À quoi s’attendre de la 57e session du CDH
La 57e session du Conseil des droits de l’homme (CDH) de l’ONU se déroulera du 9 septembre au 11 octobre 2024.
Encore une fois, la session ne sera pas hybride vu l’absence de mandat de l’Assemblée générale maintenant la participation à distance. Cela n’affectera pas les déclarations préenregistrées dans tous les débats, panels et discussions ni la diffusion sur UN Web TV des réunions publiques prévues dans le cadre du Programme de travail. Compte tenu des rénovations en cours depuis 2020 et des restrictions liées à la COVID-19, les événements parallèles présentés au Palais des Nations seront limités à un seul par organisation et à une durée d’une heure chacun. La crise de liquidités sans précédent dans le système des droits humains continue d’affecter de manière disproportionnée la société civile; les États doivent payer leur dû sans tarder.
Les informations ci-dessous concernent :
- les résolutions anticipées, les panels et les rapports en lien avec les droits sexuels;
- les résultats de l’Examen périodique universel (EPU);
- les événements parallèles en ligne de la SRI pendant cette 57e session.
Veuillez noter que toutes les dates sont provisoires et sujettes à changement.
Les dernières informations sur la session seront accessibles sur la page de la 57e session du CDH.
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Actualités
La 57e session du Conseil des droits de l’homme se déroule sur toile de fond de crises mondiales touchant les systèmes multilatéraux et les systèmes de droits humains, qui sont en proie à un grave problème de confiance. De plus, la séance concorde avec le début du génocide de Gaza il y a un an. Malgré les nombreux appels lancés par les organisations de droits humains, la Cour internationale de justice et les mécanismes des Procédures spéciales pour mettre fin au génocide et au régime d’apartheid colonial d’Israël, la situation perdure.
Les systèmes multilatéraux sont au point mort et un engagement mondial est nécessaire pour mettre fin aux guerres, prévenir la destruction de l’environnement et promouvoir la justice économique. Des mouvements de par le monde montrent la voie à suivre aux États s’ils en ont la volonté. La séance comportera de nombreux débats sur le droit au développement, qui est souvent placé en opposition aux droits humains. Or ces deux éléments sont essentiels et reliés, et leur pleine réalisation est nécessaire au bien-être de tou·te·s. L’étude thématique du Mécanisme d’experts chargé de la question du droit au développement met en relief les dimensions individuelles et collectives de ce droit, tandis que le Rapport du Rapporteur spécial sur le droit au développement et le Débat biennal abordent les droits de l’enfant et la convention-cadre sur la coopération fiscale internationale.
L’événement parallèle de la SRI intitulé « Des approches féministes du droit au développement » approfondira l’idée selon laquelle le développement n’est jamais un concept purement économique, même si les forums multilatéraux le dépeignent souvent ainsi. Il est plutôt le fondement sur lequel reposent tous les droits humains. L’événement proposera une discussion sur les définitions et les interprétations du terme « développement », puis examinera ses usages dans le contexte du mouvement féministe et du Sud mondial.
Signez la Déclaration conjointe de la société civile sur l’avortement à la 57e session du CDH! Demandez avec nous un modèle de développement durable axé sur la justice reproductive et l’autonomie corporelle pour tou·te·s!
La déclaration de cette année met en relief l’impact des systèmes économiques et politiques sur l’accès à l’avortement et la nécessité d’un modèle de développement durable axé sur la justice reproductive et l’autonomie corporelle pour tou·te·s. Cette initiative s’appuie sur les déclarations conjointes sur l’avortement que nous avons présentées au Conseil au cours des cinq dernières années – y compris celle de l’an dernier, que plus de 300 organisations et individus ont signée. En espérant que vous vous joindrez à nous et signerez de nouveau la déclaration cette année!
Lisez la déclaration complète de cette année et signez-la
Résolutions attendues liées aux droits sexuels
- Les droits humains des migrant·e·s (Mexique)
- Les droits humains des Autochtones (Mexique, Guatemala)
- Le terrorisme et les droits humains (Mexique, Égypte)
- La violence familiale (Kazakhstan)
- Les institutions nationales des droits humains (Australie, Timor Leste)
- L’éducation comme outil de prévention du racisme, de la discrimination raciale et de la xénophobie (Brésil, Colombie, Afrique du Sud)
- Le renforcement de la coopération technique dans le domaine des droits humains (Thaïlande, Brésil, Honduras, Indonésie, Maroc, Norvège, Qatar, Singapour, Türkiye)
- La promotion d’un ordre international démocratique et équitable (Cuba)
- Mandat du Rapporteur spécial sur la promotion et la protection des droits de l’homme dans le contexte des changements climatiques (Bahamas, Union européenne, Fidji, République des îles Marshall, Panama, Paraguay, Soudan)
- Le gouvernement local et les droits humains (Chili, Égypte, République de Corée et Roumanie)
- Les droits humains à l’eau potable et à l’assainissement (Espagne, Allemagne)
- La réintégration sociale des personnes libérées de détention (Costa Rica)
- L’égalité de participation aux affaires politiques et publiques (Botswana, République tchèque, Indonésie, Pays-Bas, Pérou)
- Les jeunes et les droits humains (Côte d’Ivoire, Égypte, El Salvador, France, Grèce, Italie, Maroc, Philippines, Portugal, République de Moldavie, Tunisie, Ouzbékistan)
- Le rôle de la bonne gouvernance dans la promotion et la protection des droits humains (Pologne, Australie, Chili, République de Corée, Afrique du Sud)
- Le Programme mondial d’éducation et de formation dans le domaine des droits de l’homme (Philippines, Brésil, Costa Rica, Italie, Maroc, Sénégal, Slovénie, Thaïlande)
- La promotion, la protection et la jouissance des droits humains sur Internet (Brésil, Nigeria, Suède, Tunisie, États-Unis d’Amérique)
Panels portant sur les droits sexuels
Table ronde sur la promotion et la protection des droits économiques, sociaux et culturels dans le contexte de la lutte contre les inégalités
Date : Mercredi 11 septembre 2024 de 15 h à 17 h
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Débat biennal sur le droit au développement [panel accessible]
Thème : Réaliser le droit au développement : arguments en faveur d’une convention-cadre des Nations Unies sur la coopération fiscale internationale
Date : Mercredi 18 septembre 2024 de 15 h à 17 h
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Table ronde sur la mise en œuvre des obligations des États concernant le rôle de la famille dans le soutien des droits humains de ses membres [panel accessible]
Date : Mercredi 25 septembre 2024 de 10 h à 12 h
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Discussion annuelle sur l’intégration d’une perspective de genre dans l’ensemble des travaux du Conseil des droits de l’homme et de ses mécanismes
Thème : Améliorer l’intégration du genre dans les enquêtes sur les droits humains : une perspective centrée sur la victime
Date : Lundi 30 septembre 2024 de 10 h à 12 h
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Voir la liste de tous les panels et toutes les notes conceptuelles
Rapports en lien avec les droits sexuels
A/HRC/57/21
Rapport du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme
Base de données de toutes les entreprises impliquées dans les activités décrites au paragraphe 96 du rapport de la mission internationale indépendante d’établissement des faits chargée d’étudier les effets des colonies de peuplement israéliennes sur les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels des Palestiniens dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est
A/HRC/57/24
Rapport du Secrétaire général et du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme
Right to development [Le droit au développement]
Lisez le rapport lorsqu’il sera disponible »
A/HRC/57/25
Rapport du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme
Droits des peuples autochtones
A/HRC/57/26
Rapport du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme
Question de la peine de mort
A/HRC/57/27
Étude du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme
Role of the rule of law and accountability on the national and international levels in the prevention of human rights violations and abuses [Rôle de l’État de droit et de la responsabilité dans la prévention des violations et des abus de droits humains aux paliers national et international]
Lisez le rapport lorsqu’il sera disponible »
A/HRC/57/28
Rapport du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme
Solutions à adopter pour promouvoir l’éducation numérique des jeunes et assurer leur protection contre les menaces en ligne
A/HRC/57/31
Rapport du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme
Champ d’action de la société civile
A/HRC/57/33
Rapport du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme
Meilleures pratiques en ce qui concerne la contribution du développement à la promotion et à la protection de tous les droits de l’homme dans le contexte du relèvement après la pandémie de COVID-19
A/HRC/57/36
Rapport du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme
Réunion d’experts sur les obligations des États en matière de droits de l’homme concernant la violence, la maltraitance et la négligence à l’égard des personnes âgées dans tous les contextes
A/HRC/57/37
Rapport du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme
Effets des changements climatiques sur l’exercice du droit à l’éducation par toutes les filles dans des conditions d’égalité
A/HRC/57/39
Rapport annuel du Mécanisme d’experts chargé de la question du droit au développement*
A/HRC/57/40
Étude thématique du Mécanisme d’experts chargé de la question du droit au développement
Dimensions individuelles et collectives du droit au développement
A/HRC/57/42
Rapport de l’Experte indépendante chargée de promouvoir l’exercice par les personnes âgées de tous les droits de l’homme
Capacité juridique et consentement éclairé
A/HRC/57/43
Rapport du Rapporteur spécial sur le droit au développement
Droit au développement des enfants et des générations futures
A/HRC/57/44
Rapport du Groupe de travail sur la détention arbitraire
Détention arbitraire
A/HRC/57/45
Rapport du Groupe de travail sur l’utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes
Lisez le rapport lorsqu’il sera disponible »
A/HRC/57/46
Rapport du Rapporteur spécial sur les formes contemporaines d’esclavage, y compris leurs causes et leurs conséquences
Formes contemporaines d’esclavage touchant les détenus et anciens détenus
A/HRC/57/47
Rapport du Rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones
Personnes autochtones handicapées
A/HRC/57/48
Rapport du Rapporteur spécial sur les droits de l’homme à l’eau potable et à l’assainissement,
Le lien entre l’eau et l’économie : la gestion de l’eau à des fins productives selon une approche fondée sur les droits de l’homme
A/HRC/57/49
Rapport de l’Expert indépendant sur la promotion d’un ordre international démocratique et équitable
Vision du mandat
A/HRC/57/50
Rapport du Rapporteur spécial sur la promotion de la vérité, de la justice, de la réparation et des garanties de non-répétition
Vision du mandat et aperçu des domaines d’intérêt
A/HRC/57/52
Rapport du Rapporteur spécial sur les incidences sur les droits de l’homme de la gestion et de l’élimination écologiquement rationnelles des produits et déchets dangereux
Portails d’information sur la pollution : renforcement de l’accès à l’information sur les rejets de substances dangereuses
A/HRC/57/54/Add.4
Rapport du Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires
Enforced disappearances and elections [Disparitions forcées et élections]
A/HRC/57/55
Rapport de la Rapporteuse spéciale sur les effets négatifs des mesures coercitives unilatérales sur l’exercice des droits de l’homme
Suivi et évaluation des effets négatifs des sanctions unilatérales et de leur application excessive sur les droits de l’homme
A/HRC/57/60
Rapport du Secrétaire général
Coopération avec l’Organisation des Nations Unies, ses représentants et ses mécanismes dans le domaine des droits de l’homme
A/HRC/57/62
Étude élaborée par le Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones
Constitutions, lois, législation, politiques, décisions de justice et mécanismes sur lesquels les États s’appuient pour atteindre les buts énoncés dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, en application de l’article 38 de ladite Déclaration
A/HRC/57/67
Rapport du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme
Promotion and protection of the human rights and fundamental freedoms of Africans and of people of African descent against excessive use of force and other human rights violations by law enforcement officers through transformative change for racial justice and equality [La promotion et la protection des droits humains et des libertés fondamentales des Africain·e·s et des personnes d’ascendance africaine contre l’usage excessif de la force et d’autres violations de droits humains de la part des forces de l’ordre, par un changement transformateur en faveur de la justice et de l’égalité raciales]
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A/HRC/57/68
Rapport de l’Instance permanente pour les personnes d’ascendance africaine sur sa troisième session
A/HRC/57/70
Rapport du Groupe de travail d’experts sur les personnes d’ascendance africaine
The use of digital technology including artificial intelligence and consequences on people of African descent [L’utilisation des technologies numériques, y compris l’intelligence artificielle, et les conséquences sur les personnes d’ascendance africaine]
Lisez le rapport lorsqu’il sera disponible »
A/HRC/57/71
Rapport du Mécanisme d’experts chargé de promouvoir la justice et l’égalité raciales dans le contexte du maintien de l’ordre
Promotion and protection of the human rights and fundamental freedoms of Africans and of people of African descent against excessive use of force and other human rights violations by law enforcement officers through transformative change for racial justice and equality [La promotion et la protection des droits humains et des libertés fondamentales des Africain·e·s et des personnes d’ascendance africaine contre l’usage excessif de la force et d’autres violations de droits humains de la part des forces de l’ordre, par un changement transformateur en faveur de la justice et de l’égalité raciales]
Lisez le rapport lorsqu’il sera disponible »
A/HRC/57/72
Rapport du Groupe d’éminents experts indépendants sur la mise en œuvre de la Déclaration et du Programme d’action de Durban sur ses neuvième et dixième sessions
A/HRC/57/85
Rapport du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme
Résumé de la réunion-débat intersessions consacrée aux enjeux en matière de droits de l’homme de la mobilisation et de la lutte contre le problème mondial de la drogue sous tous ses aspects
Accéder à la liste de tous les rapports
Résultats de l’EPU
La 57e session donnera lieu à l’adoption des résultats des pays examinés lors de la 46e session du Groupe de travail sur l’Examen périodique universel, qui a eu lieu du 29 avril au 10 mai 2024. Le CDH adoptera les résultats de l’EPU des 14 pays suivants : Nouvelle-Zélande, Afghanistan, Chili, Chypre, Viet Nam, Yémen, Vanuatu, Macédoine du Nord, Comores, Slovaquie, Érythrée, Uruguay, République dominicaine, Cambodge.
Parmi les 14 résultats à adopter lors de cette session, la SRI a collaboré avec des organisations et des militant·e·s à la préparation de rapports pour l’EPU du Cambodge, de la Macédoine du Nord, du Chili et de l’Uruguay.
Cambodge
Women’s Network for Unity (WNU), Initiative pour les droits sexuels (SRI)
Sujets : Travail du sexe, travailleuses du sexe, accès à la justice, accès à la santé, orientation sexuelle, transgenre, viol, harcèlement, violence, accès aux services de santé sexuelle et génésique, stigmatisation, santé sexuelle et génésique, travailleur·euse·s du spectacle.
Macédoine du Nord
Journalists for Human Rights, Initiative pour les droits sexuels (SRI)
Sujets : Pauvreté menstruelle, santé menstruelle et gestion de l’hygiène, santé et droits sexuels et génésiques, éducation complète à la sexualité, accès à la contraception et aux services de planification familiale, soins de santé maternelle, prévention de la violence fondée sur le genre, droits LGBTQ+.
Chili
Fundación Meridiana, Akãhatã, Initiative pour les droits sexuels (SRI)
Sujets : Santé et droits sexuels et génésiques, avortement, santé maternelle, orientation sexuelle et identité de genre, éducation complète à la sexualité.
Uruguay
Colectivo Ovejas Negras, Akahatà-Equipo de Trabajo en Sexualidades y Género, Initiative pour les droits sexuels, Colectivo Binacional LGBTQ+ D.I.V.A.S Chuy-Chuí, S.V.P., Colectivo Diverso Las Piedras, Colectivo LGBTH+ Gente de Diversidad Bella Unión, Colectivo Riversidad, ATRU Rivera, Colectivo Selim Tejos, Masculinidades, personas no binaries y más, Coordinadora por la Diversidad – Salto, Durazno Diverso, Manos Púrpura, Trans Boys Uruguay (TBU), niñez, adolescencia y familia, Unión Rochense LGBT+, Unión Trans y Disidentes de Maldonado
Sujets : Orientation sexuelle et identité de genre, participation de la société civile, éducation complète à la sexualité, discrimination, droit à l’éducation, droit au travail, accès à la justice, violence, droit à la santé.
Événements de l’Initiative pour les droits sexuels
Date à retenir!
Des approches féministes du droit au développement
Événement parallèle à la 57e session du Conseil des droits de l’homme de l’ONU
20 septembre 2024 de 14 h à 15 h (heure d’Europe centrale)
Salle XXV, Palais des Nations
Le développement n’est jamais un concept purement économique, même si les forums multilatéraux le dépeignent souvent ainsi. Il est plutôt le fondement sur lequel reposent tous les droits humains. Une compréhension du développement holistique et centrée sur la personne prend en compte la discrimination tant systémique qu’individuelle.
Comme en témoignent les discussions de la 57e session du CDH, dans un système multilatéral paralysé et apparemment immuable, il est essentiel de comprendre les fondements idéologiques des concepts clés comme l’entendent les mouvements sociaux qui les ont élaborés et non du point de vue de mécanismes politiques étroits. Le développement et les droits humains sont souvent placés en opposition au sein du Conseil des droits de l’homme, mais ils sont des vecteurs de justice économique, sociale et environnementale pour les populations.
Soyez des nôtres pour cet événement parallèle qui proposera une discussion sur les définitions et les interprétations du terme « développement » et qui examinera ses usages dans le contexte du mouvement féministe et du Sud mondial.