Vous l’avez manquée? Voici ce qui s’est produit lors de la 52e session du CDH!

Published on avril 06, 2023

Le Conseil des droits de l’homme (CDH) des Nations Unies a tenu sa 52e session du 27 février au 4 avril. Vous trouverez ci-dessous des informations sur certains des principaux points touchant les droits sexuels :

●      Résolutions

●      Panels de discussion

●      Déclarations orales

●      Événements parallèles

 

Actualités

Santé, droits humains et capitalisme : implications pour le Conseil des droits de l’homme

En tant qu’organe intergouvernemental « responsable de la promotion et de la protection de tous les droits humains dans le monde », le Conseil des droits de l’homme tente d’établir des normes de droits humains pour une architecture économique et sanitaire mondiale. L’économie est souvent considérée comme une question technique ne relevant pas des droits humains, alors qu’elle constitue l’un des plus importants obstacles au droit de chacun·e de jouir du meilleur état de santé physique et mentale susceptible d’être atteint. La SRI et le Grupo de Trabalho sobre Propriedade Intelectual (GTPI) ont organisé un événement parallèle hybride consacré aux questions suivantes : pourquoi le Conseil des droits de l’homme devrait-il se soucier de l’architecture mondiale de la santé? Les expert·e·s de la santé, des droits humains et de l’économie devraient-ils/elles se coordonner, et qu’ont-ils/elles en commun? Pourquoi devrait-on écouter les communautés et la société civile qui travaillent dans les forums économiques mondiaux? Quel est le rôle des États et de la société civile? Comment penser l’économie politique de la santé et des droits humains, de même que des droits sexuels?

Résolutions relatives aux droits sexuels

Enregistrement des naissances et droit de chacun à la reconnaissance en tous lieux de sa personnalité juridique – A/HRC/52/L.23 révisée oralement

Pilotée par le Mexique et la Turquie et coparrainée par 53 autres pays en date du 4 avril 2023, la résolution a été adoptée par consensus.

La résolution prévoit, d’ici la 61e session, une étude complète sur l’utilisation des technologies numériques pour parvenir à l’enregistrement universel des naissances; sur ses pratiques exemplaires, ses défis et ses occasions; et sur les mécanismes possibles pour réduire l’écart entre le nombre d’enfants dont la naissance est déclarée comme enregistrée et ceux qui ont effectivement un certificat de naissance. La résolution s’appuie sur des initiatives antérieures et sur le rapport de l’UNICEF intitulé « L’enregistrement des naissances pour chaque enfant d’ici à 2030. Où en sommes-nous? ». Fait crucial, la résolution reconnaît que la discrimination fondée sur le genre dans le contexte des lois sur la nationalité et des exigences en matière d’état civil est un obstacle majeur à l’enregistrement des naissances, malgré les pressions et un amendement déposé (puis éventuellement retiré) pour remplacer « discrimination fondée sur le genre » par « discrimination entre les hommes et les femmes ». Toutefois, le retrait du terme « genre » du texte final représente un recul qui s’inscrit dans une tendance préoccupante où le langage relatif au genre est systématiquement attaqué et affaibli.

Visionnez la discussion et l’adoption.

 

Contribution du Conseil des droits de l’homme au sujet des incidences qu’ont les politiques en matière de drogue sur les droits de l’homme – A/HRC/52/L.22/Rev.1 révisée oralement

Pilotée par l’Albanie, le Brésil, la Colombie, la Grèce, le Guatemala, le Mexique, le Portugal, le Paraguay, la Suisse et l’Uruguay et coparrainée par 23 autres pays en date du 30 mars 2023, la résolution a été adoptée par consensus avec deux amendements ajoutés par vote. S’appuyant sur la précédente résolution adoptée en mars 2018, elle demande que le Conseil des droits de l’homme et ses mécanismes contribuent à l’examen à mi-parcours de la « Déclaration ministérielle » de 2019 qui doit être adoptée en 2024 par la Commission des stupéfiants des Nations Unies. Elle demande l’élaboration d’un rapport sur le sujet par le Haut-Commissariat aux droits de l’homme de même qu’un séminaire intersessions pour discuter de ses conclusions.

La résolution appelle notamment à intégrer une perspective fondée sur le genre et à garantir la participation des femmes à toutes les étapes de l’élaboration, de la mise en œuvre, du suivi et de l’évaluation des politiques et programmes sur les drogues, de même qu’à élaborer et à disséminer des mesures sensibles au genre, adaptées à l’âge et tenant compte des besoins et des circonstances spécifiques des femmes et des filles.

Au total, 11 amendements ont été déposés. Deux ont été retirés, deux ont été adoptés et les sept autres ont été rejetés par vote. Les amendements étaient les suivants :

Visionnez la discussion et l’adoption.

 

Question de la réalisation, dans tous les pays, des droits économiques, sociaux et culturels – A/HRC/52/L.11

Pilotée par le Portugal et coparrainée par 44 autres pays en date du 30 mars 2023, la résolution a été adoptée par consensus.

La résolution porte sur le droit à la sécurité sociale, les politiques publiques et les services publics de qualité en tant qu’outils essentiels à la réalisation des droits économiques, sociaux et culturels. Elle reconnaît que l’établissement de seuils de protection sociale adaptés au genre et définis à l’échelon national est une voie cruciale pour faciliter la jouissance de ces droits. Ses principales demandes incluent un appel aux États à identifier les tendances de la discrimination dans les lois, les politiques et les pratiques; à répondre aux obstacles structurels et aux relations de pouvoir qui génèrent des inégalités et les perpétuent d’une génération à l’autre; et à concevoir des systèmes de protection sociale qui favorisent la sécurité économique des femmes et qui tiennent compte de leur part inégale dans les soins et le travail domestique non rémunérés ou sous-payés. Elle appelle également les institutions financières internationales à tenir compte de la priorité des dépenses sociales et du renforcement de la marge de manœuvre budgétaire des États.

Le texte demande une réunion-débat sur les défis et les pratiques exemplaires pour renforcer la réalisation du droit à la sécurité sociale, de même qu’un rapport du Secrétaire général sur la réalisation des droits économiques, sociaux et culturels dans tous les pays, avec un point de mire sur les défis et les pratiques exemplaires pour renforcer la réalisation du droit à la sécurité sociale.

Visionnez la discussion et l’adoption.

 

Autres résolutions pertinentes

  • Liberté de religion ou de conviction (Suède au nom de l’EU) – A/HRC/52/L.4
  • Promotion des droits de l’homme et des objectifs de développement durable par la prestation de services publics transparents, responsables et efficaces (Azerbaïdjan, Équateur, Géorgie, Kenya, Malaisie, Thaïlande, Turquie) – A/HRC/52/L.6
  • Le droit à un environnement propre, sain et durable (Suisse, Costa Rica, Maldives, Maroc, Slovénie) – A/HRC/52/L.7 révisée oralement
  • Mandat du Groupe de travail intergouvernemental sur l’application effective de la Déclaration et du Programme d’action de Durban (Côte d’Ivoire au nom du Groupe des États africains) – A/HRC/52/L.13
  • Santé mentale et droits de l’homme (Portugal, Brésil) – A/HRC/52/L.15
  • Les effets négatifs des mesures coercitives unilatérales sur l’exercice des droits de l’homme (Azerbaïdjan au nom du Mouvement des pays non alignés) – A/HRC/52/L.18
  • Promotion et protection des droits de l’homme et application du Programme de développement durable à l’horizon 2030 (Luxembourg, Azerbaïdjan, Brésil, Canada, Chili, Équateur, Fidji, Portugal, Rwanda, Sierra Leone, Thaïlande, Uruguay) – A/HRC/52/L.20
  • Coopération avec les organisations régionales de défense des droits de l’homme (Belgique, Arménie, Mexique, Sénégal, Thaïlande) – A/HRC/52/L.21
  • Le droit à l’alimentation (Cuba) – A/HRC/52/L.24
  • Promotion de la jouissance des droits culturels pour tous et respect de la diversité culturelle (Cuba) – A/HRC/52/L.26
  • Commémoration du soixante-quinzième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme et du trentième anniversaire de la Déclaration et du Programme d’action de Vienne (Vietnam, Autriche, Bangladesh, Belgique, Bolivie, Brésil, Chili, Costa Rica, Fidji, Inde, Panama, Roumanie, Afrique du Sud, Espagne) – A/HRC/52/L.29
  • Lutte contre l’intolérance, les stéréotypes négatifs, la stigmatisation, la discrimination, l’incitation à la violence et la violence visant certaines personnes en raison de leur religion ou de leurs convictions (Pakistan au nom de l’Organisation de la coopération islamique) – A/HRC/52/L.30
  • Les effets négatifs du non-rapatriement des fonds d’origine illicite dans les pays d’origine sur la jouissance des droits de l’homme et l’importance d’une amélioration de la coopération internationale (Côte d’Ivoire au nom du Groupe des États africains) – A/HRC/52/L.37
  • Droits de l’homme, démocratie et état de droit (Roumanie, Maroc, Norvège, Pérou, République de Corée, Tunisie) – A/HRC/52/L.39
  • Renouvellement des mandats des Rapporteur·euse·s spéciaux·ales sur les défenseurs des droits de l’homme, les questions relatives aux minorités, la torture, la liberté d’opinion et d’expression, le droit à un logement convenable, les formes contemporaines de racisme, les droits de l’homme des migrants et la vente et l’exploitation sexuelle d’enfants, et de l’Experte indépendante sur la dette extérieure.

 

Panels de discussion concernant les droits sexuels

Débat à l’occasion de la célébration de la Journée internationale pour l’élimination de la discrimination raciale

Thème : L’urgence de combattre le racisme et la discrimination raciale 75 ans après l’adoption de la Déclaration universelle des droits de l’homme

Le débat a porté sur l’état actuel de la lutte contre le racisme et sur l’importance d’accélérer les progrès vers l’égalité raciale au profit de l’ensemble de la société et des générations futures. Le panel a partagé son expérience, son expertise et ses recommandations sur la manière de relever certains des défis et des obstacles les plus pressants dans la lutte contre le racisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations. Il a également examiné le rôle que devraient jouer le Conseil, les États membres, les organes et agences compétents des Nations Unies, les institutions nationales des droits humains et les organisations de promotion de l’égalité, la société civile et les autres parties prenantes concernées.

Visionnez la discussion sur UN WebTV ou lisez nos points saillants sur ce fil Twitter.

 

Dialogue interactif avec le Rapporteur spécial sur les droits des personnes handicapées, Gerard Quinn

Cette réunion-débat a porté sur la mise en place de systèmes de soins et de soutien pour parvenir à l’intégration communautaire conformément aux obligations de la Convention relative aux droits des personnes handicapées, y compris pour mieux bâtir l’avenir après la pandémie de COVID-19.

Visionnez la discussion sur UN WebTV ou lisez nos points saillants sur ce fil Twitter.

 

Réunion de haut niveau à l’occasion de la célébration du trente-cinquième anniversaire de la Déclaration sur le droit au développement

Le panel a discuté des moyens de mieux progresser ensemble dans le contexte des multiples défis, obstacles et crises interconnectés qui empêchent la réalisation du droit au développement, y compris l’impact négatif des changements climatiques et de la pandémie de COVID-19. La réunion a permis d’examiner des pratiques exemplaires et des exemples de réponse à ces menaces communes, de même que les réalisations à ce jour et les défis qui persistent. Ce fut également l’occasion de réfléchir aux réalisations des mécanismes des Nations Unies sur le droit au développement et d’identifier des propositions concrètes pour en accroître l’efficacité.

Visionnez la discussion sur UN WebTV – partie 1 / partie 2 ou lisez nos points saillants dans ce fil Twitter.

 

Déclarations orales de la SRI

  • Déclaration lors du dialogue interactif avec le Rapporteur spécial sur un environnement sûr, propre, sain et durable, commentant son rapport sur les femmes et les filles. Visionnez la partie 1, la partie 2 et la partie 3 du dialogue avec le Rapporteur spécial. En raison du nombre limité de droits de parole à la société civile, la déclaration a finalement été prononcée lors du Débat général sur le point 3.
  • Déclaration avec Akãhatã, partenaire de la SRI, sur la visite en Argentine de l’Experte indépendante sur la dette extérieure. Visionnez le dialogue avec l’Experte indépendante.
  • Déclaration lors du dialogue interactif avec le Haut Commissaire aux droits de l’homme sur le rapport concernant l’accès aux vaccins contre la COVID-19. Visionnez la première et la deuxième parties du dialogue.
  • Déclaration lors de la Réunion de haut niveau à l’occasion de la célébration du trente-cinquième anniversaire de la Déclaration sur le droit au développement. Visionnez la discussion.

Déclarations orales conjointes

 

Événement parallèle de la SRI : ​Santé, droits humains et capitalisme : implications pour le Conseil des droits de l’homme

Si vous avez manqué l’événement, consultez l’enregistrement et les points saillants de la SRI sur Twitter.

En tant qu’organe intergouvernemental « responsable de la promotion et de la protection de tous les droits humains dans le monde », le Conseil des droits de l’homme tente d’établir des normes de droits humains pour une architecture économique et sanitaire mondiale. L’économie est considérée comme une question technique ne relevant pas des droits humains, alors qu’elle constitue l’un des plus importants obstacles au droit de chacun·e de jouir du meilleur état de santé physique et mentale susceptible d’être atteint. La SRI et le GTPI ont organisé un événement parallèle hybride consacré aux questions suivantes : pourquoi le Conseil des droits de l’homme devrait-il se soucier de l’architecture mondiale de la santé? Les expert·e·s de la santé, des droits humains et de l’économie devraient-ils/elles se coordonner, et qu’ont-ils/elles en commun? Pourquoi devrait-on écouter les communautés et la société civile qui travaillent dans les forums économiques mondiaux? Quel est le rôle des États et de la société civile? Comment penser l’économie politique de la santé et des droits humains, de même que des droits sexuels?

La modératrice de l’événement parallèle était Pooja Badarinath (SRI).

 

CONFÉRENCIER·IÈRE·S 

●  Kinda Mohamadieh, Third World Network

●  Alan Rossi, Groupe de travail sur la propriété intellectuelle du Réseau brésilien pour l’intégration des peuples (GTPI/Rebrip),

●  Priti Patnaik, rédactrice en chef fondatrice, Geneva Health Files

 

Événement parallèle sur la responsabilité envers les femmes et les filles en situations humanitaires

Le Center for Reproductive Rights et tous les coparrains ont tenu un événement parallèle en marge de la 52e session du Conseil des droits de l’homme afin d’ouvrir le dialogue sur la responsabilité fondée sur les droits et sur une approche intersectionnelle de l’information et de la prestation de services en matière de santé sexuelle et génésique pour les femmes et les filles en situations humanitaires. L’événement parallèle visait à :

●  Étoffer les éléments constitutifs de la responsabilité fondée sur les droits envers les femmes et les filles en situations humanitaires

●  Rehausser la visibilité des réalités des femmes et des filles en situations humanitaires au palier mondial et mettre en relief les obligations des États dans ce contexte

●  Formuler des recommandations d’action à l’intention du Conseil des droits de l’homme

 

Du progrès à l’action : défendre les normes internationales de droits humains pour les droits des femmes

ILGA World a tenu un événement parallèle pour ouvrir le dialogue sur les principales réalisations de l’activisme féministe aux paliers national et international et sur les progrès qui doivent encore être faits. L’événement a présenté les voix de femmes défenseuses des droits humains travaillant à divers enjeux et a souligné comment leur activisme, de même que les réponses des mécanismes de droits humains de l’ONU, sont cruciaux pour défendre les droits des femmes et des filles. L’événement a également favorisé une discussion sur le rôle que le Conseil des droits de l’homme et ses mécanismes peuvent jouer dans la promotion des droits des femmes et des filles et dans la sauvegarde de cette protection essentielle pour les femmes et les filles dans toute leur diversité.