Vous l’avez manquée? Voici ce qui s’est produit lors de la 51e session du CDH!

Published on octobre 10, 2022

Le Conseil des droits de l’homme (CDH) des Nations Unies a tenu sa 51e session du 12 septembre au 7 octobre. Vous trouverez ci-dessous des informations sur certains des principaux points touchant les droits sexuels :

 

  • Résolutions
  • Panels de discussion
  • Déclarations orales
  • Événements parallèles

 

En appui à la Journée internationale pour l’avortement sûr, l’Initiative pour les droits sexuels (SRI), le Center for Reproductive Rights, l’Association pour les droits des femmes dans le développement (AWID), CHOICE for Youth and Sexuality, la Fédération internationale pour la planification familiale (IPPF), Ipas, l’International Service for Human Rights, la Youth Coalition for Sexual and Reproductive Rights, l’Asian-Pacific Resource and Research Centre for Women, MSI Reproductive Choices et l’Association suédoise pour l’éducation à la sexualité ont lancé à nouveau cette année un appel à la signature d’une Déclaration commune de la société civile sur l’avortement.

La déclaration de cette année visait à souligner la tendance à la libéralisation de l’avortement, dans le monde et le fait que le refus de l’avortement constitue une violation de droits humains et de libertés fondamentales.

Nous remercions tou-te-s celles et ceux qui ont signé la Déclaration commune de la société civile sur l’avortement, cette année. L’année dernière, notre déclaration a été appuyée par 372 organisations et 322 individus.

Cette année, la déclaration a reçu l’appui de 425 organisations et de 459 individus.

Ensemble, nous avons envoyé un message fort à la communauté internationale, en faveur de l’avortement sûr et légal. La déclaration a été prononcée lors de la discussion au point 8 de l’ordre du jour de la 51e session du Conseil des droits de l’homme de l’ONU, le lundi 3 octobre.

Visionnez la présentation de la déclaration ici.

Lisez le texte complet de notre déclaration.

 

Pilotée par l’Allemagne et l’Espagne et coparrainée par 60 autres pays en date du 7 octobre 2022, la résolution a été adoptée par consensus.

La résolution était un renouvellement technique du mandat, avec l’ajout et la consolidation du langage sur le genre. Elle a été mise à jour pour prendre en compte les impacts des changements climatiques. Elle souligne les liens entre l’eau, l’assainissement, la santé et l’hygiène menstruelles, de même que l’impact de la COVID-19 sur les femmes et les filles. Elle reconnaît la nécessité d’élargir de toute urgence l’accès à des services d’eau potable et d’assainissement adéquats, y compris pour la santé et l’hygiène menstruelles, ainsi qu’aux services de santé sexuelle et génésique.

Visionnez la discussion et l’adoption ainsi que les explications du vote sur les résolutions relatives au point 3, incluant cette résolution.

 

Pilotée par le Groupe des États africains et coparrainée par sept autres pays en date du 7 octobre 2022, la résolution a été adoptée à l’issue d’un vote de 32 en faveur, 9 contre et 6 abstentions.

La résolution se concentre sur la nécessité de mettre en œuvre pleinement et efficacement la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale ainsi que la Déclaration et le Programme d’action de Durban. Elle comporte de multiples références à la nécessité de répondre aux manifestations violentes du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée, de même qu’aux idéologies qui sous-tendent ces manifestations, comme celle de la suprématie blanche. Certaines des principales « demandes » qui y sont énoncées appellent les États à coopérer pleinement avec le Mécanisme international d’experts indépendants chargé de promouvoir la justice et l’égalité raciales dans le contexte du maintien de l’ordre. Une autre « demande » vise à ce que le travail sur le protocole de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale se poursuive sur la base des conclusions et des recommandations que le Comité spécial chargé d’élaborer des normes complémentaires à la Convention a formulées lors de ses 11e et 12e réunions. En outre, la résolution établit certaines modalités de fonctionnement pour le Groupe d’éminents experts indépendants sur la mise en œuvre de la Déclaration et du Programme d’action de Durban.

Visionnez la discussion et l’adoption.

 

  • Neurotechnologies et droits de l’homme (Pilotée par la Grèce, le Chili et Singapour) A/HRC/51/L.3
  • Les droits de l’homme des personnes âgées (Argentine, Brésil et Slovénie) – A/HRC/51/L.4
  • Le droit qu’a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible (Brésil) – A/HRC/51/L.5
  • Le rôle d’une bonne gouvernance dans la promotion et la protection des droits de l’homme (Pologne, Australie, Chili, République de Corée et Afrique du Sud) – A/HRC/51/L.7
  • Le droit au développement (Azerbaïdjan au nom du Mouvement des pays non alignés) – A/HRC/51/L.9
  • Renforcement des Fonds de contributions volontaires pour le mécanisme d’Examen périodique universel du Conseil des droits de l’homme (Argentine, Arménie, Fidji, Norvège, Pakistan et Afrique du Sud) – A/HRC/51/L.10 Rev.1
  • Promotion de la coopération internationale à l’appui des mécanismes nationaux de mise en œuvre, d’établissement de rapports et de suivi (Paraguay, Brésil) – A/HRC/51/L.11
  • Détention arbitraire (France) – A/HRC/51/L.12
  • Sécurité des journalistes (Autriche, Brésil, France, Grèce, Maroc, Qatar et Tunisie) – A/HRC/51/L.14
  • Promotion d’un ordre international démocratique et équitable (Cuba) – A/HRC/51/L.20
  • Incidences sur les droits de l’homme des technologies nouvelles et émergentes dans le domaine militaire (Panama, Autriche) – A/HRC/51/L.25
  • Le rôle de la prévention dans la promotion et la protection des droits de l’homme : état de droit et application du principe de responsabilité (Ukraine, Australie, Hongrie, Maldives, Maroc, Pologne et Uruguay) – A/HRC/51/L.29
  • Les jeunes et les droits de l’homme (Côte d’Ivoire, Égypte, France, Grèce, Italie, Maroc, Philippines, Portugal, République de Moldavie, Tunisie et Ouzbékistan) – A/HRC/51/L.32 Rev.1
  • Droits de l’homme et justice transitionnelle (Suisse, Argentine et Maroc) – A/HRC/51/L.33
  • Droits de l’homme et peuples autochtones (Mexique et Guatemala) – A/HRC/51/L.39
  • Terrorisme et droits de l’homme (Mexique et Égypte) – A/HRC/51/L.42

 

Débat annuel consacré à la prise en compte des questions de genre dans tous les travaux du Conseil des droits de l’homme et de ses mécanismes ​​

Le débat annuel avait pour thème Vaincre les obstacles à la liberté d’opinion et d’expression fondés sur le genre.

Visionnez la discussion sur UN WebTV et lisez notre couverture en direct de ce panel ici.

 

Réunion-débat sur les effets négatifs de l’héritage du colonialisme sur l’exercice des droits de l’homme

Dans sa résolution 48/7, le Conseil a souligné qu’il est de la plus haute importance d’éradiquer le colonialisme et de s’attaquer aux effets négatifs de l’héritage du colonialisme sur la jouissance des droits humains. Il a reconnu avec inquiétude que l’héritage du colonialisme, dans toutes ses manifestations, telles que l’exploitation économique, l’inégalité au sein des États et entre eux, le racisme systémique, les violations des droits des peuples autochtones, les formes contemporaines d’esclavage et les atteintes au patrimoine culturel, a un impact négatif sur l’exercice concret de tous les droits humains.

Visionnez la discussion sur UN WebTV et lisez notre couverture de ce panel sur Twitter ici.

 

  • Statement during the Interactive Dialogue with the Expert Mechanism on the right to development. Watch the dialogue on UN Web TV.
  • Statement of SRI partner, Federation for Women and Family Planning from Poland, during the General Debate on Item 4 calling on removing all barriers to access to legal abortion and contraception for all women in Poland. 
  • Statement during the General Debate on Item 6 highlights that during the fourth cycle, states should commit to holding each other accountable for delivering on sexual and reproductive rights.

 

  • Déclaration conjointe avec l’AWID et IWRAW Asia Pacific lors de la Réunion-débat bisannuelle sur le droit au développement. Visionnez la réunion-débat.
  • Déclaration conjointe avec l’International Dalit Solidarity Network, le Dalit Human Rights Defenders Network et le National Council of Women Leaders sur les formes contemporaines d’esclavage lors du Débat général sur le point 3. Visionnez le dialogue avec le Rapporteur spécial sur les formes contemporaines d’esclavage.
  • Déclaration conjointe avec la campagne #ChaisesVides lors du Débat annuel consacré à la prise en compte des questions de genre dans tous les travaux du Conseil des droits de l’homme et de ses mécanismes. Visionnez le débat.
  • Déclaration conjointe avec Al-Haq, IWRAW Asia-Pacific, ILGA et l’AWID lors de la Réunion-débat sur les effets négatifs de l’héritage du colonialisme sur l’exercice des droits de l’homme. Visionnez la réunion-débat.

 

Si vous avez manqué l’événement, consultez l’enregistrement et les points saillants de la SRI sur Twitter.

Le 28 septembre de chaque année, la Journée internationale pour l’avortement sûr est l’occasion de souligner la nécessité d’un accès à l’avortement sûr partout dans le monde. Mondialement, les lois sur l’avortement tendent à se libéraliser, mais il importe de se rappeler que l’accès universel à l’avortement sur demande est encore loin d’être une réalité. Nous assistons en revanche à une intensification des campagnes anti-avortement qui font régresser les droits humains. La désinformation et les inexactitudes sont des piliers de ces mouvements, y compris dans les espaces multilatéraux des droits humains.

La 51e session du Conseil des droits de l’homme de l’ONU a offert une occasion de commémorer la Journée internationale pour l’avortement sûr, en discutant de ce sujet en termes précis, scientifiques et sans jugements; et d’informer toutes les parties prenantes à propos des récentes lignes directrices de l’OMS sur les soins d’avortement. L’Initiative pour les droits sexuels (SRI) a animé une conversation avec modératrice entre une représentante de l’OMS et une militante féministe, à propos de l’avortement sûr et de sa mise en œuvre. Toute discussion sur l’avortement soulève la question de l’autonomie et du contrôle, en particulier dans le contexte de l’avortement autogéré. La conversation a porté sur des aspects clés des lignes directrices relatives à l’avortement sûr, et sur le cadre des politiques essentielles.

La modératrice de l’événement parallèle était Sunita Kujur (CREA). Lisez notre couverture en direct de l’événement parallèle sur Twitter ici et visionnez l’enregistrement complet de la séance ici.

 

PANÉLISTES 

  • Dre Bela Ganatra, cheffe de l’Unité Prévention de l’avortement non sécurisé (PUA), Développement et formation à la recherche en reproduction humaine (HRP), OMS
  • Maria Luisa Peralta, Akahatá – Equipo de Trabajo en Sexualidades y Géneros

Nos remerciements aux coparrains de l’événement :

  • Association pour les droits des femmes dans le développement (AWID)
  • Center for Reproductive Rights
  • Fédération internationale pour la planification familiale (IPPF)
  • Asian-Pacific Resource and Research Centre for Women
  • Ipas
  • CHOICE for Youth and Sexuality
  • Association suédoise pour l’éducation à la sexualité
  • MSI Reproductive Choices
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