Vous l'avez ratée ? Voici ce qui s'est passé à la 56e session du Conseil des droits de l’homme !

Published on juillet 18, 2024
News

La 56e session du Conseil des droits de l'homme des Nations unies s'est tenue du 18 juin au 12 juillet 2024. La crise budgétaire que connaissent actuellement les Nations unies et qui affecte lourdement le fonctionnement du Conseil, a une fois de plus imposé aux organisations de la société civile une charge supplémentaire et importante, en particulier lorsqu'il s’est agit d'accéder aux modalités hybrides et l’organisations des événements parallèles.  

Vous trouverez ci-dessous des informations sur certains des principaux événements en rapport avec les droits sexuels :

 

Actualités

La 56e session du Conseil des droits de l'homme des Nations unies a été historique à plus d'un titre. Pour la première fois, une délégation mondiale de travailleur·sexs du sexe a participé à une session de la CDH, avec le soutien du Réseau mondial des projets sur le travail du sexe (NSWP) et de SRI. La délégation a souligné avec succès les années de travail et de plaidoyer menées par les mouvements de travailleur·sexs du sexe du monde entier en faveur de la dépénalisation totale du travail du sexe, du droit à l'autonomie corporelle pour touxtes et de la nécessité pour le Conseil des droits de l'homme d'écouter attentivement les travailleur·sexs du sexe en tant que détenteur·tricexs de droits. Cela a été particulièrement évident dans les déclarations faites au cours du dialogue interactif avec la Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes, où les travailleur·sexs du sexe et leurs allié·exs ont souligné les préjudices causés par la criminalisation de tout aspect du travail du sexe, son amalgame avec la traite humaine et les recommandations du rapport qui pourraient conduire à une régression des droits humains liés au travail du sexe. Ils ont appelé à la décriminalisation totale du travail du sexe et au respect des droits du travail des travailleur·sexs du sexe. De plus amples informations sur le dialogue sont disponibles dans la section dédiée ci-dessous.

La 56e session a également marqué la première fois que l'expression « santé et droits sexuels et génésiques » (SDSG) a été adoptée par consensus dans un document négocié au niveau mondial. Bien qu'il s'agisse d'un succès décisif dans la lutte menée depuis des décennies pour la reconnaissance des droits sexuels et génésiques dans les processus multilatéraux, cette victoire ne signifiera pas grand-chose tant que ces droits ne seront pas concrétisés dans la vie de toutes les personnes, partout dans le monde. Il y a encore beaucoup  trop de personnes dans le monde pour qui ce succès n'améliorera pas la vie quotidienne. Que ce soit à cause de la guerre, comme dans le cas de Gaza, en République démocratique du Congo ou au Soudan, ou à cause de mesures coercitives unilatérales ou encore d'autres formes d'intimidation financière qui conduisent à des mesures d'austérité, les systèmes de santé du monde entier sont menacés. Ces guerres économiques et politiques sont défendues par de nombreux États qui se présentent comme défenseurs des droits sexuels et génésiques. Même dans les meilleures circonstances, les droits sexuels et génésiques sont sujets à l'instrumentalisation, à la cooptation, à l'interprétation sélective et à une série d'autres facteurs géopolitiques, structurels et socioculturels. La société civile et les mouvements jouent un rôle important en s'opposant à ces défis et en affirmant constamment que les droits sont indivisibles et universels.   

 

Décriminalisation du travail du sexe : un impératif en matière de droits humains

Événement parallèle à l’initiative de SRI et du NSWP lors de la HRC 56

De nombreux mécanismes de protection des droits humains ont réaffirmé et recommandé aux États que la dépénalisation du travail du sexe est une condition préalable nécessaire à la pleine réalisation des droits humains, y compris, mais sans s'y limiter, du Doit à la santé et des droits sexuels et génésiques. Parmi les nombreux principes qui sous-tendent la nécessité de dépénaliser le travail du sexe figure le cadre du droit à l'autonomie corporelle, qui souligne que le consentement et l'autonomie de toutes les personnes sont fondamentaux lors de l'élaboration des lois et des politiques. L’évènement parallèle a permis de présenter les données probantes et les témoignages apportés par les mouvements de travailleur·sexs du sexe en rapport avec l'impératif de décriminalisation du travail du sexe et son lien avec la responsabilité des États de respecter, protéger et mettre en œuvre l’intégralité les droits humains pour tout le monde. Vous ne l’avez pas vu ? Vous pouvez revoir tous les moments forts sur le compte Twitter de l’Initiative pour les droits sexuels (SRI). 

 

 

Résolutions relatives aux droits sexuels

Les droits humains dans le contexte du VIH et du sida - A/HRC/56/L.13 tel que révisé oralement

Menée par le Brésil, la Colombie, le Portugal et la Thaïlande et co-parrainée par 49 autres pays au 12 juillet 2024, la résolution a été adoptée par consensus.

La résolution s'inquiète du manque de financement des programmes de prévention du VIH pour les personnes issues des populations clés, en particulier pour les programmes de lutte contre le VIH dans les pays à revenu faible ou intermédiaire. Il est important de noter que, pour la première fois, la résolution contient un texte sur « la santé et les droits sexuels et génésiques » dans les paragraphes 13, 16 et 17 du dispositif.

Il reconnaît que la prise en compte des besoins et des droits holistiques des personnes vivant avec le VIH, exposées au risque d'infection ou affectées par le virus tout au long de leur vie nécessite des interventions combinées avec des efforts visant à éradiquer la pauvreté sous toutes ses formes et dans toutes ses dimensions. Il s'agit notamment de s'attaquer à l'extrême pauvreté, de mettre fin à la faim, d'améliorer la sécurité alimentaire et nutritionnelle et l'accès à un enseignement primaire et secondaire gratuit et non discriminatoire, de promouvoir une vie saine et le bien-être, de donner accès à tous à une protection sociale adaptée au VIH, de réduire les inégalités au sein des pays et entre eux, de parvenir à l'égalite des droits entre les genres et à l'autonomisation de toutes les femmes et de toutes les filles.

Le texte réaffirme également le droit d'utiliser, dans toute la mesure du possible, les dispositions de l'accord de l'Organisation mondiale du commerce sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, dispositions prévoyant des flexibilités quand il s’agit de protection de la santé publique et l'accès aux médicaments pour touxtes, en particulier pour les pays en développement.

Elle exhorte les États à garantir l'accessibilité, la disponibilité et le caractère abordable, à l'échelle mondiale, de médicaments sûrs, efficaces et de qualité garantie, y compris de génériques, de vaccins, de diagnostics et d'autres technologies de santé pour prévenir, diagnostiquer et traiter l'infection par le VIH, ses co-infections et ses comorbidités, en supprimant d'urgence tous les obstacles qui entravent l'accès à ces médicaments.

La résolution demande qu'une table ronde soit organisée lors de la 58e session du Conseil des droits de l'homme pour discuter de la réalisation des droits humains dans le cadre du maintien et de l'accroissement des progrès réalisés dans la riposte au VIH. Elle demande également au HCDH de préparer et de soumettre au Conseil des droits de l'homme, lors de sa 60e session, un rapport sur une riposte durable au VIH concernant les droits humains des personnes vivant avec le VIH, exposées au risque d'infection ou affectées par le VIH. Il demande également au HCDH de préparer un autre rapport sur l'impact, les résultats et l'état de mise en œuvre des catalyseurs sociétaux par les États, tels que reconnus dans la «Déclaration politique sur le VIH et le sida : mettre fin aux inégalités et agir pour vaincre le sida d’ici à 2030» (Political Declaration on HIV and AIDS: Ending Inequalities and Getting on Track to End AIDS by 2030) , et de le présenter au Conseil des droits de l'homme lors de sa 64e session.

Au cours du processus d'adoption, la résolution a été modifiée oralement afin d'inclure des dispositions relatives à toute mesure incompatible avec le droit international susceptible d'entraver la fourniture, la distribution ou l'achat de biens médicaux liés au VIH, y compris les médicaments et l'équipement médical.

Au total, huit amendements ont été déposés. L'un d'entre eux a été retiré, un autre n'a pas été examiné par le Conseil car il n'était pas co-parrainé par un État membre, et les six autres ont été rejetés par le vote. Les amendements sont présentés ci-dessous :

  • Insérer une formulation sur la nécessité d'éviter les mesures qui pourraient entraver l'approvisionnement, la distribution ou l'achat de tout bien médical lié au VIH, déposé par l'Érythrée, le Belarus, l'Iran et la Russie et retirée en raison de la révision orale effectuée par le groupe restreint.
  • Supprimer les références à la «Déclaration politique sur le VIH et le sida : mettre fin aux inégalités et agir pour vaincre le sida d’ici à 2030» dans l'ensemble du texte, déposé par la Russie et non examinée car elle n'était pas parrainée par un État membre du Conseil.
  • Insérer « un comportement sexuel responsable » comme forme de prévention du VIH, présenté par la Russie, co-parrainé par l'Indonésie, et rejeté par 23 voix contre, 9 pour et 13 abstentions.
  • Supprimer les références à la « santé et aux droits sexuels et génésiques », déposé par la Russie, co-parrainé par l'Indonésie, et rejeté par 25 voix contre, 11 pour et 9 abstentions.
  • Supprimer « genre » (gender) avant « égalité » (equality) dans l'un des paragraphes du préambule, proposé par la Russie, co-parrainé par l'Indonésie et rejeté par 23 voix contre, 9 pour et 13 abstentions.
  • Supprimer « sexualité globale » avant « éducation » dans l'un des paragraphes du préambule, proposé par la Russie, co-parrainé par l'Indonésie et rejeté par 23 voix contre, 11 pour et 11 abstentions.
  • Insérer un nouveau paragraphe dans le préambule indiquant que chaque pays devrait définir les populations spécifiques qui jouent un rôle clé dans le cadre de l’épidémie et de la réponse apportée, sur la base du contexte épidémiologique local, présenté par la Russie, co-parrainé  par l'Indonésie, et rejeté par 25 voix contre, 12 pour et 8 abstentions.
  • Remplacer « intersection » par « toutes » avant « formes de discrimination » et insérer « le cas échéant » lorsqu'il est fait référence à la révision des lois et politiques punitives, présenté par la Russie, co-parrainé  par l'Indonésie, et rejeté par 24 voix contre, 6 pour et 15 abstentions.

Vous pouvez revoir en vidéo les discussions et l'adoption. 

 

Élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes et des filles - A/HRC/56/L.25/Rev.1

Menée par le Chili et le Mexique et co-parrainée par 43 autres pays au 12 juillet 2024, la résolution a été adoptée par consensus.

La résolution se concentre sur les aspects sexo-spécifiques de la pauvreté et des inégalités. Elle affirme que l'égalité réelle est essentielle pour éradiquer la féminisation de la pauvreté et qu'elle exige de s'engager à éliminer les causes profondes de la discrimination structurelle, y compris les systèmes patriarcaux et les stéréotypes de genre profondément enracinés, les normes de genre néfastes, les normes sociales négatives, les inégalités socio-politiques et économiques et le racisme systémique, ainsi que les normes sociales profondément ancrées et les attentes concernant les rôles des hommes et des femmes qui perpétuent des relations de pouvoir inégales, des attitudes, des comportements, des normes, des perceptions et des coutumes discriminatoires, le mépris de la dignité, de l'intégrité corporelle et de l'autonomie des femmes et des filles, la violence sexuelle et sexiste et les pratiques préjudiciables, telles que les mutilations génitales féminines et le mariage d'enfants, le mariage précoce et le mariage forcé.

Le texte se dit préoccupé par le grand nombre de femmes et de filles dans le monde, en particulier celles qui vivent dans la pauvreté ou qui sont sans abri ou déplacées, et qui continuent d'être confrontées à la « précarité menstruelle ». Il réaffirme également que la pleine jouissance de tous les droits humains par toutes les femmes et les filles inclut la santé sexuelle et génésique et les droits génésiques, sans coercition, discrimination ni violence. Il reconnaît que l'information, l'éducation et les services en matière de santé sexuelle et génésique sont essentiels pour lutter contre la pauvreté.

La résolution appelle les États à prendre des mesures sexo-spécifiques immédiates pour éradiquer la pauvreté des femmes et des filles, remédier aux inégalités socio-économiques et de genre et parvenir à une égalité réelle. Surtout, elle encourage les institutions économiques, financières et monétaires internationales et régionales et leurs États membres à envisager d'adopter des approches fondées sur les droits humains qui donnent la priorité au développement durable et à l'élimination de la pauvreté et des inégalités socio-économiques et socio-politiques sexo-spécifiques.

Il demande au HCDH de préparer un rapport sur la mise en œuvre des recommandations contenues dans le rapport du Comité consultatif du Conseil des droits de l'homme : « Niveaux actuels de représentation des femmes dans les organes et mécanismes des droits humains » (Current levels of representation of women in human rights organs and mechanisms), et de le présenter au Conseil lors de sa 62e session.

Au total, 7 amendements ont été déposés. Deux ont été retirés et les cinq autres ont été rejetés par vote. Les amendements sont présentés ci-dessous :

  • Supprimer « une éducation sexuelle complète fondée sur des preuves » et insérer « une éducation scientifiquement exacte et adaptée à l'âge », déposé par le Koweït, au nom du groupe des États arabes, et rejeté par 23 voix contre, 19 voix pour et 3 abstentions.
  • Supprimer les références multiples à la « santé sexuelle et génésique » dans l'ensemble du texte, déposé par la Russie, co-parrainé par l'Indonésie et rejeté par 23 voix contre, 11 pour et 11 abstentions.
  • Supprimer les références à « l'intégrité corporelle et l'autonomie » dans l'ensemble du texte, déposé par la Russie, co-parrainé par l'Indonésie, et rejeté par 22 voix contre, 12 pour et 11 abstentions.
  • Remplacer le terme « genre » (gender) par « sexe » (sex), proposé par la Russie, co-parrainé par l'Indonésie et rejeté par 25 voix contre, 9 pour et 11 abstentions.
  • Insérer une référence à « selon les besoins nationaux » dans un paragraphe du dispositif demandant l'abrogation des lois et politiques discriminatoires à l'égard des femmes, présenté par la Russie et retiré.
  • Insérer « la capacité des femmes » avant « participer pleinement, de manière égale et significative », déposé par la Russie, co-parrainé par l'Indonésie, et rejeté par 26 voix contre, 6 voix pour et 13 abstentions.
  • Insérer des références aux « mesures coercitives unilatérales » dans l'ensemble du texte, déposé par la Russie, le Belarus, l'Érythrée, l'Iran, le Venezuela et retiré. 

Vous pouvez revoir en vidéo les discussions et l'adoption.

 

Gestion de l'hygiène menstruelle, droits humains et égalité des droits entre les genres - A/HRC/56/L.26

Menée par la Gambie (au nom du Groupe des États africains), et co-parrainée par 12 autres pays à compter du 11 juillet 2024, la résolution a été adoptée par consensus.

Cette année, la résolution s'est concentrée sur les effets néfastes des problèmes de santé liés à la menstruation et sur le manque d'accès aux informations et aux traitements appropriés, en particulier dans les zones rurales et reculées. La résolution reconnaît que le manque d'accès à des services d'eau et d'assainissement adéquats, y compris dans les zones rurales et reculées, a des répercussions négatives sur l'égalité entre les hommes et les femmes et sur la jouissance des droits humains par les femmes et les jeunes filles.

Le texte s'inquiète du silence, de la stigmatisation, des idées fausses et des tabous qui entourent la menstruation, en particulier dans les zones rurales et reculées, ainsi que de l'absence d'informations et d'éducation appropriées sur la gestion de l'hygiène menstruelle, car ils portent atteinte à la dignité, aux droits et au bien-être des femmes et des filles et constituent donc un obstacle à la réalisation de l'égalité entre les hommes et les femmes.

Il invite les États à éliminer ou à réduire toutes les taxes sur les produits de gestion de l'hygiène menstruelle, à apporter un soutien aux femmes et aux jeunes filles et à promouvoir des politiques nationales de protection sociale. Le texte exhorte également les États à garantir l'accès aux infrastructures et aux services publics, y compris l'accès à l'eau potable et à l'assainissement à un prix abordable, ainsi que la gestion de l'hygiène menstruelle, pour toutes les femmes et les filles.

La résolution demande un rapport du HCDH sur les bonnes pratiques et les problèmes rencontrés dans la gestion de l'hygiène menstruelle et de le soumettre au Conseil des droits de l'homme lors de sa 62e session (octobre 2025).

Vous pouvez revoir en vidéo les discussions et l'adoption.

 

Violence sexiste facilitée par la technologie - A/HRC/56/L.15 tel que révisé oralement

Menée par la Belgique, l'Albanie, la Bolivie, le Kazakhstan, le Kirghizistan et le Maroc et co-parrainée par 35 autres pays au 11 juillet 2024, la résolution a été adoptée par consensus.

Elle rappelle aux États leur engagement à éliminer toutes les formes de violence et de discrimination à l'égard de toutes les femmes et les filles dans les sphères publiques et privées, survenant en ligne et hors ligne par le biais de l'utilisation des technologies numériques, y compris l'utilisation de l'intelligence artificielle, ou amplifiées par elle.

La résolution demande au comité consultatif du Conseil des droits de l'homme de préparer une étude sur la violence sexiste facilitée par la technologie et son impact sur les femmes et les filles, en consultation avec les principales parties prenantes, y compris les procédures spéciales.

Deux amendements ont été déposés par le Qatar au nom du Conseil de coopération du Golfe. L'un d'entre eux, L.35, a été modifié une heure avant la réunion. Les amendements sont présentés ci-dessous :

  • Modifier le titre de la résolution en « La violence à l'égard des femmes et des filles, y compris la violence fondée sur le sexe, qui se produit ou est amplifiée par l'utilisation de la technologie », et remplacer, dans le paragraphe du dispositif, « la violence fondée sur le sexe facilitée par la technologie et son impact sur les femmes et les filles » par « la violence à l'égard des femmes et des filles, y compris la violence fondée sur le sexe, qui se produit par le biais de l'utilisation de la technologie ou est amplifiée par celle-ci », déposé par l'Arabie saoudite, Bahreïn, l'Égypte, les Émirats arabes unis, le Koweït, Oman et le Qatar et rejeté par 24 voix contre, 15 voix pour et 6 abstentions.
  • Insérer « en étroite coopération avec le Rapporteur spécial sur la violence à l'égard des femmes et des filles, ses causes et ses conséquences » dans le paragraphe du dispositif qui charge le comité consultatif du Conseil des droits de l'homme de mener une étude sur la question. Il a été déposé par le Bahreïn, l'Égypte, le Koweït, Oman, le Qatar, l'Arabie saoudite et les Émirats arabes unis et rejeté par 26 voix contre, 17 voix pour et 3 abstentions.

Vous pouvez revoir en vidéo les discussions et l'adoption.

 

Accélérer les progrès en matière de prévention des grossesses à l’adolescence - A/HRC/56/L.24 tel que révisé oralement

Menée par l’Ile Maurice et le Panama, et co-parrainée par 13 autres pays au 12 juillet 2024, la résolution a été adoptée par consensus.

Le texte de la résolution s'inquiète du fait que les personnes enceintes durant l’adolescence sont confrontées à des conséquences sociales et économiques qui limitent leurs futures possibilités d'éducation et d'emploi, leur autonomie économique et leur capacité à participer aux affaires publiques, ce qui perpétue les cycles intergénérationnels de la pauvreté. Il reconnaît également que les causes de la grossesse des adolescentes comprennent des facteurs tels que la pauvreté, l'exclusion sociale, l'inégalité des droits entre les genres, les stéréotypes sexistes et les normes sociales négatives, entre autres, y compris des mesures de protection sociale inadéquates et des inégalités à l'intérieur des pays et entre les pays.

Il demande au HCDH de préparer un rapport sur les moyens d'accélérer les progrès en matière de prévention des grossesses à adolescences et de présenter ce rapport au Conseil lors de sa 62e session.

Vous pouvez revoir en vidéo les discussions et l'adoption.

 

Autres résolutions pertinentes

  • Indépendance et impartialité du pouvoir judiciaire, des jurés et des assesseurs, et indépendance des avocats (Hongrie, Australie, Botswana, Maldives, Mexique, Thaïlande) - A/HRC/56/L.3
  • Renforcement de la documentation au sein du Conseil des droits de l'homme : webcasts (Égypte, Indonésie, Nigeria, Philippines, Sénégal) - A/HRC/56/L.7/Rev.1
  • Sécurité de l'enfant dans l'environnement numérique (Égypte, Kazakhstan, Malaisie, Sénégal, Singapour, Émirats arabes unis) - A/HRC/56/L.11/Rev.1
  • Liberté d'opinion et d'expression (Pays-Bas, Brésil, Canada, Fidji, Namibie, Suède) - A/HRC/56/L.12
  • Droits humains et changement climatique (Viet Nam, Bangladesh, Philippines) - A/HRC/56/L.14/Rev.1
  • Mandat du mécanisme international d'experts indépendants chargé de faire progresser la justice raciale et l'égalité dans l'application des lois (Gambie, au nom du Groupe des États africains) - A/HRC/56/L.21
  • La promotion et la protection des droits humains dans le contexte des manifestations pacifiques (Suisse, Costa Rica) - A/HRC/56/L.19/Rev.1

 

Discussions sur les droits sexuels

Journée annuelle de discussion sur les droits humains des femmes

Thème : La violence économique à l'encontre des femmes et des filles 

Le panel a examiné comment la violence économique est une forme de violence fondée sur le genre qui affecte de manière disproportionnée les femmes et les filles. Il a examiné comment le cadre international des droits humains peut offrir des voies globales pour protéger le droit des femmes à vivre une vie exempte de toute forme de violence sexo-spécifique.

Revoyez les débats sur la Web TV de l'ONU ou lisez les points forts dans ce fil de discussion sur Twitter. SRI a fait une déclaration lors de la table ronde, que vous pouvez revoir ici.

 

Thème : Économie des droits humains et droits des femmes

Le panel a examiné comment les systèmes économiques affectent les droits humains des femmes et comment ces systèmes peuvent être transformés par l'économie des droits humains afin de faire progresser les droits des femmes et l'égalité des droits entre les genres. Les discussions ont porté sur l'économie des droits humains, qui vise à éliminer les discriminations et à réduire les inégalités en investissant dans les droits économiques et sociaux, le droit au développement et d'autres droits, et en démantelant les barrières structurelles et autres obstacles à l'égalité, à la justice, à la croissance durable et à la prospérité partagée.

Revoyez les débats sur la Web TV de l'ONU. SRI a fait une déclaration commune pendant le débat, que vous pouvez revoir ici.

 

Déclarations orales de SRI

  • Déclaration lors du dialogue interactif avec la Rapporteuse spéciale sur le droit à la santé, commentant son rapport sur la consommation de drogues, la réduction des risques et le droit à la santé. Revoyez la déclaration ici et lisez-la ici. Revoyez les parties 1 et 2 de la discussion sur la WebTV de l’ONU.
  • Déclaration lors de la journée annuelle de discussion sur les droits humains des femmes, dans le cadre de la table ronde « Violence économique envers les femmes et les filles ». Revoyez la déclaration ici et lisez-la ici. Revoyez la table ronde sur la WebTV de l'ONU, et retrouvez notre couverture en direct via ce dialogue sur Twitter.
  • Résultat de la révision EPU du Mexique : lire la déclaration ici et revoir l'adoption ici.
  • Résultat de la révision EPU du Nigeria : lire la déclaration ici et revoir l'adoption ici.

 

Déclarations orales conjointes

  • Déclaration commune avec AWID et NSWP, pour le dialogue interactif avec le Groupe de travail sur la discrimination à l'égard des femmes et des filles, en commentaire de leur rapport faisant le point sur le travail du GT au cours des six dernières années et présentant leur vision pour l'avenir. Revoyez la discussion et notre déclaration sur la WebTV de l'ONU, et suivez notre couverture sur Twitter. 
  • Déclaration commune avec AWID lors de la Journée annuelle de discussion sur les droits humains des femmes, dans le cadre de la table ronde « L'économie des droits humains et les droits des femmes ». Revoyez le débat, ainsi que notre déclaration, sur la WebTV de l'ONU.
  • Déclaration commune avec IDPC, GAATW, WHRIN et IWRAW, lors du dialogue interactif avec le Rapporteur spécial des Nations Unies sur l'extrême pauvreté et les droits humains, en commentaire du rapport conjoint des Rapporteurs spéciaux des Nations Unies sur la pauvreté et le logement sur la fin de la criminalisation du sans-abrisme et de la pauvreté. Revoyez la discussion sur la Web TV de l'ONU.
  • Résultat de la révision EPU de la Malaisie : déclaration commune avec l'Initiative Nord-Sud. Revoir l'adoption.

 

Déclarations orales en faveur des droits des travailleur·sexs du sexe prononcées lors du dialogue interactif avec la Rapporteuse spéciale sur la violence à l'égard des femmes et des filles

Plusieurs travailleur·sexs du sexe et leurs alliés ont fait des déclarations en faveur des droits des travailleur·sexs du sexe lors du dialogue interactif avec la Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes et ont commenté son dernier rapport. Ce rapport préconise l'approche du modèle nordique (ou « mettre fin à la demande ») pour le travail du sexe, parmi d'autres recommandations très néfastes pour les droits des travailleur·sexs du sexe. Le rapport ne tient pas compte des nombreuses contributions envoyées par les travailleur·sexs du sexe et leurs allié·exs (y compris par les membres du NSWP et d'autres personnes dont les contributions ont été compilées par CountMeIn !). Il prône une régression des normes des droits humains relatives au travail du sexe et contraste avec les nombreuses recommandations des organes de l'ONU en faveur d'une dépénalisation totale du travail du sexe, notamment celles formulées récemment par le Groupe de travail sur la discrimination à l'égard des femmes et des filles et la Rapporteuse spéciale sur le droit à la santé, entre autres, ainsi que dans les contributions au rapport des Rapporteur·ses spéciaux·les sur l'esclavage et la santé, de l'ONUSIDA, de l'Organisation mondiale de la santé et du Groupe de référence de l'ONUSIDA sur le VIH et les droits humains. Le rapport représente une grave régression par rapport aux normes des droits humains relatives au travail du sexe et fait suite à des régressions antérieures et à des positions préjudiciables défendues par la titulaire du mandat en ce qui concerne le genre et l'identité de genre.

Au cours du dialogue, les travailleur·sexs du sexe ont condamné la représentation erronée de leurs vies et de leurs expériences dans le dit rapport et ont souligné les effets néfastes de la criminalisation de tout aspect du travail du sexe, qui entraîne des violences, y compris de la part de la police. Ils ont également critiqué le fait que le rapport ne reconnaisse pas le travail du sexe comme étant un travail et comme étant la formulation largement utilisé par les mouvements de travailleur·sexs du sexe dans le monde entier. Les travailleur·sexs du sexe ont exigé d'être associé·exs à toutes les discussions et décisions relatives à leurs vies et à leurs droits, que ce soit à l'ONU et au-delà, et ont demandé la dépénalisation totale du travail du sexe et le respect des droits du travail, y compris des conditions de travail sûres. Iels se sont opposé·exs à l'approche « mettre fin à la demande » préconisée par le rapport, qui entraîne une série de violations des droits humains à l'encontre des travailleur·sexs du sexe. Iels se sont également opposées à l'affirmation du rapport selon laquelle les travailleur·sexs du sexe sont de « mauvaises mères » dont les enfants sont victimes de violences et sont confronté·exs à une série de violations graves.

Les travailleur·sexs du sexe et leurs allié·exs ont également dénoncé le fait que le rapport ne tienne pas compte de l'action, du consentement et de l'autonomie des Travailleur·sexs du sexe ni de leurs contributions au rapport, ni de toutes les preuves fournies en faveur de la décriminalisation. En outre, ce rapport s'appuie sur une terminologie stigmatisante. Iels ont également critiqué les préjudices causés par les recommandations du rapport, notamment en confondant les sources de droit relatives à la traite et à l'exploitation sexuelle des enfants avec le travail du sexe, ce qui entraîne des réponses inefficaces et contredit les normes internationales en matière de droits humains applicables au travail du sexe et à la traite des êtres humains. Une survivante de la traite des enfants a également contesté l'infantilisation et le rejet de la capacité des survivant·exs à donner leur consentement, ainsi que l'amalgame fait entre les besoins des enfants et ceux des adultes, et a exprimé ses préoccupations quant à l'approche du rapport en matière de lutte contre la traite. Les allié·exs ont également exprimé leur solidarité avec les travailleur·sexs du sexe et leur lutte pour l'autonomie corporelle, la décriminalisation complète et les droits du travail.

Vous pouvez revoir les déclarations des ONG lors du dialogue interactif sous ce lien, ou lisez-les ci-dessous.
 

Déclarations des travailleur·sexs du sexe :

Déclarations des allié·exs :

  • Déclaration de la Fédération internationale pour la planification familiale
  • Déclaration de l'Alliance mondiale contre la traite des femmes, également au nom de « Sex Workers and Survivors United »
  • Déclaration du « « Asia Pacific Transgender Network » au nom de 15 militant·exs trans et pour la diversité de genre originaires des pays du Sud global et de l'Est global (vidéo disponible ici)  
  • Déclaration de COC Nederland (Pays-Bas)

 

 

Adoptions de l'EPU

La 56e session a inclus l'adoption des résultats des pays examinés lors de la 45e session du groupe de travail dans le cadre de la Révision périodique universelle (EPU), qui a eu lieu du 22 janvier au 2 février 2024. Le Conseil a adopté les 14 résultats de révision des pays suivants : Arabie saoudite, Belize, Chine, Congo, Jordanie, Malaisie, Malte, Maurice, Mexique, Monaco, Nigeria, République centrafricaine, Sénégal et Tchad.

Parmi les 14 résultats adoptés au cours de cette session, SRI a collaboré avec des organisations et des militant·exs sur le terrain à la préparation de rapports pour la révision périodique universelle de la Malaisie et du Nigeria.

Nous avons fait une déclaration lors de l'adoption des résultats de l’EPU du Mexique. Vouspouvez revoir l'adoption ici.  Lors de l'adoption des résultats de l’EPU de la Malaisie, nous avons fait une déclaration commune avec l'Initiative Nord-Sud. Revoir l'adoption. Nous avons également fait une déclaration lors de l'adoption des résultats de l’EPU du Nigeria, que vous pouvez lire ici et en revoir l'adoption ici.

 

 

Événement parallèle de SRI 

Décriminalisation du travail sexuel : Un impératif en matière de droits humains

L’événement parallèle a été organisé en partenariat avec le Réseau mondial des projets sur le travail du sexe (NSWP) et co-parrainé  par Action Canada pour la santé et les droits sexuels, Amnesty International, Akãhatã, la Association of Progressive Communications, AWID, WO=MEN, MamaCash, JASS, CREA, ICJ, Urgent Action Fund, Our Voices Our Futures (OVOF), Women Deliver, IPPF, Global Action for Trans Equality (GATE), Global Alliance Against Traffic in Women (GAATW), Urgent Action Fund Africa, IWRAW Asia Pacific, ILGA World et Human Rights Watch.

De nombreux mécanismes de protection des droits humains ont réaffirmé et recommandé aux États que la dépénalisation du commerce du sexe est une condition préalable nécessaire à la pleine réalisation des droits humains, y compris, mais sans s'y limiter, de la santé et des droits sexuels et génésiques. Parmi les nombreux principes qui sous-tendent la nécessité de dépénaliser le commerce du sexe figure le cadre du droit à l'autonomie corporelle, qui souligne que le consentement et l'autonomie de toutes les personnes sont fondamentaux lors de l'élaboration des lois et des politiques. 

Les mouvements de travailleur·sexs du sexe du monde entier ont, à maintes reprises, souligné que la dépénalisation est le seul moyen de garantir la protection des droits de chacun·ex, notamment en assurant des conditions de travail sûres, une protection sociale et l'accès à des recours judiciaires en cas de violation. Pourtant, la défense des droits des travailleur·sexs du sexe est souvent entravée par des acteur·ricexs étatiques et non étatiques qui sapent les droits des travailleur·sexs du sexe en faisant l'amalgame entre le travail du sexe et la traite des êtres humains ou en présentant l'ensemble du travail du sexe comme synonyme de violence. Dans les deux cas, les travailleur·sexs du sexe sont considérés comme des sujets passifs ayant besoin de protection et, par conséquent, devant être secourus et/ou réhabilités. De telles mesures vicient le consentement de la personne concernée. L'impact de ces mesures est néfaste pour les travailleur·sexs du sexe et les victimes de la traite des êtres humains, car les hypothèses qui sous-tendent cette approche ne tiennent pas compte des réalités de chacun·ex.

Lors de l’événement parallèle, des travailleur·sexs du sexe de différentes régions du monde ont abordé l'impact des différents régimes juridiques sur la question. Cette événement parallèle a montré que les mouvements de travailleur·sexs du sexe sont convaincus de l'impératif de décriminaliser le travail du sexe, condition incontournable si les États veulent respecter, protéger et réaliser tous les droits humains de tout un chacun·ex.

Intervenant.es :

  • Jules Kim, Réseau mondial de projets sur le travail sexuel (NSWP)
  • Phelister Abdalla, Alliance des travailleur·sexs du sexe du Kenya (KESWA)
  • Kholi Buthelezi, Mouvement national Sisonke
  • Leticia Britez, Zona Roja Paraguay et PLAPERTS

Modération

  • Carrie Shelver, Initiative pour les droits sexuels (SRI)

Si vous avez manqué l'événement, vous pouvez en revoir les moments forts sur Twitter. 

 

Evénements co-sponsorisés par SRI

Responsabilité des entreprises et obligations des États : Lutter contre la complicité des entreprises dans le génocide israélien, l'apartheid, le colonialisme et d'autres crimes internationaux.

Événements parallèles organisés par CUAE, Geneva With Palestine, CEP-UNIGE, et co-parrainés par FIAN-International, Third World Network, SOMO, Al-Haq, ESCR-Net, Sexual Rights Initiative, ISHR, Contre-Attaque & Autonomie.

Deux événements distincts ont été organisés sur ce thème. Le premier s'est déroulé à l'Université de Genève, le 25 juin, et le second au Palais des Nations, le 3 juillet. Les événements se sont concentrés sur la complicité des entreprises et les obligations des États dans le contexte du génocide israélien en cours à Gaza et de son projet global d'apartheid et de colonisation contre le peuple palestinien.

 

Répression de la liberté d'expression et de réunion pacifique en solidarité avec les droits humains des Palestinien·nexs

Événement parallèle organisé par Amnesty International et co-parrainé par la American Civil Liberties Union, le Service international pour les droits humains, Sexual Rights Initiative (SRI), INCLO et Article 19.

L’événement parallèle a dénoncé la répression par les États des droits à la liberté de réunion et d'expression pacifiques pour les personnes cherchant à communiquer leur solidarité avec les Palestinien·nexs et/ou leurs critiques vis-à-vis de l'État d'Israël pour sa responsabilité dans les violations des droits humains internationaux et du droit humanitaire.

Vous pouvez voir l'enregistrement de l’événement parallèle ici.

 

Consommation de drogues, réduction des risques et droit à la santé

Événement parallèle organisée par la Rapporteuse spéciale sur le droit à la santé et co-parrainé par la mission permanente de la Colombie auprès des Nations unies à Genève, la mission permanente du Mexique auprès des Nations unies à Genève, la mission permanente du Panama auprès des Nations unies à Genève, la mission permanente de la Suisse auprès des Nations unies à Genève, la mission permanente de l'Afrique du Sud auprès des Nations unies à Genève, HCDH, Sexual Rights Initiative, la Commission mondiale sur la politique des drogues et ONUSIDA.

L’événement parallèle a porté sur le récent rapport de la Rapporteuse spécials sur la question, qui examine les lacunes dans l'adoption d'une approche fondée sur les droits humains dans le domaine de la santé publique et de la réduction des risques. Il a amplifié l'appel à mettre fin à la « guerre contre la drogue » et a élaboré une stratégie sur la manière d'adopter rapidement, au niveau national, des approches réparatrices par le biais d'une réduction des risques et fondée sur des données probantes.

Lire le rapport ici.