Quoi s'attendre de la 46e session du Conseil des droits de l'homme
Vous trouverez ci-dessous des informations sur les restrictions à la participation de la société civile à cette session, sur les résolutions envisagées, les panels et les rapports en lien avec les droits sexuels, sur les résultats d’EPU de même que sur notre événement en ligne pendant la 46e session. Les informations les plus récentes tout au long de la session seront disponibles sur la page de la 46e session du CDH.
La coopération avec la société civile fait partie intégrante du mandat du Conseil des droits de l’homme. Toutefois, en 2020, les restrictions de voyage et autres mesures sanitaires ont eu un impact considérable sur les organisations non établies à Genève. Les difficultés de participer risquent d’être exacerbées lors de cette 46e session, vu les retards dans la confirmation des modalités de participation, la limitation probable des occasions de prise de parole des ONG lors des débats généraux et les modalités incertaines concernant l’accès de la société civile aux négociations informelles en ligne et à la liste publique des événements connexes.
Bien que la participation à distance soit une avenue de rechange très nécessaire et que sa promotion soit encouragée, elle ne devrait pas être comprise comme un substitut à la participation en personne. Par contre, cette pratique devrait être maintenue et renforcée pour permettre une participation à distance et en ligne plus efficace pendant et après la pandémie. Pour des informations pratiques sur la participation à cette session, veuillez consulter cet infographique préparé par HRCNet.
Dans une série de déclarations conjointes publiées en 2020, la SRI et ses partenaires ont exprimé leurs préoccupations concernant les restrictions à la participation de la société civile aux sessions du CDH et à son « processus d’efficacité », et concernant l’impact de la crise budgétaire des Nations Unies. Nous continuerons de surveiller et de souligner ces obstacles et cette exclusion tout au long de notre participation à cette session.
Nous ne pouvons pas continuer comme si de rien n’était. Nous devons défendre l’importance fondamentale de la participation de la société civile aux sessions du Conseil des droits de l’homme afin d’assurer que les États respectent, protègent et réalisent les droits humains et les libertés fondamentales de tou-te-s. Nous réitérons notre cri de ralliement : rien à notre sujet sans nous!
Résolutions attendues en lien avec les droits sexuels
- La mortalité et la morbidité maternelles évitables (Burkina Faso, Colombie, Estonie et Nouvelle-Zélande)
- Garantir le droit à la santé par un accès équitable aux vaccins en réponse aux pandémies et autres urgences sanitaires (Équateur)
- La question de la réalisation des droits économiques, sociaux et culturels dans tous les pays (Portugal)
- Torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants : le rôle et la responsabilité de la police et des responsables de l’application de la loi dans la prévention et la lutte contre la torture (Danemark)
- L’impact néfaste des mesures coercitives unilatérales sur l’exercice des droits de la personne (Azerbaïdjan au nom du Mouvement des non-alignés)
- Le droit à l’alimentation (Cuba)
- Les droits culturels (Cuba)
- Les effets de la dette extérieure et des obligations financières internationales connexes des États sur le plein exercice de tous les droits de la personne, en particulier des droits économiques, sociaux et culturels (Cuba)
- De nombreuses résolutions pour le renouvellement de mandats, notamment ceux du Rapporteur spécial sur le droit à la vie privée et du Rapporteur spécial sur les droits de l’homme et l’environnement
Panels portant sur les droits sexuels
Table ronde annuelle de haut niveau sur l’intégration des droits de l’homme
Thème : L’état d’avancement de la lutte contre le racisme et la discrimination 20 ans après l’adoption de la Déclaration et du Plan d’action de Durban et les effets exacerbants de la pandémie COVID-19 sur ces efforts (Lundi 22 février 2021, 16 h – 18 h)
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Table ronde biennale de haut niveau sur la question de la peine de mort
Thème : Violations des droits de l’homme liées à l’utilisation de la peine de mort, en particulier si le recours à la peine de mort a un effet dissuasif sur le taux de criminalité (Mardi 23 février 2021, 9 h – 11 h)
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Réunion sur le rôle de la réduction de la pauvreté dans la promotion et la protection des droits de l’homme (Vendredi 26 février 2021, 10 h – 12 h)
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Réunion annuelle d’une journée sur les droits de l’enfant (Lundi 1er mars 2021, 10 h – 12 h et 16 h – 18 h)
Thème : Droits de l’enfant et les objectifs de développement durable
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Débat interactif annuel sur les droits des personnes handicapées (Vendredi 5 mars 2021, 16 h – 18 h)
Thème : Participation au sport en vertu de l’article 30 de la Convention relative aux droits des personnes handicapées
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Débat sur l’examen à mi-parcours de la Décennie internationale des personnes d’ascendance africaine (Vendredi 12 mars 2021, 16 h – 18 h)
(Commémoration de la Journée internationale pour l’élimination de la discrimination raciale)
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Rapports portant sur les droits sexuels
A/HRC/46/19
Rapport annuel du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme
Effets de la pandémie de maladie à coronavirus 2019 (COVID-19) sur la jouissance des droits de l’homme dans le monde, y compris les bonnes pratiques et les sujets de préoccupation
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A/HRC/46/27
Rapport du Rapporteur spécial sur les droits des personnes handicapées*
Droits des personnes handicapées
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A/HRC/46/28
Rapport du Rapporteur spécial sur la question des obligations relatives aux droits de l’homme se rapportant aux moyens de bénéficier d’un environnement sûr, propre, sain et durable
Les droits de l’homme et la crise mondiale de l’eau : la pollution de l’eau, la pénurie d’eau et les catastrophes liées à l’eau
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A/HRC/46/29
Rapport de l’Experte indépendante chargée d’examiner les effets de la dette extérieure et des obligations financières internationales connexes des États sur le plein exercice de tous les droits de l’homme, en particulier des droits économiques, sociaux et culturels
The role of credit rating agencies in debt relief, debt crisis prevention and human rights
[Le rôle des agences de notation de crédit dans l’allègement de la dette, la prévention des crises d’endettement et les droits de la personne]
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A/HRC/46/30
Rapport du Rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de conviction
Combating anti-Muslim hatred [Combattre la haine anti-musulmane]
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A/HRC/46/33
Rapport du Rapporteur spécial sur le droit à l’alimentation
Droit à l’alimentation
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A/HRC/46/34
Rapport de la Rapporteuse spéciale dans le domaine des droits culturels
Covid-19, culture and culture rights [La COVID-19, la culture et les droits culturels]
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A/HRC/46/35
Rapport de la Rapporteuse spéciale sur la situation des défenseurs et défenseuses des droits humains
Ultime mise en garde contre les menaces de mort reçues par les défenseurs et défenseuses des droits humains et contre les exécutions dont ils font l’objet
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A/HRC/46/36
Rapport de Rapporteuse spéciale sur la promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste
Incidences des politiques et pratiques relatives à la lutte contre le terrorisme et l’extrémisme (violent) sur les droits humains des filles, des femmes et de la famille
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A/HRC/46/38
Rapport du Rapporteur spécial sur le logement convenable en tant qu’élément du droit à un niveau de vie suffisant ainsi que sur le droit à la non-discrimination à cet égard
Twenty years on the right to adequate housing: taking stock - moving ahead [Vingt ans de droit à un logement convenable : faire le point – aller de l’avant]
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A/HRC/46/46
Rapport du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme
Réunion-débat sur la promotion et la protection des droits des personnes handicapées dans le contexte des changements climatiques
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A/HRC/46/47
Rapport de la Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme
Liens entre la réalisation du droit au travail et la jouissance de tous les droits de l’homme par les personnes handicapées
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Le sujet de ce rapport est pertinent à l’appel actuel de soumissions du Comité des droits des personnes handicapées pour l’élaboration de son Observation générale sur le droit au travail.
A/HRC/46/67
Rapport de la Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme
Lutte contre l’intolérance, les stéréotypes négatifs, la stigmatisation, la discrimination, l’incitation à la violence et la violence visant certaines personnes en raison de leur religion ou de leurs convictions
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Résultats d'examens périodiques universels
Les 14 résultats de la 36e session de l’Examen périodique universel (EPU) seront adoptés lors de cette session du CDH : Andorre, Bélarus, Bulgarie, Croatie, Honduras, Jamaïque, Libéria, Libye, Malawi, Maldives, Îles Marshall, Mongolie, Panama et États-Unis d’Amérique. La 36e session de l’EPU s’est déroulée en novembre 2020.
Parmi les 14 conclusions à adopter lors de cette session, la SRI a collaboré avec des organismes et des militant-es à la préparation de rapports concernant les EPU de la Croatie, du Honduras, du Malawi, du Panama et des États-Unis d’Amérique.
CROATIE
B.a.B.e. Be active. Be emancipated
Thèmes : inégalité des genres, violence fondée sur le genre, discrimination et harcèlement en milieu de travail, égalité des genres, violence contre les femmes, avortement, santé et droits sexuels et génésiques
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HONDURAS
Plataforma Derechos Aquí y Ahora Honduras and Akahatá
Thèmes : droits sexuels et génésiques et droits humains des personnes lesbiennes, gaies, trans, bisexuelles et intersexuées (LGBTI), des femmes, des jeunes, des adolescent-es, des filles et des garçons
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MALAWI
Community Health Rights Advocacy et African Sex Workers Alliance
Thèmes : droits des travailleuse(-eur)s du sexe, criminalisation du travail du sexe chez les adultes, violence et corruption policières, violence et discrimination à l’endroit des travailleuse(-eur)s du sexe, orientation sexuelle, identité et expression de genre, accès aux services de santé sexuelle et génésique, VIH et sida
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PANAMA
Mujeres con Dignidad y Derechos de Panamá y la RedTraSex, Akahatá
Thèmes : travail du sexe, discrimination et violence fondée sur le genre, droit à l’égalité devant la loi et à la non-discrimination, santé sexuelle et génésique
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ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE
Défenseur des droits humains anonyme
Thèmes : acceptation des normes internationales, santé et droits sexuels et génésiques, droits sexuels, avortement; travail du sexe; orientation sexuelle, identité de genre, expression de genre; égalité, non-discrimination; traitement cruel, inhumain et dégradant, torture; droit à un recours
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Tous les rapports des Groupes de travail contenant toutes les recommandations adressées aux États soumis à l’examen sont accessibles ici.