À quoi s’attendre de la 50e session du CDH
En raison de la pandémie de COVID-19 et des restrictions connexes, la 50e session du Conseil des droits de l’homme (CDH) de l’ONU se tiendra en formule hybride, avec des modalités virtuelles et en personne pour les négociations informelles, les votes et les déclarations.
La 50e session du CDH se déroulera du 13 juin au 8 juillet.
Les informations ci-dessous concernent :
- les résolutions anticipées, les panels et les rapports en lien avec les droits sexuels;
- les résultats de l’Examen périodique universel (EPU);
- les événements en ligne de la SRI pendant cette 50e session.
Veuillez noter que toutes les dates sont provisoires et sujettes à changement.
Les dernières informations sur la session seront disponibles sur la page de la 50e session du CDH.
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Actualités
- Politiques démographiques et coercition : l’impact des politiques coercitives et du non-respect de l’autonomie corporelle
Les politiques démographiques sont des lois, des politiques et d’autres mesures prises par des États en réponse à l’évolution des dynamiques démographiques, notamment par l’introduction de mesures visant à accroître les populations ou à contrôler leur croissance. Ces mesures sont souvent introduites à la demande des États et ne tiennent pas compte des volontés des populations concernées. Lors de la Conférence internationale de 1994 sur la population et le développement, 179 gouvernements ont adopté le Programme d’action et ont demandé que la santé et les droits génésiques des femmes soient au centre des politiques démographiques. La nécessité d’un encadrement des droits humains s’imposait en raison des nombreuses mesures démographiques coercitives introduites au motif que la baisse des taux de mortalité et l’augmentation des taux de fécondité entraîneraient une croissance démographique supérieure aux ressources disponibles. Ces mesures démographiques coercitives ont entraîné des violations des droits humains à grande échelle. Malgré l’adoption du Programme d’action, des gouvernements ont continué à introduire et à mettre en œuvre des politiques et des mesures pronatalistes et de contrôle démographique coercitives.
L’événement parallèle explorera l’histoire et la résurgence des politiques démographiques coercitives, des politiques pronatalistes, des politiques de contrôle démographique et de leurs variations, afin de souligner qu’elles constituent toutes des violations des droits humains. On entendra également des exposés de féministes travaillant dans divers contextes nationaux pour contrer le contrôle démographique coercitif en préconisant l’autonomie corporelle et la justice reproductive.
Restez à l’affût pour en savoir plus et inscrivez-vous à cet événement parallèle.
Résolutions attendues liées aux droits sexuels
- L’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et des filles dans le contexte de la participation des filles et des jeunes femmes (Mexique)
- L’importance de l’éducation numérique et médiatique pour la pleine jouissance du droit à la liberté de parole et d’expression (Brésil, Canada, Pays-Bas, Fidji, Namibie)
- Les mutilations génitales féminines (Côte d’Ivoire pour le Groupe africain)
- Les droits à la liberté de réunion pacifique et d’association (Indonésie, Lituanie, Maldives, Mexique, États-Unis, République tchèque)
- L’enregistrement des victimes et la promotion et la protection des droits humains (Croatie, Costa Rica, Sierra Leone, Liechtenstein)
- Les droits humains et les changements climatiques dans le contexte de l’impact climatique sur le droit à l’alimentation (Philippines, Viet Nam, Bangladesh)
- L’accès aux médicaments et aux vaccins dans le contexte du droit à la jouissance du meilleur état de santé physique et mentale possible (Brésil, Chine, Inde, Afrique du Sud, Thaïlande, Sénégal, Égypte)
- Le renforcement de la coopération internationale dans le domaine des droits humains (Azerbaïdjan pour le mouvement des États non alignés)
- L’indépendance et l’impartialité du pouvoir judiciaire, des jurés et des assesseurs, et l’indépendance des avocats (Botswana, Hongrie, Mexique, Thaïlande, Maldives, Australie)
- Les droits humains et la réglementation sur l’acquisition et l’utilisation des armes à feu par des civils (Équateur, Pérou)
- La promotion et la protection des droits humains dans le cadre de manifestations pacifiques (Costa Rica et Switzerland)
- Renouvellement du mandat de la Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes, ses causes et ses conséquences (Canada)
- La coopération internationale et les droits humains (Cuba)
- Forum social du Conseil en tant qu’organe subsidiaire du CDH (Cuba)
Panels portant sur les droits sexuels
Réunion-débat sur la gestion de l’hygiène menstruelle, les droits de l’homme et l’égalité des sexes
Heure : Mardi 21 juin 2022, 16 h à 18 h
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Réunion-débat sur la bonne gouvernance dans la protection des droits de l’homme pendant et après la pandémie de COVID-19
Heure : Mercredi 22 juin 2022, 10 h à 12 h
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Journée annuelle de débat consacrée aux droits humains des femmes
Panel 1 : Explorer le lien entre les changements climatiques et la violence contre les femmes et les filles dans la perspective des droits humains
Heure : Lundi 27 juin 2022, 10 h à 12 h
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Journée annuelle de débat consacrée aux droits humains des femmes
Panel 2 : Systèmes de soins et de soutien fondés sur les droits humains et sensibles au genre
Heure : Lundi 27 juin 2022, 16 h à 18 h
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Discussion de haut niveau sur la lutte contre l’impact négatif de la désinformation sur la jouissance et la réalisation des droits humains
Heure : Mardi 28 juin 2022, 16 h à 18 h
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Réunion-débat thématique annuelle sur la coopération technique et le renforcement des capacités
Thème : Coopération technique sur la participation pleine et effective des femmes aux prises de décisions et à la vie publique et sur l’élimination de la violence, en vue de parvenir à l’égalité des genres et à l’autonomisation de toutes les femmes et filles
Heure : Lundi 4 juillet 2022, 10 h à 12 h
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Voir la liste de toutes les tables rondes et toutes les notes conceptuelles
Rapports en lien avec les droits sexuels
A/HRC/50/23
Rapport du Rapporteur spécial sur les droits à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d’association
Accès aux ressources
A/HRC/50/25
Rapport du Groupe de travail sur la discrimination à l’égard des femmes et des filles
Militantisme des filles et des jeunes femmes
A/HRC/50/26
Rapport de la Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes, ses causes et ses conséquences
Violence à l’égard des femmes et des filles autochtones
A/HRC/50/29
Rapport de la Rapporteuse spéciale sur la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression
Renforcer la liberté des médias et la sécurité des journalistes à l’ère du numérique
A/HRC/50/30-E/CN.6/2022/9
Rapport de l’Entité des Nations Unies pour l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes sur les activités du Fonds d’affectation spéciale des Nations Unies à l’appui de la lutte contre la violence à l’égard des femmes
A/HRC/50/31
Rapport du Rapporteur spécial sur les droits de l’homme des migrants
Violations des droits de l’homme aux frontières internationales : tendances, prévention et responsabilité
A/HRC/50/32
Rapport de la Rapporteuse spéciale sur le droit à l’éducation
Le numérique dans l’enseignement : incidences sur le droit à l’éducation
A/HRC/50/37
Rapport de l’Expert indépendant sur les droits de l’homme et la solidarité internationale
Solidarité internationale et application extraterritoriale des droits de l’homme : perspectives et difficultés
A/HRC/50/38
Rapport du Rapporteur spécial sur les droits de l’homme et l’extrême pauvreté
Le non-recours aux droits dans le cadre de la protection sociale
A/HRC/50/38/Add.5
Rapport du Rapporteur spécial sur les droits de l’homme et l’extrême pauvreté
Discrimination on the grounds of poverty [La discrimination fondée sur la pauvreté]
Lisez le rapport lorsqu’il sera disponible »
A/HRC/50/39
Rapport du Rapporteur spécial sur la promotion et la protection des droits de l’homme dans le contexte des changements climatiques
Lisez le rapport lorsqu’il sera disponible »
A/HRC/50/40
Rapport du Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises
La pandémie de coronavirus : enseignements et perspectives
A/HRC/50/42
Rapport du Rapporteur spécial sur les droits à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d’association
Protection des droits de l’homme dans le contexte des manifestations pacifiques en situation de crise
A/HRC/50/44
Rapport de la Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme
Progrès, lacunes et problèmes constatés dans la lutte contre les mariages d’enfants, les mariages précoces et les mariages forcés, et mesures prises pour garantir l’application du principe de responsabilité aux niveaux local et national, y compris en faveur des femmes et des filles qui sont exposées à ces pratiques néfastes et de celles qui en ont été victimes
A/HRC/50/45
Rapport de la Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme
Amélioration de l’accessibilité, de la diffusion et de la mise en œuvre du projet sur la responsabilité et les voies de recours
A/HRC/50/46
Rapport de la Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme
Groupe de haut niveau sur l’action multisectorielle de prévention et de lutte, y compris au niveau mondial, contre les mutilations génitales féminines
A/HRC/50/49
Rapport de la Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme
Terrorisme et droits de l’homme
A/HRC/50/50
Rapport de la Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme
Impact of the COVID -19 pandemic on the realization of the equal enjoyment of the right to education by every girl [Impact de la pandémie de COVID -19 sur la réalisation de la jouissance égale du droit à l’éducation par chaque fille]
Lisez le rapport lorsqu’il sera disponible »
A/HRC/50/53
Rapport de la Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme
Human rights and HIV/AIDS [Les droits humains et le VIH/sida]
Lisez le rapport lorsqu’il sera disponible »
A/HRC/50/54
Rapport de la Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme
Journée annuelle de débat consacrée aux droits humains des femmes
A/HRC/50/55
Rapport de la Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme
Internet shutdowns : trends, causes, legal implications and impacts on a range of human rights [Coupures d’Internet : tendances, causes, implications juridiques et impacts sur un éventail de droits humains]
Lisez le rapport lorsqu’il sera disponible »
A/HRC/50/56
Rapport du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme
Modalités d’application concrète des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme aux activités des entreprises technologiques
A/HRC/50/60
Rapport de la Rapporteuse spéciale sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée
Sustainable Development Goals and racism [Les Objectifs de développement durable et le racisme]
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RÉSULTATS DE L’EPU
Les 12 résultats de la 40e session de l’Examen périodique universel (EPU) seront adoptés au cours de cette session du CDH :
- Togo
- Syrie
- Venezuela
- Islande
- Zimbabwe
- Lituanie
- Ouganda
- Timor-Leste
- République de Moldova
- Haïti
- Soudan du Sud
- Soudan
La 40e session de l’EPU s’est tenue du 24 janvier au 11 février 2022. Le Soudan devait initialement faire l’objet d’un examen lors de la 39e session, mais celui-ci a été reporté à la 40e session qui a eu lieu récemment.
Parmi les 12 résultats adoptés au cours de cette session, la SRI a collaboré avec des organisations et des militant-es à la préparation de rapports pour les examens de l’EPU de l’Ouganda, du Soudan et du Venezuela.
Ouganda
CREA, Uganda LBQ Loose Network et Initiative pour les droits sexuels
Sujets :
- Femmes LBQ
- SDSG
- Harcèlement en milieu de travail
- Violence sexuelle
- Violence assistée par la technologie
- Violence sexuelle et fondée sur le genre
Ouganda
The PACT et Initiative pour les droits sexuels
Sujets :
- SDSG
- VIH
- Droit à la santé
- Pandémie de COVID-19
- Droits des jeunes
- Droits civils et politiques
Soudan
Militant-e indépendant-e et Initiative pour les droits sexuels
Sujets :
- Droits des femmes
- Santé et droits sexuels et génésiques
- Droit à la santé
- Pandémie de COVID-19
- Éducation complète à la sexualité
Venezuela
La Fundación Reflejos de Venezuela, Akahata et Initiative pour les droits sexuels
Sujets :
- Orientation sexuelle et identité de genre
- Discrimination à l’égard des personnes LGBTI dans le contexte du droit de se marier et de fonder une famille
- Société civile
Événements de l’Initiative pour les droits sexuels
- Politiques démographiques et coercition : l’impact des politiques coercitives et du non-respect de l’autonomie corporelle, le 6 juillet de 14 h à 15 h 30 (heure d’été d’Europe centrale)
Les politiques démographiques sont des lois, des politiques et d’autres mesures prises par des États en réponse à l’évolution des dynamiques démographiques, notamment par l’introduction de mesures visant à accroître les populations ou à contrôler leur croissance. Ces mesures sont souvent introduites à la demande des États et ne tiennent pas compte des volontés des populations concernées. Lors de la Conférence internationale de 1994 sur la population et le développement, 179 gouvernements ont adopté le Programme d’action et ont demandé que la santé et les droits génésiques des femmes soient au centre des politiques démographiques. La nécessité d’un encadrement des droits humains s’imposait en raison des nombreuses mesures démographiques coercitives introduites au motif que la baisse des taux de mortalité et l’augmentation des taux de fécondité entraîneraient une croissance démographique supérieure aux ressources disponibles. Ces mesures démographiques coercitives ont entraîné des violations des droits humains à grande échelle. Malgré l’adoption du Programme d’action, des gouvernements ont continué à introduire et à mettre en œuvre des politiques et des mesures pronatalistes et de contrôle démographique coercitives.
L’événement parallèle explorera l’histoire et la résurgence des politiques démographiques coercitives, des politiques pronatalistes, des politiques de contrôle démographique et de leurs variations, afin de souligner qu’elles constituent toutes des violations des droits humains. On entendra également des exposés de féministes travaillant dans divers contextes nationaux pour contrer le contrôle démographique coercitif en préconisant l’autonomie corporelle et la justice reproductive.
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- L’intersectionnalité, la santé et les droits sexuels et génésiques et la violence à l’égard des femmes et des filles, le 22 juin de 13 h 30 à 15 h
Organisé par le Centre for Reproductive Rights et coparrainé par la SRI, cet événement parallèle en ligne mettra en relief les liens entre la discrimination intersectionnelle, la santé et les droits sexuels et génésiques et la violence à l’égard des femmes, des filles et des groupes marginalisés. Il créera un espace indépendant du Conseil des droits de l’homme pour relier les conversations sur la discrimination intersectionnelle qui ont lieu au palier mondial et les réalités des personnes qui en font l’expérience, et offrira une plateforme pour amplifier le travail des Procédures spéciales sur ce sujet.
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