À quoi s’attendre de la 51e session du CDH
En raison de la pandémie de COVID-19 et des restrictions connexes, la 51e session du Conseil des droits de l’homme (CDH) de l’ONU se tiendra en formule hybride, avec des modalités virtuelles et en personne pour les négociations informelles, les votes et les déclarations. Malgré les rénovations en cours, les événements parallèles se tiendront au Palais des Nations pour la première fois depuis l’imposition en 2020 de restrictions liées aux rassemblements en personne dans le contexte de la pandémie. Les événements parallèles seront limités à un seul par organisation et à une durée d’une heure.
La 51e session du CDH se déroulera du 12 septembre au 7 octobre.
Les informations ci-dessous concernent :
- les résolutions anticipées, les panels et les rapports en lien avec les droits sexuels;
- les résultats de l’Examen périodique universel (EPU);
- les événements en ligne de la SRI pendant cette 51e session.
Veuillez noter que toutes les dates sont provisoires et sujettes à changement.
Les dernières informations sur la session seront disponibles sur la page de la 51e session du CDH.
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Actualités
En appui à la Journée internationale pour l’avortement sûr du 28 septembre, l’Initiative pour les droits sexuels (SRI), le Center for Reproductive Rights, l’Association pour les droits des femmes dans le développement (AWID), CHOICE for Youth and Sexuality, la Fédération internationale pour la planification familiale (IPPF), Ipas, l’International Service for Human Rights, la Youth Coalition for Sexual and Reproductive Rights, l’Asian-Pacific Resource and Research Centre for Women, MSI Reproductive Choices et l’Association suédoise pour l’éducation à la sexualité ont développé une déclaration commune sur le droit à l’avortement qui sera présentée à la 51e session du CDH.
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Une conversation sur l’avortement sûr
Afin de commémorer la Journée internationale pour l’avortement sûr, l’Initiative pour les droits sexuels (SRI) animera une conversation avec modératrice entre l’OMS et une militante féministe, à propos de l’avortement sûr et de sa mise en œuvre. Toute discussion sur l’avortement soulève la question de l’autonomie et du contrôle, en particulier dans le contexte de l’avortement autogéré. Qui a le contrôle sur le corps des femmes et pourquoi? Le refus de l’autonomie corporelle (y compris de la prise de décision autonome concernant la grossesse) viole des droits humains et des libertés fondamentales, quelle qu’en soit la justification. La conversation portera sur des aspects clés des lignes directrices relatives à l’avortement sûr, et sur le cadre de politiques et les éléments de sa mise en œuvre qui sont essentiels à la réalisation du droit des femmes et des filles à l’autonomie corporelle.
Des informations supplémentaires sur cette conversation suivront dans le courant de la semaine.
Résolutions attendues liées aux droits sexuels
- Le droit au développement (Azerbaïdjan pour le mouvement des États non alignés)
- Les droits humains et la justice transitionnelle (Argentine, Maroc et Suisse)
- Programme mondial d’éducation dans le domaine des droits de l’homme (Brésil, Costa Rica, Maroc, Philippines, Sénégal, Slovénie et Thaïlande)
- De la rhétorique à la réalité : un appel mondial à la lutte contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée (Burkina Faso pour le Groupe africain)
- Les jeunes et les droits humains (Côte d’Ivoire, Égypte, El Salvador, Philippines, Maroc, France, Grèce, Italie, Portugal, République de Moldavie, Tunisie et Ouzbékistan)
- Le gouvernement local et les droits humains (Chili, Égypte, Roumanie et République de Corée)
- Les droits humains et les peuples autochtones (Mexique et Guatemala)
- Le terrorisme et les droits humains (Égypte et Mexique)
- Les droits humains à l’eau potable et à l’assainissement (Espagne et Allemagne)
- Fonds de contributions volontaires pour la participation à l’EPU et pour l’assistance financière et technique (Argentine, Afrique du Sud et Pakistan)
- Le rôle de la prévention (Australie, Hongrie, Maldives, Maroc, Pologne, Ukraine)
- La neurotechnologie et les droits humains (Grèce)
- Le rôle de la bonne gouvernance dans la promotion et la protection des droits humains (Pologne, Australie, Chili, Afrique du Sud et République de Corée)
- L’objection de conscience au service militaire (Costa Rica, Croatie et Pologne)
- La sécurité des journalistes (Brésil, France, Autriche, Qatar)
- Les institutions nationales des droits humains (Australie)
- Promotion de la coopération internationale en appui aux mécanismes nationaux pour la mise en œuvre et le suivi des rapports (Paraguay et Brésil)
Panels portant sur les droits sexuels
Réunion-débat bisannuelle sur le droit au développement
Thème : 35 ans plus tard : les voies de politiques pour opérationnaliser le droit au développement
Date : Mardi 15 septembre 2022, 10 h à 12 h
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Débat annuel consacré à la prise en compte des questions de genre dans tous les travaux du Conseil des droits de l’homme et de ses mécanismes
Thème : Vaincre les obstacles à la liberté d’opinion et d’expression fondés sur le genre
Date : Lundi 26 septembre 2022, 16 h à 18 h
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Réunion-débat sur l’avenir du droit au travail au regard de l’action et de la riposte face aux changements climatiques et des effets de ces changements dans le contexte d’économies durables et inclusives
Date : Mardi 27 juin 2022, 10 h à 12 h
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Réunion-débat annuelle d’une demi-journée sur les droits des peuples autochtones
Thème : Les effets des plans de relèvement économique et social liés à la COVID-19 sur
les peuples autochtones, en mettant l’accent sur la sécurité alimentaire
Date : Mercredi 28 septembre 2022, 10 h à 12 h
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Réunion-débat sur les effets négatifs de l’héritage du colonialisme sur l’exercice des droits de l’homme
Date : Mercredi 28 septembre 2022, 16 h à 18 h
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Voir la liste de tous les panels et toutes les notes conceptuelles
Rapports en lien avec les droits sexuels
A/HRC/51/9
Rapport du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme
Bonnes pratiques adoptées, difficultés rencontrées et enseignements tirés concernant l’adoption d’approches intégrées de la promotion et de la protection des droits de l’homme et de l’exécution du Programme de développement durable à l’horizon 2030 au niveau national
A/HRC/51/11
Rapport du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme
Résumé de la réunion-débat d’une demi-journée sur l’aggravation des inégalités due à la pandémie de maladie à coronavirus (COVID-19) et les conséquences qui en découlent pour la réalisation des droits de l’homme
A/HRC/51/13
Rapport du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme
Champ d’action de la société civile : la COVID-19, la voie du redressement et le rôle essentiel de la société civile
A/HRC/51/15
Rapport du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme
Good practices, lessons learned and challenges faced by States in preventing, mitigating and addressing the diversion of arms and unregulated or illicit arms transfers
[Bonnes pratiques adoptées, enseignements tirés et difficultés rencontrées par les États pour prévenir, mitiger et contrer le détournement d’armes et les transferts d’armes non réglementés ou illicites]
Lisez le rapport lorsqu’il sera disponible »
A/HRC/51/17
Rapport du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme
The right to privacy in the digital age
[Le droit à la vie privée à l’ère numérique]
A/HRC/51/18
Rapport du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme
Droits des peuples autochtones
A/HRC/51/19
Rapport du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme
Incidences de la pandémie de maladie à coronavirus (COVID-19) sur les droits humains des jeunes
A/HRC/51/20
Rapport du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme
Promouvoir et protéger les droits économiques, sociaux et culturels et lutter contre les inégalités dans le contexte du relèvement après la pandémie de maladie à coronavirus (COVID-19)
A/HRC/51/22
Rapport du Secrétaire général et de la Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme
Droit au développement
A/HRC/51/24
Rapport du Rapporteur spécial sur les droits de l’homme à l’eau potable et à l’assainissement
Droits humains des peuples autochtones à l’eau potable et à l’assainissement : situation et enseignements à tirer des cultures ancestrales
A/HRC/51/25
Rapport du Groupe de travail sur l’utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes
Accès à la justice, établissement des responsabilités et voies de recours pour les victimes de mercenaires, d’acteurs liés au mercenariat et de sociétés militaires et de sécurité privées
A/HRC/51/26
Rapport du Rapporteur spécial sur les formes contemporaines d’esclavage, y compris leurs causes et leurs conséquences
Formes contemporaines d’esclavage touchant les personnes appartenant à des minorités ethniques, religieuses et linguistiques
A/HRC/51/27
Rapport de l’Experte indépendante chargée de promouvoir l’exercice par les personnes âgées de tous les droits de l’homme
Personnes âgées privées de liberté
A/HRC/51/28
Rapport du Rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones
Les femmes autochtones et le développement, l’application, la préservation et la transmission des savoirs scientifiques et techniques
A/HRC/51/30
Rapport du Rapporteur spécial sur le droit au développement
Plans et politiques de riposte et de relance liés à la pandémie de maladie à coronavirus (COVID-19) sous l’angle du droit au développement au niveau national
A/HRC/51/32
Rapport de l’Expert indépendant sur la promotion d’un ordre international démocratique et équitable
Repenser la paix et la sécurité mondiales face à un ordre international démocratique et équitable en péril
A/HRC/51/33
Rapport de la Rapporteuse spéciale sur les effets négatifs des mesures coercitives unilatérales sur l’exercice des droits de l’homme
Sanctions secondaires, peines civiles ou pénales en cas de contournement des régimes de sanctions et application excessive des sanctions
A/HRC/51/37
Étude thématique du Mécanisme d’experts chargé de la question du droit au développement
Racisme, discrimination raciale et droit au développement
A/HRC/51/47
Rapport du Secrétaire général
Cooperation with the United Nations, its representatives and mechanism in the field of human rights
[Coopération avec les Nations Unies, ses représentants et son mécanisme dans le domaine des droits humains]
Lisez le rapport lorsqu’il sera disponible »
A/HRC/51/53
Rapport de la Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme
Promotion et protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales des Africains et des personnes d’ascendance africaine face au recours excessif à la force et aux autres violations des droits de l’homme dont se rendent coupables des membres des forces de l’ordre
A/HRC/51/55
Rapport du Mécanisme international d’experts indépendants chargé de promouvoir la justice et l’égalité raciales dans le contexte du maintien de l’ordre
Promotion et protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales des Africains et des personnes d’ascendance africaine face au recours excessif à la force et aux autres violations des droits de l’homme dont se rendent coupables des membres des forces de l’ordre
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RÉSULTATS DE L’EPU
La 51e session ne présente pas de résultats de l’EPU, car elle coïncide avec la période entre le troisième et le quatrième cycle de l’EPU. Les examens du quatrième cycle débuteront en novembre 2022, et l’adoption des résultats de l’EPU reprendra lors de la 52e session du CDH.
Événements de l’Initiative pour les droits sexuels
- Une conversation sur l’avortement sûr
La 51e session du Conseil des droits de l’homme de l’ONU offre une occasion de commémorer la Journée internationale pour l’avortement sûr, en discutant de ce sujet en termes précis, scientifiques et sans jugements; et d’informer toutes les parties prenantes à propos des récentes lignes directrices de l’OMS sur les soins d’avortement.
L’Initiative pour les droits sexuels (SRI) animera une conversation avec modératrice entre l’OMS et une militante féministe, à propos de l’avortement sûr et de sa mise en œuvre. Toute discussion sur l’avortement soulève la question de l’autonomie et du contrôle, en particulier dans le contexte de l’avortement autogéré. Qui a le contrôle sur le corps des femmes et pourquoi? Le refus de l’autonomie corporelle (y compris de la prise de décision autonome concernant la grossesse) viole des droits humains et des libertés fondamentales, quelle qu’en soit la justification. La conversation portera sur des aspects clés des lignes directrices relatives à l’avortement sûr, et sur le cadre de politiques et les éléments de sa mise en œuvre qui sont essentiels à la réalisation du droit des femmes et des filles à l’autonomie corporelle.