Que peut-on attendre de la 49e session du CDH ?

Published on février 24, 2022

En raison de la pandémie de COVID-19 et des restrictions connexes, la 49e session du Conseil des droits humains (CDH) de l’ONU se tiendra en formule hybride, avec des modalités virtuelles et en personne pour les négociations informelles, les votes et les déclarations.

La 49e session du CDH se déroulera du 28 février au 1er avril 2022.

Les informations ci-dessous concernent :

  • les résolutions anticipées, les panels et les rapports en lien avec les droits sexuels;
  • les résultats de l’Examen périodique universel (EPU);
  • les événements en ligne de la SRI pendant cette 49e session

Veuillez noter que toutes les dates sont provisoires et sujettes à changement.

Les dernières informations sur la session seront disponibles sur la page de la 49e session du CDH.

Accéder au programme de travail complet de la 49e session du CDH

Accéder au calendrier des réunions de la 49e session du CDH

Actualités

  • La sexualité à l’heure de la pandémie : le point sur l’éducation complète à la sexualité

L’éducation complète à la sexualité (ÉCS) est un processus basé sur un programme d’enseignement et d’apprentissage des aspects cognitifs, émotionnels, physiques et sociaux de la sexualité. Depuis deux ans, la pandémie de COVID-19 a eu un impact considérable sur l’éducation dans tous les pays, celle-ci s’étant largement déplacée en ligne. Toutefois, malgré un renforcement de la connectivité lié à la pandémie, 2,9 milliards de personnes n’ont encore jamais utilisé l’Internet et 2,2 milliards de personnes de moins de 25 ans n’y ont pas accès à domicile. L’écart entre les genres dans l’accès à l’Internet se chiffre à environ 17 % et peut atteindre 43 % dans les pays les moins développés. De plus, les filles et les femmes sont moins susceptibles de posséder leurs propres appareils pour se connecter à l’Internet. Même si la poursuite de l’ÉCS était possible en ligne, le manque de soutien institutionnel et les difficultés rencontrées par les personnes enseignantes pour adapter leurs cours magistraux aux plateformes en ligne ont conduit à une dépriorisation de l’ÉCS, comme un atout plutôt qu’un élément essentiel dans l’éducation des jeunes.

L’événement parallèle abordera l’importance de l’ÉCS, son impact pendant la pandémie et les stratégies futures.

Lisez la suite ci-dessous et restez à l’affût pour vous inscrire à cet événement parallèle.

Résolutions attendues liées aux droits sexuels

  • La participation des personnes handicapées au sport et l’importance de la collecte des données et des statistiques (Mexique, Nouvelle-Zélande)
  • ​Les droits de l’enfant en lien avec la réunification familiale, en particulier dans les contextes transfrontaliers (UE et GALC)
  • Les défenseurs et défenseuses des droits humains dans les situations de conflit et de post-conflit (Norvège)
  • Assurer un accès équitable, abordable, universel et en temps opportun aux vaccins pour tous les pays en réponse à la pandémie de maladie à coronavirus (COVID-19) (Équateur et Azerbaïdjan pour le mouvement des États non alignés)
  • ​​Le rôle des États dans la lutte contre les effets négatifs de la désinformation sur les droits humains (Ukraine)
  • ​​Le logement adéquat en tant qu’élément du droit à un niveau de vie suffisant et du droit à la non-discrimination dans ce contexte (Allemagne, Brésil, Finlande, Namibie)
  • L’impact négatif des mesures coercitives unilatérales sur la jouissance des droits humains (Azerbaïdjan pour le mouvement des États non alignés)
  • Commémoration du 35e anniversaire de la Déclaration sur le droit au développement (Azerbaïdjan pour le mouvement des États non alignés)
  • Les effets de la dette extérieure et des autres obligations financières internationales connexes des États (Cuba)
  • Le droit à l’alimentation (Cuba)
  • Les droits culturels (Cuba)
  • Promouvoir et protéger les droits économiques, sociaux et culturels et lutter contre les inégalités (Chine, Bolivie, Égypte, Pakistan)

 

Panels portant sur les droits sexuels

Table ronde annuelle de haut niveau sur l’intégration des droits humains

Thème : La contribution de la participation universelle à l’intégration des droits humains dans l’ensemble du système des Nations Unies à l’occasion du dixième anniversaire du Fonds d’affectation spéciale pour l’assistance technique à l’appui de la participation des pays les moins avancés et des petits États insulaires en développement aux travaux du Conseil des droits humains

Heure : Lundi 28 février 2022, 16 h à 18 h

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Réunion sur l’amélioration de la coopération technique et le renforcement des capacités en matière de promotion et de protection des droits humains des personnes en situation de vulnérabilité et de marginalisation dans le cadre des efforts de rétablissement pendant et après la pandémie de COVID-19.

 

Thème : La fracture numérique entre les genres à l’ère de la pandémie de COVID-19

Heure : Lundi 7 mars 2022, 10 h à 12 h

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Réunion annuelle d’une journée sur les droits de l’enfant

Thème : Les droits de l’enfant et la réunification familiale

Heure : Mercredi 9 mars 2022, 10 h à 12 h et 16 h à 18 h

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Table ronde sur la nécessité d’un accès équitable, abordable, universel et en temps opportun aux vaccins pour tous les pays en réponse à la pandémie de COVID-19

Heure : Jeudi 10 mars 2022, 9 h à 11 h

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Débat interactif annuel sur les droits des personnes handicapées

Thème : Les statistiques et la collecte des données en vertu de l’article 31 de la Convention relative aux droits des personnes handicapées

Heure : Lundi 14 mars 2022, 16 h à 18 h

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Table ronde sur l’importance de politiques et de services publics solides pour protéger les droits économiques, sociaux et culturels dans le cadre du rétablissement post-COVID-19

Heure : 22 mars 2022, 10 h à 12 h

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Débat commémoratif de la Journée internationale pour l’élimination de la discrimination raciale

Thème : Des voix pour agir contre le racisme

Heure : Lundi 28 mars 2022, 10 h à 12 h

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Voir la liste de toutes les tables rondes et toutes les notes conceptuelles

Rapports en lien avec les droits sexuels

A/HRC/49/28

Rapport du Secrétaire général

La question de la réalisation des droits économiques, sociaux et culturels dans tous les pays

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A/HRC/49/29

Rapport de la Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits humains

Sommaire des résultats de la consultation sur les moyens d’harmoniser les lois, les politiques et les pratiques relatives à la santé mentale avec les normes de la Convention relative aux droits des personnes handicapées et sur la manière de les mettre en œuvre.

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A/HRC/49/30

Rapport de la Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits humains

Réunion sur le rôle de la lutte contre la pauvreté dans la promotion et la protection des droits humains

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A/HRC/49/31

Rapport de la Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits humains

Les droits de l’enfant et la réunification familiale

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A/HRC/49/32

Rapport de la Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits humains

Séminaire intersessions sur les obstacles que rencontrent les jeunes et les possibilités qui s’offrent à eux dans le domaine des droits humains

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A/HRC/49/35

Rapport de la Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits humains

Les implications en matière de droits humains du manque d’accès et de distribution abordables, équitables, universels et en temps opportun des vaccins contre la COVID-19 et de l’aggravation des inégalités entre les États

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A/HRC/49/37

Rapport de la Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits humains

Stratégie globale pour la promotion, la protection et le respect du plein exercice des droits humains par les femmes et les filles dans les situations de crise humanitaire

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A/HRC/49/38

Rapport de la Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits humains

Liberté d’opinion et d’expression

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A/HRC/49/40

Rapport de la Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits humains

L’impact et les répercussions des mesures prises par les gouvernements en réponse à la pandémie de COVID-19 sur la sécurité et le travail des journalistes et des travailleur(-euse)s des médias

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A/HRC/49/47

Rapport de l’Experte indépendante chargée d’examiner les effets de la dette extérieure et des obligations financières internationales connexes des États sur le plein exercice de tous les droits humains, en particulier des droits économiques, sociaux et culturels

Dresser un état des lieux et définir les domaines prioritaires pour orienter les futures activités de la titulaire du mandat

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A/HRC/49/48

Rapport du Rapporteur spécial sur le logement convenable en tant qu’élément du droit à un niveau de vie suffisant ainsi que sur le droit à la non-discrimination à cet égard

La ségrégation spatiale et le droit à un logement adéquat

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A/HRC/49/49

Rapport de la Rapporteuse spéciale sur la situation des défenseurs et défenseuses des droits humains

Au cœur du combat des défenseurs et défenseuses des droits humains contre la corruption

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A/HRC/49/50

Rapport du Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

Torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

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A/HRC/49/52

Rapport du Rapporteur spécial sur les droits des personnes handicapées

Droits des personnes handicapées

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A/HRC/49/53

Rapport du Rapporteur spécial sur la question des obligations relatives aux droits humains se rapportant aux moyens de bénéficier d’un environnement sûr, propre, sain et durable

Droit à un environnement propre, sain et durable : environnement non toxique

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A/HRC/49/43

Rapport du Rapporteur spécial sur le droit à l’alimentation

Semences, droit à la vie et droits des agriculteurs

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A/HRC/49/44

Rapport du Rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de conviction

Les droits des personnes appartenant à des minorités religieuses ou de conviction dans les situations de conflit et d’insécurité

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A/HRC/49/46

Rapport du Rapporteur spécial sur les questions relatives aux minorités

Prévention des conflits par la protection des droits humains des minorités

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A/HRC/49/54

Rapport de la Rapporteuse spéciale dans le domaine des droits culturels

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A/HRC/49/55

Rapport de la Rapporteuse spéciale sur le droit à la vie privée

La vie privée et la protection des données personnelles dans les pays ibéro-américains : un pas vers la mondialisation?

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A/HRC/49/86

Rapport de la Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits humains

Lutte contre l’intolérance, les stéréotypes négatifs, la stigmatisation, la discrimination, l’incitation à la violence et la violence visant certaines personnes en raison de leur religion ou de leurs convictions

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Accéder à la liste de tous les rapports

RÉSULTATS DE L’EPU

Les 13 résultats de la 40e session de l’Examen périodique universel (EPU) seront adoptés au cours de cette session du CDH :

  • Myanmar
  • Grèce
  • Suriname
  • Samoa
  • Hongrie
  • Saint-Vincent-et-Grenadines
  • Papouasie-Nouvelle-Guinée
  • Tadjikistan
  • République-Unie de Tanzanie
  • Swaziland
  • Antigua-et-Barbuda
  • Trinité-et-Tobago
  • Thaïlande
  • Irlande

La 39e session de l’EPU s’est tenue du 1er au 12 novembre 2021. Le Soudan devait initialement faire l’objet d’un examen lors de la 39e session, mais celui-ci a été reporté à la 40e session qui a eu lieu récemment.

Parmi les 13 résultats adoptés au cours de cette session, la SRI a collaboré avec des organisations et des militant-es à la préparation de rapports pour les examens de l’EPU du Swaziland, de la Hongrie, de la Papouasie-Nouvelle-Guinée, de Samoa, du Tadjikistan, de la Tanzanie et de la Thaïlande.

Swaziland

African Sex Workers’ Alliance (ASWA)

Sujets :  

  • Le travail du sexe et les droits des travailleuse(-eur)s du sexe
  • Le droit à la santé
  • La santé et les droits sexuels et reproductifs
  • La criminalisation du travail du sexe des adultes
  • La pandémie de COVID-19

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Hongrie

PATENT Patriarchátust Ellenzők TársaságaEgyesület / PATENT Association of People Opposing Patriarchy (Budapest)

Sujets :

  • Les droits humains des femmes
  • La santé et les droits sexuels et reproductifs
  • La contraception et la contraception d’urgence
  • L’avortement
  • L’interruption de grossesse
  • Le counseling obligatoire en matière d’avortement
  • L’avortement médical
  • La grossesse et l’accouchement
  • La stérilisation
  • Les services de procréation assistée
  • L’éducation à la sexualité

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Papouasie-Nouvelle-Guinée

Kaleidoscope

Sujet :

  • Les droits humains des personnes LGBTIQ

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Samoa

Kaleidoscope

Sujet :

  • Les droits humains des personnes LGBTIQ

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Tadjikistan

Militant-e indépendant-e et Initiative pour les droits sexuels

Sujets :

  • La torture
  • Les crimes haineux et la discrimination au motif de l’identité et de l’expression de genre
  • La violence familiale, physique, psychologique et sexuelle à l’encontre des personnes LGBTI
  • Les droits des personnes LGBTI au Tadjikistan
  • Les crimes d’honneur
  • La santé et les droits sexuels et reproductifs
  • L’avortement
  • L’éducation complète à la sexualité

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Tanzanie

Southern African Litigation Centre

Sujets :

  • Le travail du sexe et les droits des travailleuse(-eur)s du sexe
  • Le droit à la santé
  • La criminalisation du travail du sexe
  • La santé et les droits sexuels et reproductifs

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Thaïlande

Kaleidoscope

Sujet :

  • Les droits humains des personnes LGBTIQ

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Accédez à tous les rapports de Groupes de travail qui contiennent toutes les recommandations reçues par les États examinés.

Événements de l’Initiative pour les droits sexuels

L’éducation complète à la sexualité (ÉCS) est un processus basé sur un programme d’enseignement et d’apprentissage des aspects cognitifs, émotionnels, physiques et sociaux de la sexualité. Depuis deux ans, la pandémie de COVID-19 a eu un impact considérable sur l’éducation dans tous les pays, celle-ci s’étant largement déplacée en ligne. Toutefois, malgré un renforcement de la connectivité lié à la pandémie, 2,9 milliards de personnes n’ont encore jamais utilisé l’Internet et 2,2 milliards de personnes de moins de 25 ans n’y ont pas accès à domicile. L’écart entre les genres dans l’accès à l’Internet se chiffre à environ 17 % et peut atteindre 43 % dans les pays les moins développés. De plus, les filles et les femmes sont moins susceptibles de posséder leurs propres appareils pour se connecter à l’Internet. Même si la poursuite de l’ÉCS était possible en ligne, le manque de soutien institutionnel et les difficultés rencontrées par les personnes enseignantes pour adapter leurs cours magistraux aux plateformes en ligne ont conduit à une dépriorisation de l’ÉCS, comme un atout plutôt qu’un élément essentiel dans l’éducation des jeunes.

Isolées chez elles, en famille ou avec des étrangers, souvent dans des espaces peu sûrs, les jeunes personnes ont vu leur besoin d’informations et de ressources s’accroître au moment même où leur accès à celles-ci diminuait, voire cessait. On ne saisit pas encore l’ampleur de l’impact de la hausse des taux de violence à domicile et de la perturbation à grande échelle des services de santé sexuelle et reproductive dans le monde, et cela prendra peut-être du temps. Cependant, des initiatives positives ont été créées en ligne pour relever certains de ces défis; si elles sont maintenues, cela pourrait même contribuer à combler des lacunes après le plein retour en classe.

Le panel examinera notamment les questions clés suivantes :

UN Mechanism