés)
- Droits humains et peuples autochtones (Guatemala, Mexique)
- De la rhétorique à la réalité : un appel mondial à une action concrète contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui s’y associe (Burkina Faso au nom du Groupe des pays d’Afrique)
- Droits humains et réglementation de l’acquisition, de la possession et de l’utilisation d’armes à feu par des civils (Équateur, Pérou)
- Amélioration de la coopération technique et du renforcement des capacités dans le domaine des droits humains, avec un point de mire sur le droit à l’éducation (Brésil, Honduras, Indonésie, Maroc, Norvège, Qatar, Singapour, Thaïlande, Turquie)
- Gouvernement local et droits humains, avec un point de mire sur le droit à l’égalité et à la non-discrimination (Chili, Égypte, République de Corée, Roumanie)
- Droits humains à l’eau potable et à l’assainissement (Allemagne, Espagne)
- De nombreuses résolutions pour le renouvellement de mandats, notamment ceux de la Rapporteuse spéciale sur les mesures coercitives unilatérales (Mouvement des non-alignés), du Rapporteur spécial sur les incidences sur les droits de l’homme de la gestion et de l’élimination écologiquement rationnelles des produits et déchets dangereux (Burkina Faso au nom du Groupe des pays d’Afrique), du Groupe de travail d’experts sur les personnes d’ascendance africaine (Burkina Faso au nom du Groupe des pays d’Afrique) et du Rapporteur spécial sur la promotion de la vérité, de la justice, de la réparation et des garanties de non-répétition (Argentine, Autriche, Colombie, France, Maldives, Maroc, Pérou, Suisse, Uruguay)
Panels portant sur les droits sexuels
Discussion annuelle sur l’intégration d’une perspective fondée sur le genre dans l’ensemble des travaux du Conseil des droits de l’homme et de ses mécanismes
Thème : Genre et diversité : renforcer la perspective intersectionnelle dans les travaux du Conseil des droits de l’homme (28 septembre 2020, 16 h – 18 h)
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Discussion de panel biennale sur le droit au développement [avec interprétation en langue des signes internationale et sous-titrage]
Thème : La COVID-19 et le droit au développement : nous sommes tous dans le même bateau (17 septembre 2020, 10 h – 12 h)
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Discussion de panel annuelle d’une demi-journée sur les droits des peuples autochtones [avec interprétation en langue des signes internationale et sous-titrage]
Thème : Protection des défenseurs autochtones des droits humains (23 septembre 2020, 16 h – 18 h)
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Rapports portant sur les droits sexuels
A/HRC/45/19
Rapport de suivi de la Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme
Bonnes pratiques et difficultés qui se posent s’agissant de respecter, de protéger et de réaliser tous les droits de l’homme dans l’action menée en vue d’éliminer la mortalité et la morbidité maternelles évitables
Cliquez ici pour lire le rapport » et cliquez ici pour lire le mémoire de la SRI concernant ce rapport »
A/HRC/45/7
Rapport de la Rapporteuse spéciale sur les effets négatifs des mesures coercitives unilatérales sur l’exercice des droits de l’homme
Negative impact of unilateral coercive measures: priorities and road map [Impact négatif des mesures coercitives unilatérales : priorités et feuille de route]
Cliquez ici pour lire le rapport »
A/HRC/45/8
Rapport du Rapporteur spécial sur les formes contemporaines d’esclavage, y compris leurs causes et leurs conséquences
Impact de la pandémie de maladie à coronavirus sur les formes contemporaines d’esclavage et les pratiques analogues à l’esclavage
Cliquez ici pour lire le rapport »
A/HRC/45/9
Rapport du Groupe de travail sur l’utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes
Le recours aux services de sociétés militaires et de sécurité privées dans la gestion de l’immigration et des frontières et ses incidences sur la protection des droits de tous les migrants
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A/HRC/45/10
Rapport du Rapporteur spécial sur les droits de l’homme à l’eau potable et à l’assainissement
Réalisation progressive des droits de l’homme à l’eau potable et à l’assainissement
Cliquez ici pour lire le rapport »
A/HRC/45/12
Rapport du Rapporteur spécial sur les incidences sur les droits de l’homme de la gestion et de l’élimination écologiquement rationnelles des produits et déchets dangereux
Duty to prevent exposure to COVID-19 [Le devoir de prévenir l’exposition à la COVID-19]
Cliquez ici pour lire le rapport »
A/HRC/45/14
Rapport de l’Experte indépendante chargée de promouvoir l’exercice par les personnes âgées de tous les droits de l’homme
Droits de l’homme des personnes âgées : le manque de données
Cliquez ici pour lire le rapport lorsqu’il sera publié »
A/HRC/45/15
Rapport du Rapporteur spécial sur le droit au développement
Financement du développement dans l’optique du droit au développement
Cliquez ici pour lire le rapport »
A/HRC/45/28
Rapport de l’Expert indépendant sur la promotion d’un ordre international démocratique et équitable
Influences réciproques entre les politiques économiques et les dispositifs de sauvegarde des institutions financières internationales et la bonne gouvernance au niveau local
Cliquez ici pour lire le rapport »
A/HRC/45/38
Étude réalisée par le Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones
Le droit à la terre tel que consacré par la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones : une approche axée sur les droits de l’homme
Cliquez ici pour lire le rapport »
Cliquez ici pour la liste de tous les rapports
RÉSULTATS D’EXAMENS PÉRIODIQUES UNIVERSELS
L’adoption de la plupart des résultats de la 35e session de l’Examen périodique universel (EPU) a été reportée à cette session du CDH en raison de la pandémie de COVID-19, à l’exception des résultats de l’Espagne et du Koweït qui ont été adoptés lors de la 44e session du Conseil.
Les conclusions d’EPU à adopter lors de cette session sont celles concernant l’Arménie, la Grenade, la Guinée, la Guinée-Bissau, la Guyane, le Kenya, Kiribati, le Kirghizistan, la République démocratique populaire lao, le Lesotho, la Suède et la Turquie. La 35e session de l’EPU s’est déroulée en janvier 2020.
Parmi les conclusions à adopter lors de cette session, la SRI a collaboré avec des organismes et des individus à la préparation de quatre rapports concernant quatre pays :
KENYA
Right Here Right Now Kenya, Sexual and Reproductive Health and Rights Alliance Kenya, Network for Adolescent and Youth of Africa, Love Matters Kenya, CHOICE for Youth and Sexuality, Rutgers, International Planned Parenthood Federation – bureau de la région de l’Afrique et SRI
Thèmes : services de santé sexuelle et génésique conviviaux aux jeunes; avortement; éducation complète à la sexualité; orientation sexuelle et identité et expression de genre
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TURQUIE
Youth Approaches to Health Association (YAHA), The Youth Coalition for Sexual and Reproductive Rights (YCSRR), SRI
Thèmes : santé et droits sexuels et génésiques; jeunes; réfugié-es; avortement; éducation complète à la sexualité
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ARMÉNIE
Women’s Resource Center Armenia, SRI
Thèmes : santé sexuelle et génésique; stéréotypes de genre; éducation complète à la sexualité; avortement; femmes handicapées; femmes lesbiennes, bisexuelles et trans*; mariage d’enfants, précoce et forcé; femmes séropositives au VIH
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LESOTHO
The Lesotho Collective; Coalition of African Lesbians; SRI
Thèmes : criminalisation; activité sexuelle entre personnes de même sexe; travail du sexe; stigmatisation et discrimination; orientation sexuelle et identité de genre; normes et stéréotypes religieux, sociaux et culturels conservateurs; limites de l’approche de santé publique; santé et droits sexuels et génésiques
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Tous les rapports des Groupes de travail contenant toutes les recommandations adressées aux États soumis à l’examen sont accessibles ici.