Le Conseil des droits de l’homme (CDH) des Nations Unies a tenu sa 57e session du 9 septembre au 11 octobre 2024. La crise de liquidités actuelle des Nations Unies, qui affecte profondément le fonctionnement du CDH, a une fois de plus imposé un fardeau supplémentaire et considérable aux organisations de la société civile – en particulier pour l’accès aux modalités hybrides et l’organisation d’événements parallèles. 

Vous trouverez ci-dessous des informations sur certains des principaux points touchant les droits sexuels :

 

Actualités

La 57e session du Conseil des droits de l’homme de l’ONU s’est tenue sans aucune reconnaissance de responsabilité de la part d’Israël et de ses alliés pour le génocide en cours à Gaza, malgré l’année écoulée depuis le début de l’agression contre Gaza; malgré les actes d’agression contre d’autres pays; et malgré le fait que de nombreux mécanismes de droits humains soulignent la nécessité d’un embargo sur les armes et que des organisations de défense des droits humains appellent à la responsabilisation. Le système multilatéral a montré une fois de plus que les États puissants le prennent non seulement en otage, mais font également en sorte que l’application des droits humains n’est ni universelle ni inaliénable. 

Lors de la 57e session, nous avons également commémoré la Journée internationale pour l’avortement sûr par le biais de notre déclaration conjointe appuyée par 367 organisations et 326 individus, appelant à un nouveau modèle de développement durable qui priorise l’accès égal et équitable à l’ensemble des ressources pour tou·te·s et qui valorise les personnes plutôt que les profits. Pour assurer la crédibilité et la pertinence des Nations Unies, cela signifie nécessairement que les droits humains doivent être appliqués de manière non sélective et que les régimes génocidaires et tous ceux qui les soutiennent doivent être tenus pour responsables. Nous demandons un système des droits humains où les multinationales ne profitent pas des massacres de masse. Nous demandons un système centré sur la justice reproductive et l’autonomie corporelle pour tou·te·s. Un système qui garantit que toutes les personnes marginalisées sont en mesure d’exercer un contrôle sur leur vie génésique et de participer pleinement à la vie sociale, culturelle et politique. Un système qui reconnaît et qui garantit le droit à l’autodétermination de tous les peuples, y compris le peuple palestinien.

 

Déclaration conjointe de la société civile sur l’avortement

Depuis 2017, à l’occasion de la Journée internationale pour l’avortement sûr, la SRI dirige la mobilisation de groupes de la société civile pour présenter au Conseil des droits de l’homme de l’ONU une déclaration conjointe sur l’avortement. La déclaration de cette année met en relief l’impact des systèmes économiques et politiques sur l’accès à l’avortement et la nécessité d’un modèle de développement durable axé sur la justice reproductive et l’autonomie corporelle pour tou·te·s. Cette initiative s’appuie sur les déclarations conjointes sur l’avortement que nous avons présentées au Conseil au cours des six dernières années – y compris celle de l’an dernier, que plus de 300 organisations et individus ont signée. Vous pouvez lire la déclaration ici et visionner ici sa présentation lors de la 57e session du Conseil des droits de l’homme de l’ONU.

 

Des approches féministes du droit au développement

Événement parallèle de la SRI à la 57e session du CDH

Le développement n’est jamais un concept purement économique, même si les forums multilatéraux le dépeignent souvent ainsi. Il est plutôt le fondement sur lequel reposent tous les droits humains. Une compréhension du développement holistique et centrée sur la personne prend en compte la discrimination tant systémique qu’individuelle. Comme en témoignent les discussions de la 57e session du CDH, dans un système multilatéral paralysé et apparemment immuable, il est essentiel de comprendre les fondements idéologiques des concepts clés comme l’entendent les mouvements sociaux qui les ont élaborés et non du point de vue de mécanismes politiques étroits. Le développement et les droits humains sont souvent placés en opposition au sein du Conseil des droits de l’homme, mais ils sont des vecteurs de justice économique, sociale et environnementale pour les populations. Cet événement parallèle a présenté une discussion sur les définitions et les interprétations du terme « développement » et a examiné ses usages dans le contexte du mouvement féministe et du Sud mondial.

 

Résolutions relatives aux droits sexuels

Élimination de la violence familialeA/HRC/57/L.35/Rev.1

Pilotée par le Kazakhstan, le Kirghizstan et l’Ouzbékistan et coparrainée par 58 autres pays en date du 10 octobre 2024, la résolution a été adoptée par consensus.

La résolution souligne que la violence familiale est l’une des formes de violence les moins visibles et qu’elle peut être perpétrée contre toute personne, quels que soient son milieu socio-économique et son niveau d’éducation, et elle aborde la violence familiale à l’égard des femmes et des enfants. La résolution reconnaît également la violence fondée sur le genre, y compris la violence familiale dans l’inégalité historique et structurelle des rapports de force entre hommes et femmes. Elle met en relief des mesures pour prévenir et éliminer la violence familiale à l’égard des femmes et des filles, qui sont touchées de manière disproportionnée par cette violence, en soulignant la nécessité que les États autonomisent les femmes et renforcent leur indépendance économique. La résolution appelle les États à adopter, à renforcer et à mettre en œuvre une législation pour interdire la violence familiale impliquant des violences physiques, sexuelles, psychologiques et économiques, de même que les menaces de telles violences, y compris la violence qui se produit par le biais de la technologie ou qui est amplifiée par son utilisation. Fait crucial, la résolution réitère que la violence entre partenaires intimes est une forme de violence familiale. 

Visionnez la discussion et l’adoption.

 

Les droits de l’homme à l’eau potable et à l’assainissement A/HRC/57/L.23/Rev.1

Pilotée par l’Allemagne et l’Espagne et coparrainée par 65 autres pays en date du 10 octobre 2024, la résolution a été adoptée par consensus.

La résolution rappelle que 14 ans après la reconnaissance des droits humains à l’eau potable et à l’assainissement et neuf ans après l’adoption du Programme de développement durable à l’horizon 2030, les approches intégrées sont plus pertinentes que jamais pour soutenir la réalisation concrète des droits humains à l’eau potable et à l’assainissement, notamment en s’attaquant aux inégalités et en accordant une attention particulière aux besoins et aux droits de toutes les femmes et les filles.

Elle s’inquiète également des risques que rencontrent toutes les femmes et les filles, comme les agressions, la violence sexuelle et fondée sur le genre, le harcèlement et d’autres menaces pour leur sécurité, lorsqu’elles vont chercher de l’eau ou accèdent à des installations d’assainissement. La résolution souligne avec inquiétude l’absence d’accès équitable à des services adéquats d’approvisionnement en eau et d’assainissement, y compris pour la santé et l’hygiène menstruelles, en particulier dans les écoles et autres établissements d’enseignement, les lieux de travail, les centres de santé et les installations et bâtiments publics, de même que le silence généralisé et la stigmatisation qui entourent la santé et l’hygiène menstruelles. Cela fait en sorte que les femmes et les filles manquent souvent d’informations élémentaires à ce sujet et sont exclues et stigmatisées, ce qui les empêche de réaliser pleinement leurs droits.

Visionnez la discussion et l’adoption.

 

Célébration du trentième anniversaire de la Déclaration et du Programme d’action de BeijingA/HRC/57/L.2

Pilotée par la Chine, le Danemark, la France, le Kenya et le Mexique et coparrainée par 106 autres pays en date du 9 octobre 2024, la résolution a été adoptée par consensus.

La résolution note que l’année 2025 marque le 30e anniversaire de la 4e Conférence mondiale sur les femmes et de l’adoption de la Déclaration et du Programme d’action de Beijing et elle salue les progrès accomplis dans la réalisation de l’égalité des genres et de l’autonomisation de toutes les femmes et les filles, tout en soulignant les défis et les obstacles qui persistent dans la mise en œuvre de la Déclaration et du Programme d’action. Le texte appelle à l’organisation d’une réunion-débat de haut niveau (lors du débat de haut niveau de la 58e session du Conseil des droits de l’homme, en février 2025) pour commémorer le 30e anniversaire de la 4e Conférence mondiale sur les femmes, avec un point de mire sur la mise en œuvre de la Déclaration et du Programme d’action de Beijing et des textes issus des conférences d’examen, de même que sur les réalisations, les pratiques exemplaires et les difficultés rencontrées.

Visionnez la discussion et l’adoption.

 

Autres résolutions pertinentes

  • Le rôle d’une bonne gouvernance dans la promotion et la protection des droits de l’homme (Pologne, Australie, Chili, République de Corée et Afrique du Sud) – A/HRC/57/L.5
  • Lutter contre le cyberharcèlement (Argentine, Allemagne, Grèce, Israël) – A/HRC/57/L.7
  • Promotion d’un ordre international démocratique et équitable (Cuba) – A/HRC/57/L.9
  • Le droit au développement (Ouganda au nom du Mouvement des pays non alignés) – A/HRC/57/L.19
  • Droits humains des migrants (Mexique) – A/HRC/57/L.27
  • Droits de l’homme et peuples autochtones (Mexique, Guatemala) – A/HRC/57/L.29/Rev.1
  • Les jeunes et les droits de l’homme (El Salvador, Côte d’Ivoire, Égypte, France, Grèce, Italie, Maroc, Philippines, Portugal, République de Moldavie, Roumanie, Tunisie, Ouzbékistan) – A/HRC/57/L.30
  • Mandat de Rapporteur spécial sur la promotion et la protection des droits de l’homme dans le contexte des changements climatiques (Îles Marshall, Allemagne, Autriche, Bahamas, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Estonie, Fidji, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas (Royaume des), Panama, Paraguay, Pologne, Tchéquie) – A/HRC/57/L.31/Rev.1
  • L’éducation comme moyen de prévenir le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée (Brésil, Colombie, Portugal, Afrique du Sud) – A/HRC/57/L.25
  • De la rhétorique à la réalité : appel mondial pour une action concrète contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée (Mexique) – A/HRC/57/L.36/Rev.1

 

 

Discussions concernant les droits sexuels

 

Table ronde sur la promotion et la protection des droits économiques, sociaux et culturels dans le contexte de la lutte contre les inégalités

Le panel a fourni une plateforme pour discuter des pratiques exemplaires et des défis dans la promotion et la protection des droits économiques, sociaux et culturels dans le contexte de la lutte contre les inégalités, et des moyens par lesquels le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) et d’autres mécanismes internationaux de droits humains peuvent contribuer le mieux possible aux efforts des États dans ce domaine.

Visionnez le débat sur UN Web TV. La SRI a présenté une déclaration conjointe lors de ce panel de discussion; visionnez-la ici.

 

Table ronde sur la mise en œuvre des obligations des États concernant le rôle de la famille dans le soutien des droits humains de ses membres

Le panel a souligné le 30e anniversaire de l’Année internationale de la famille. La discussion a porté sur la mise en œuvre des obligations des États en vertu des dispositions pertinentes du droit international des droits humains sur le rôle de la famille dans le soutien à la protection et à la promotion des droits humains de ses membres, de même que sur les défis et les pratiques exemplaires.

Visionnez le débat sur UN Web TV. La SRI a présenté une déclaration conjointe lors de ce panel de discussion; visionnez-la ici.

 

Discussion annuelle sur l’intégration d’une perspective de genre dans l’ensemble des travaux du Conseil des droits de l’homme et de ses mécanismes

Thème : Améliorer l’intégration du genre dans les enquêtes sur les droits humains : une perspective centrée sur la victime

Le panel a présenté une évaluation des progrès réalisés dans l’intégration d’une perspective de genre dans le travail des organes d’enquête; a décrit des stratégies pour renforcer l’intégration d’une approche centrée sur la victime par le biais d’entrevues tenant compte des traumatismes; et a discuté des pratiques exemplaires et des défis dans la promotion et la protection des droits économiques, sociaux et culturels dans le contexte de la lutte contre les inégalités, et des moyens par lesquels le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) et d’autres mécanismes internationaux de droits humains contribuent aux efforts des États dans ce domaine.

Visionnez le débat sur UN Web TV. La SRI a présenté une déclaration conjointe lors de ce panel de discussion; visionnez-la ici.

 

Déclarations orales de la SRI

  • Déclaration de la SRI lors du dialogue interactif avec le Mécanisme d’experts sur le droit au développement, commentant son étude thématique sur les dimensions individuelles et collectives du droit au développement. Visionnez le dialogue interactif et la présentation de notre déclaration sur UN Web TV.
  • Déclaration de la SRI lors du dialogue interactif avec le Rapporteur spécial sur l’eau potable et l’assainissement, commentant son rapport sur le lien entre l’eau et l’économie de même que le rapport de sa visite au Canada. Visionnez le dialogue interactif et la présentation de notre déclaration sur UN Web TV.
  • Déclaration de la SRI lors du dialogue interactif avec la Rapporteuse spéciale sur les mesures coercitives unilatérales, commentant son rapport sur les effets négatifs des sanctions unilatérales et de leur application excessive sur les droits humains. Visionnez le dialogue interactif et la présentation de notre déclaration sur UN Web TV.
  • Déclaration de la SRI lors du dialogue interactif avec l’Experte indépendante sur les droits des personnes âgées, commentant son rapport sur la capacité juridique et le consentement éclairé. Visionnez le dialogue interactif et la présentation de notre déclaration sur UN Web TV.

 

Déclarations orales conjointes

  • Déclaration conjointe avec le Global Network of Sex Work Projects (NSWP) et le Lady Mermaid Empowerment Centre lors du débat général sur le point 3. Visionnez la présentation de notre déclaration sur UN Web TV. 
  • Déclaration conjointe avec 367 organisations lors du débat général sur le point 8 afin de commémorer la Journée internationale pour l’avortement sûr. Visionnez la présentation de notre déclaration sur UN Web TV.
  • Déclaration conjointe avec l’Association pour les droits des femmes dans le développement (AWID), le BADIL Resource Center for Palestinian Residency and Refugee Rights, ILGA World et l’Asian Forum for Human Rights and Development (FORUM-ASIA) lors du débat général sur le point 8. Visionnez la présentation de notre déclaration sur UN Web TV.
  • Déclaration conjointe avec l’International Planned Parenthood Federation (IPPF) et l’Association pour les droits des femmes dans le développement (AWID) lors de la Table ronde sur la promotion et la protection des droits économiques, sociaux et culturels dans le contexte de la lutte contre les inégalités. Visionnez le débat et la présentation de notre déclaration sur UN Web TV.
  • Déclaration conjointe avec l’Association pour les droits des femmes dans le développement (AWID) lors de la Table ronde sur la mise en œuvre des obligations des États concernant le rôle de la famille dans le soutien des droits humains de ses membres. Visionnez le débat et la présentation de notre déclaration sur UN Web TV.
  • Déclaration conjointe avec un groupe d’étudiant·e·s de l’Institut de hautes études internationales et du développement lors de la Discussion annuelle sur l’intégration d’une perspective de genre dans l’ensemble des travaux du Conseil des droits de l’homme et de ses mécanismes. Visionnez le débat et la présentation de notre déclaration sur UN Web TV.
  • Déclaration conjointe avec Action Canada et l’Alliance canadienne pour la réforme des lois sur le travail du sexe lors du dialogue interactif avec le Rapporteur spécial sur les formes contemporaines d’esclavage, commentant le rapport de sa visite au Canada. Visionnez le dialogue interactif et la présentation de notre déclaration sur UN Web TV.
  • Résultat de l’EPU du Cambodge : déclaration conjointe avec le Women’s Network for Unity. Visionnez l’adoption.
  • Résultat de l’EPU de la Macédoine du Nord : déclaration conjointe avec Journalists for Human Rights. Visionnez l’adoption.

 

Résultats de l’EPU

La 57e session a donné lieu à l’adoption des résultats des pays examinés lors de la 46e session du Groupe de travail sur l’Examen périodique universel qui s’est déroulée du 29 avril au 10 mai 2024. Le CDH y a adopté les résultats de l’EPU des 14 pays suivants : Nouvelle-Zélande, Afghanistan, Chili, Chypre, Viet Nam, Yémen, Vanuatu, Macédoine du Nord, Comores, Slovaquie, Érythrée, Uruguay, République dominicaine et Cambodge.

Parmi les 14 résultats à adopter lors de cette session, la SRI a collaboré avec des organisations et des militant·e·s à la préparation de rapports pour l’EPU du Cambodge, de la Macédoine du Nord, du Chili et de l’Uruguay. 

Nous avons présenté une déclaration conjointe avec le Women’s Network for Unity lors de l’adoption du résultat de l’EPU du Cambodge. Visionnez l’adoption ici. Lors de l’adoption du résultat de l’EPU de la Macédoine du Nord, nous avons présenté une déclaration conjointe avec Journalists for Human Rights. Visionnez l’adoption.

 

Événement parallèle de la SRI 

Des approches féministes du droit au développement

La Déclaration sur le droit au développement souligne que « le développement est un processus global, économique, social, culturel et politique, qui vise à améliorer sans cesse le bien-être de l’ensemble de la population et de tous les individus, sur la base de leur participation active, libre et significative au développement et au partage équitable des bienfaits qui en découlent ». Or le droit au développement est une idéologie et un processus controversés dans le système international des droits humains – notamment en raison de son rejet par les pays du Nord mondial, qui refusent de considérer les inégalités économiques entre les pays comme une préoccupation de droits humains. 

Le développement n’est jamais un concept purement économique, même si les forums multilatéraux le dépeignent souvent ainsi. Il est plutôt le fondement sur lequel reposent tous les droits humains. Une compréhension du développement holistique et centrée sur la personne prend en compte la discrimination tant systémique qu’individuelle. Le Rapporteur spécial sur le droit au développement a décrit la réalisation de ce droit comme un « moyen d’ouvrir la voie au développement holistique (économique, social, culturel et politique) et donc de concrétiser tous les autres droits de l’homme et libertés fondamentales et de préserver l’équité intergénérationnelle ».

Comme en témoignent les discussions de la 57e session du CDH, dans un système multilatéral paralysé et apparemment immuable, il est essentiel de comprendre les fondements idéologiques des concepts clés comme l’entendent les mouvements sociaux qui les ont élaborés et non du point de vue de mécanismes politiques étroits. Le développement et les droits humains sont souvent placés en opposition au sein du Conseil des droits de l’homme, mais ils sont des vecteurs de justice économique, sociale et environnementale pour les populations. « Les propositions féministes pour la justice économique sont centrées sur des principes tels que la participation; l’intersectionnalité; le développement durable et autodéterminé du local au mondial; une économie axée sur les droits humains; l’égalité réelle; la justice et le bien-être de la planète; la (re)distribution équitable de la richesse et des ressources pour tou·te·s, sans monopolisation; la solidarité féministe et transversale entre les mouvements; l’abandon du poids disproportionné de l’"économie productive" au profit d’une nouvelle économie verte, féministe et décoloniale; un ordre commercial mondial équitable et juste; la justice en matière de dette; et une architecture de gouvernance économique mondiale démocratique. »  

Cet événement parallèle a présenté une discussion sur les définitions et les interprétations du terme « développement » et a examiné ses usages dans le contexte du mouvement féministe et du Sud mondial. 

 

Conférencier·ère·s :

  • Ayuush Bat-Erdene, chef de la section du droit au développement, HCDH 
  • Karla Velasco, Association of Progressive Communication 
  • Mimi Aum Neko, ACCEPTESS-T 
  • Modératrice : Pooja Badarinath, Initiative pour les droits sexuels
Soumis par Caroline le