Vous l’avez manquée? Voici ce qui s’est produit lors de la 48e session du CDH!

Published on octobre 12, 2021
Analysis

Le Conseil des droits humains (CDH) des Nations Unies a tenu sa 48e session du 13 septembre au 11 octobre 2021. Vous trouverez ci-dessous des informations sur certains des principaux points liés aux droits sexuels :

  • Résolutions
  • Panels de discussion
  • Déclarations orales

Actualités

  • Déclaration conjointe sur l’avortement

À l’occasion de la Journée internationale pour le droit à l’avortement de cette année, 372 organisations et 322 individus ont demandé le droit à l’avortement sécuritaire, gratuit et accessible, dans une déclaration conjointe présentée en quatre parties lors de la 48e session du CDH. La déclaration réitère que chaque pays ainsi que les Nations Unies jouent une part dans notre morbidité et nos décès évitables.

  • Discussion Twitter sur la campagne #EmptyChairs

#EmptyChairs (#ChaisesVides) est une campagne féministe qui vise à transformer radicalement le système onusien des droits humains en un Conseil populaire – une entité dirigée et détenue par des personnes ordinaires du monde entier, qui puisse établir l’ordre du jour et prendre des décisions qui sont ensuite appuyées et mises en œuvre par les dirigeant-e-s politiques.

Des membres de la campagne se sont réunies sur Twitter le 14 septembre pour explorer comment un Conseil populaire pourrait faire avancer la justice sociale pour tout-e-x-s. Les éléments de la discussion sont repris sur cette page.

Résolution sur les mariages d’enfants, précoces et forcés

Mariages d’enfants, mariages précoces et mariages forcés en temps de crise, notamment pendant la pandémie de COVID-19

A/HRC/48/L.7/Rev.1 révisée oralement

Pilotée par les Pays-Bas, l’Argentine, le Canada, le Honduras, l’Italie, le Monténégro, la Pologne, la Sierra Leone, la Suisse, la Thaïlande, le Royaume-Uni et l’Uruguay, et coparrainée par 72 autres pays en date du 8 octobre 2021, la résolution a été adoptée par consensus.

La résolution portant sur la lutte contre les mariages d’enfants, les mariages précoces et les mariages forcés en temps de crise appelle à la tenue d’un atelier de deux jours entiers consacré à l’impact négatif du mariage forcé sur l’exercice complet et effectif de tous les droits humains par toutes les femmes et les filles. La résolution charge également le Haut-Commissariat aux droits humains d’organiser l’atelier en consultation avec les femmes et les filles et avec leur participation. Elle souligne les impacts spécifiques des crises, y compris celle de la COVID-19, sur la vie des femmes et des filles, notamment l’arrêt de l’éducation, les interruptions de services essentiels, y compris en matière de santé sexuelle et procréative, de même que l’obligation de l’État de garantir la pleine réalisation du droit à la santé sexuelle et procréative en tout temps.

Trois séries d’amendements ont été déposées à propos de cette résolution :

  • Retrait des mots « droit à la santé sexuelle et procréative », « droits procréatifs », et nuance à la notion de violence familiale et au sein du couple par l’ajout du complément « lorsque … incriminées distinctement dans le système juridique concerné »; amendements proposés par l’Égypte, le Bahreïn, l’Eswatini, l’Irak, la Mauritanie, le Pakistan et l’Arabie saoudite. L’amendement a été défait : 15 en faveur, 23 contre et 6 abstentions.
  • Retrait et/ou limitation des paragraphes portant sur la sexualité des femmes et des filles, sur la participation significative et inclusive des femmes et des filles, et sur les droits des filles, proposés par la Fédération de Russie. L’amendement a été rejeté : 12 en faveur, 23 contre et 9 abstentions.
  • Limitation de la réaffirmation des documents à l’issue des conférences régionales, de la Conférence internationale sur la population et le développement et de la Déclaration et du Programme d’action de Beijing, également par la Fédération de Russie. L’amendement a été rejeté : 14 en faveur, 21 contre et 9 abstentions.

Visionnez la discussion et l’adoption ainsi que les explications du vote sur les résolutions relatives au point 3, incluant à propos de cette résolution.

Résolution sur les effets négatifs de l’héritage du colonialisme sur l’exercice des droits humains

Effets négatifs de l’héritage du colonialisme sur l’exercice des droits de l’homme

A/HRC/48/L.8 révisée oralement

Pilotée par la Chine, le Sri Lanka et le Venezuela (République bolivarienne du) et coparrainée par 7 autres pays en date du 7 octobre 2021, la résolution a été adoptée à l’issue d’un vote : 27 en faveur, aucun contre, et 20 abstentions. Le vote a été demandé par le Royaume-Uni.

La résolution, une nouvelle initiative, appelle à une réunion-débat lors de la 51e session du Conseil des droits humains afin d’identifier les défis à relever pour faire face à l’impact négatif des héritages du colonialisme sur les droits humains, et de discuter des moyens d’avancer. La résolution reconnaît que les héritages du colonialisme, dans toutes leurs manifestations, telles que l’exploitation économique, l’inégalité au sein des États et entre eux, le racisme systémique, les violations des droits des peuples autochtones, les formes contemporaines d’esclavage et les dommages causés au patrimoine culturel, ont un impact négatif sur la jouissance effective de tous les droits humains.

Trois amendements ont été déposés par le Royaume-Uni :

  • Insertion d’un nouveau paragraphe sur les défenseur-e-s des droits humains des Autochtones et des femmes. L’amendement a été retiré lors de l’adoption.
  • Insertion d’un nouveau paragraphe soulignant que la persécution contre les membres de tout groupe, collectif ou communauté identifiable pour des motifs raciaux, nationaux, ethniques ou autres constitue une violation des droits humains et est classée comme un crime contre l’humanité. L’amendement a été adopté par 16 voix pour, 13 contre et 16 abstentions.
  • Insertion d’un nouveau paragraphe sur l’assimilation forcée des personnes appartenant à des minorités, y compris les populations autochtones. L’amendement a été adopté par 15 voix pour, 13 contre et 17 abstentions.

Visionnez la discussion et l’adoption ainsi que les explications du vote sur les résolutions relatives au point 3, incluant à propos de cette résolution.

Résolution sur les représailles

Coopération avec l’Organisation des Nations Unies, ses représentants et ses mécanismes dans le domaine des droits de l’homme

A/HRC/48/L.21/Rev.1 révisée oralement

Pilotée par l’Uruguay, Fidji, le Ghana, l’Irlande et la Hongrie, et coparrainée par 51 autres pays en date du 7 octobre 2021, la résolution a été adoptée par consensus.

La résolution vise à renforcer les réponses de l’ONU et des États pour faire cesser les actes d’intimidation et de représailles contre ceux et celles qui interagissent avec l’ONU. La résolution attire l’attention sur l’aggravation de la tendance aux représailles et à l’intimidation et renforce les réponses de l’ONU et des États. Elle invite le Secrétaire général à soumettre son rapport annuel sur les représailles également à l’Assemblée générale à partir de sa 77e session, ce qui permettra d’accorder une plus grande attention à cette question et contribuera à une réponse plus cohérente à l’échelle du système des Nations Unies.

Neuf amendements ont été déposés par la Fédération de Russie. Deux d’entre eux ont été retirés lors de l’adoption. Le reste des amendements a été rejeté. En voici quelques-uns :

  • Nuancer ou réduire les impacts de l’accès à l’ONU ou de plaintes sur les représailles et l’intimidation.
  • Suppression du paragraphe sur le droit à un environnement sûr, propre, sain et durable.
  • Suppression du paragraphe encourageant le Sous-secrétaire général à poursuivre son rôle de haut responsable du dossier des représailles depuis la désignation du SG en 2016.

Visionnez la discussion et l’adoption ainsi que les explications du vote sur les résolutions relatives au point 5, y compris cette résolution.     

Autres résolutions pertinentes

  • De la rhétorique à la réalité : appel mondial pour une action concrète contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée (pilotée par le Cameroun au nom du Groupe des États africains) – A/HRC/48/L.3/Rev.1
  • Participation aux affaires politiques et publiques dans des conditions d’égalité (pilotée par la République tchèque, le Botswana, l’Indonésie, les Pays-Bas et le Pérou) – A/HRC/48/L.4/Rev.1
  • Les droits humains des personnes âgées (pilotée par l’Argentine, le Brésil et la Slovénie) – A/HRC/48/L.5/Rev.1
  • Le droit à la vie privée à l’ère du numérique (pilotée par l’Allemagne, l’Autriche, le Brésil et le Liechtenstein) – A/HRC/48/L.9/Rev.1
  • L’utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits humains et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à l’autodétermination (pilotée par Cuba) – A/HRC/48/L.12
  • Promotion d’un ordre international démocratique et équitable (pilotée par Cuba) – A/HRC/48/L.13
  • Réaliser une meilleure vie pour tous (pilotée par la Chine) – A/HRC/48/L.14 [retirée]
  • Question de la peine de mort (pilotée par la Suisse, la Belgique, le Bénin, le Costa Rica, la France, le Mexique, la Mongolie et la République de Moldavie) – A/HRC/48/L.17/Rev.1
  • Droit au développement (pilotée par l’Azerbaïdjan au nom du Mouvement des pays non alignés) – A/HRC/48/L.18
  • Droits humains et peuples autochtones (pilotée par le Mexique et le Guatemala) – A/HRC/48/L.22
  • Droit à un environnement sûr, propre, sain et durable (pilotée par le Costa Rica, les Maldives, le Maroc, la Slovénie et la Suisse) – A/HRC/47/L.23/Rev.1
  • Incidences de la pandémie de COVID-19 sur les droits humains des jeunes (pilotée par l’Ouzbékistan, la Côte d’Ivoire, l’Égypte, El Salvador, la Grèce, l’Italie, le Maroc, les Philippines, le Portugal, la République de Moldavie et la Tunisie) – A/HRC/48/L.26/Rev.1
  • Mandat du Rapporteur spécial ou de la Rapporteuse spéciale sur la promotion et la protection des droits de l’homme dans le contexte des changements climatiques (pilotée par les Îles Marshall, les Bahamas, l’Union européenne, Fidji, le Panama, le Paraguay et le Soudan) – A/HRC/48/L.27

Panels de discussion concernant les droits sexuels

Discussion annuelle sur l’intégration d’une perspective de genre dans le travail du Conseil des droits humains et celui de ses mécanismes en ce qui concerne le fossé numérique entre les genres en temps de pandémie de COVID-19

Le panel a discuté des disparités persistantes entre les genres en ce qui concerne l’accès et le bénéfice des technologies de l’information et des communications (TIC), qui reflètent la discrimination à laquelle sont confrontées les femmes et les filles dans la société. Il a notamment abordé la grande dépendance à la technologie pendant la pandémie de COVID-19, qui ne fait qu’exacerber la discrimination et les inégalités fondées sur le genre.

Visionnez la discussion sur UN WebTV et visionnez la déclaration de la SRI au cours de la discussion de panel.

Réunion-débat d’une demi-journée sur l’aggravation des inégalités due à la pandémie de COVID-19 et les conséquences qui en découlent pour la réalisation des droits humains

Le panel a abordé les inégalités exacerbées par la COVID-19 au sein des pays et entre eux. Le message dominant du panel était d’assurer un accès équitable aux vaccins contre la COVID-19 en commençant par l’adoption d’une dérogation à l’Accord sur les ADPIC pour la fabrication des vaccins.

Visionnez la discussion sur UN WebTV et visionnez la déclaration de la SRI lors de la discussion de panel.

Déclarations orales de la SRI

Déclarations orales conjointes