Le SRI collabore avec les quatre principaux mécanismes des Nations Unies en matière de droits humains : le Conseil des droits de l'Homme, l'Examen périodique universel, les procédures spéciales et les organes de surveillance des traités. Découvrez ces mécanismes et leur rôle.
Le système des droits humains des Nations unies est un ensemble de mécanismes qui agissent de concert pour :
-
Demander des comptes aux États quant à leurs obligations en matière de droits humains
- Discuter et agir sure les questions des droits humains autour du globe
- Établir des normes et standards pour la promotion, la protection et le respect des droits humains
SRI collabore vec les quatres principaux mécanismes des Nations Unies en matière de droits humains:
- Le Conseil des droits de l'Homme
- L'Examen périodique universel
- Les organes de surveillance des traités
- Les Procédures spéciales
Conseil des droits de l'Homme
Le Conseil des droits de l'Homme est la principale instance intergouvernementale chargée de protéger et de promouvoir les droits humains.
47 États membres de l'ONU sont élus par l'Assemblée générale des Nations unies pour siéger au Conseil des droits de l'Homme pour un mandat de trois ans. Les 193 États membres de l'ONU peuvent participer aux travaux du Conseil des droits de l'homme ; toutefois, seuls les 47 membres ont le droit de voter sur les mesures à prendre.
Le Conseil des droits de l'Homme a pour mandat :
- D'inviter les gouvernements, la société civile et les experts à débattre, discuter et adopter des résolutions sur des questions thématiques et spécifiques à certains pays en matière de droits humains.
- De nommer des procédures spéciales chargées d'analyser et de rendre compte de la situation des droits humains en rapport avec des thèmes particuliers et dans des pays spécifiques.
- D'évaluer le bilan de tous les 193 États membres de l'ONU en matière de droits humains par le biais de l'Examen périodique universel.
- D'examiner les plaintes relatives à des violations des droits humains.
Le Conseil des droits de l'homme se réunit trois fois par an pour des sessions ordinaires en mars, juin et septembre au Siège des Nations Unies à Genève, en Suisse.
Pour en savoir plus sur le Conseil des droits de l'Homme, veuillez consulter son site web ou regarder cette vidéo produite par le Haut-Commissariat aux droits de l'Homme.
Cliquez ici pour en savoir plus sur notre travail au sein du Conseil des droits de l'Homme.
Examen Périodique Universel
L'Examen périodique universel est un processus intergouvernemental dans le cadre duquel chacun des 193 États membres de l'ONU fait l'objet d'un examen complet de son bilan en matière de droits humains tous les quatre ans et demi.
Tous les États membres de l'ONU sont examinés sur un pied d'égalité et à la même fréquence. Les États examinés ont la possibilité d'informer le Conseil des droits de l'Homme de l'ONU des mesures prises pour s'acquitter de leurs obligations en matière de droits humains au niveau national. Au cours de ce processus, les États membres de l'ONU formulent également des recommandations à l'État examiné afin d'améliorer la mise en œuvre de ses obligations en matière de droits humains au niveau national.
Pour en savoir plus sur l'Examen périodique universel, veuillez consulter son site web ou regarder cette vidéo produite par UPR-Info.
Cliquez ici pour consulter une sélection des contributions collaboratives des parties prenantes de l'EPU soumises par SRI.
Cliquez ici pour en savoir plus sur notre travail dans le cadre de l'EPU
Procédures Spéciales
Les procédures spéciales des Nations Unies sont des experts en droits humains nommés par le Conseil des droits de l'Homme des Nations Unies pour enquêter, analyser et rendre compte de préoccupations thématiques ou spécifiques à certains pays en matière de droits humains.
Les procédures spéciales des Nations Unies peuvent prendre la forme de rapporteurs spéciaux, d'experts indépendants ou de groupes de travail. Les procédures spéciales soumettent des rapports annuels au Conseil des droits de l'Homme, répondent aux communications concernant des violations urgentes des droits humains, effectuent des visites dans les pays et contribuent à l'élaboration de normes et de standards internationaux en matière de droits humains.
Pour en savoir plus sur les procédures spéciales, veuillez consulter leur site web ou regarder cette vidéo produite par le Haut-Commissariat aux droits de l'homme.
Cliquez ici pour en savoir plus sur notre travail au sein des procédures spéciales
Organes de surveillance des traités
Les organes de surveillance des traités sont des comités composés d’experts indépendants chargés de surveiller la mise en œuvre des traités internationaux relatifs aux droits humains.
Lorsqu’un État ratifie un traité relatif aux droits humains, il s’engage à rendre compte périodiquement au comité compétent des mesures prises pour garantir que toute personne vivant sur son territoire puisse jouir des droits énoncés dans le traité. Les organes de surveillance des traités élaborent et adoptent également des observations générales ou des recommandations destinées à guider les États dans la mise en œuvre des obligations prévues par les traités relatifs aux droits de l’homme.
Pour en savoir plus sur les organes de surveillance des traités, veuillez consulter leur site web ou regarder cette vidéo produite par le Haut-Commissariat aux droits de l'homme.
Cliquez ici pour en savoir plus sur notre travail au sein des organes de surveillance des traités