À quoi s’attendre de la 52e session du CDH
La 52e session du Conseil des droits de l’homme (CDH) de l’ONU se déroulera du 27 février au 4 avril 2023.
En raison de la pandémie de COVID-19 et des restrictions connexes, la 52e session du CDH se tiendra en formule hybride, avec des modalités virtuelles et en personne pour les négociations informelles, les votes et les déclarations. Compte tenu des rénovations en cours depuis 2020 et des restrictions liées à la COVID-19, les événements parallèles présentés au Palais des Nations seront limités à un seul par organisation et à une durée d’une heure chacun.
Les informations ci-dessous concernent :
- les résolutions anticipées, les panels et les rapports en lien avec les droits sexuels;
- les résultats de l’Examen périodique universel (EPU);
- les événements en ligne de la SRI pendant cette 52e session.
Veuillez noter que toutes les dates sont provisoires et sujettes à changement.
Les dernières informations sur la session seront accessibles sur la page de la 52e session du CDH.
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Actualités
Santé, droits humains et capitalisme : implications pour le Conseil des droits de l’homme
La SRI tiendra un événement parallèle hybride sur l’impératif d’intégrer les droits humains dans l’architecture économique mondiale pour que chacun·e puisse jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible.
Date et heure : 20 mars 2023, de 13 h à 14 h
En tant qu’organe intergouvernemental « responsable de la promotion et de la protection de tous les droits humains dans le monde », le Conseil des droits de l’homme peine à établir des normes de droits humains pour une architecture économique et sanitaire mondiale. L’économie est considérée comme une question technique ne relevant pas des droits humains, alors qu’elle constitue l’un des plus importants obstacles au droit de chacun·e de jouir du meilleur état de santé physique et mentale susceptible d’être atteint.
informations supplémentaires sur cette conversation suivront la semaine prochaine
Résolutions attendues liées aux droits sexuels
- L’enregistrement des naissances et le droit de chaque individu d’être reconnu partout comme une personne devant la loi (Mexique et Turquie)
- Le droit humain à un environnement propre, sain et durable (Maldives, Costa Rica, Slovénie et Suisse)
- Contribution à la mise en œuvre de l’engagement commun de traiter et de contrer efficacement le problème mondial de la drogue au regard des droits humains (Suisse, Albanie, Brésil, Portugal, Paraguay, Uruguay, Colombie, Grèce, Guatemala, Mexique)
- Arrangements régionaux (Brésil, Mexique, Thaïlande, Sénégal, Belgique)
- La promotion et la protection des droits humains et la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 (Chili, Canada, Équateur, Fidji, Sierra Leone, Rwanda, Thaïlande, Azerbaïdjan, Luxembourg, Uruguay)
- Lutte contre les stéréotypes négatifs, la stigmatisation, la discrimination, l’incitation à la violence et la violence visant certaines personnes en raison de leur religion ou de leurs convictions (Pakistan pour l’OCI)
- Impacts négatifs des mesures coercitives unilatérales sur les droits humains (Azerbaïdjan pour le mouvement des États non alignés)
- Promouvoir les droits humains et les Objectifs de développement durable (Azerbaïdjan, Malaisie, Turquie, Kenya, Équateur, Géorgie, Thaïlande)
- Renouvellement du mandat du Rapporteur spécial sur le droit à un logement convenable (Brésil, Namibie, Finlande)
- Droits humains, démocratie et État de droit (Maroc, Norvège, Pérou, Tunisie, République de Corée, Roumanie)
- La question de la réalisation des droits économiques, sociaux et culturels dans tous les pays (Portugal)
- La santé mentale et les droits humains (Portugal et Brésil)
- Renouvellement du mandat de la Rapporteuse spéciale sur les défenseurs des droits de l’homme (Norvège)
- Renouvellement du mandat de la Rapporteuse spéciale sur la liberté d’opinion et d’expression (Canada et Royaume des Pays-Bas)
- Renouvellement du mandat de la Rapporteuse spéciale sur la vente et l’exploitation sexuelle d’enfants (Uruguay pour le Groupe de l’Amérique latine et des Caraïbes et UE)
- Droit à l’alimentation (Cuba)
- Promotion de la jouissance des droits culturels et de la diversité culturelle pour tou·te·s (Cuba)
- Renouvellement du mandat de l’Experte indépendante chargée d’examiner les effets de la dette extérieure et des obligations financières internationales connexes (Cuba)
- Renouvellement du mandat du Rapporteur spécial sur la torture (Danemark)
- Impact du non-rapatriement des fonds d’origine illicite vers les pays d’origine (Côte d’Ivoire pour le Groupe africain)
- Renouvellement du mandat de la Rapporteuse spéciale sur le racisme (Côte d’Ivoire pour le Groupe africain)
- Renouvellement du mandat du Rapporteur spécial sur les questions relatives aux minorités (Autriche, Slovénie, Mexique)
Panels portant sur les droits sexuels
Réunion-débat annuelle de haut niveau sur l’intégration des droits de l’homme
Thème : Une réflexion sur les cinq ans de la Stratégie des Nations Unies pour la jeunesse (Jeunesse 2030) : élaboration d’un plan pour les prochaines étapes
Date : Lundi 27 février 2023, de 16 h à 18 h
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Réunion-débat biennale de haut niveau sur la question de la peine de mort
Thème : Les violations des droits de l’homme liées à l’application de la peine de mort, eu égard en particulier à la question de la limitation de la peine de mort aux crimes les plus graves
Date : Mardi 28 février 2023, de 9 h à 11 h
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Réunion de haut niveau à l’occasion de la célébration du trente-cinquième anniversaire de la Déclaration sur le droit au développement [deux réunions accessibles]
Date : Mardi 28 février 2023, de 16 h à 18 h et mercredi 1er mars 2023, de 10 h à 12 h Téléchargez la note conceptuelle »
Réunion-débat de haut niveau sur les résultats obtenus, les bonnes pratiques suivies et les enseignements tirés par les Fonds de contributions volontaires pour l’EPU au cours des 15 dernières années et sur le soutien optimisé aux États dans la mise en œuvre des recommandations émanant du quatrième cycle [panel accessible]
Date : Mercredi 1er mars 2023, de 16 h à 18 h
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Réunion annuelle d’une journée consacrée aux droits de l’enfant [deux réunions accessibles]
Thème : Les droits de l’enfant et l’environnement numérique
Date : Vendredi 10 mars 2022, de 11 h à 13 h et de 15 h à 17 h
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Débat annuel interactif sur les droits des personnes handicapées [débat accessible]
Thème : Dispositifs de soutien favorisant l’inclusion des personnes handicapées dans la société et permettant aussi de construire en mieux pour l’avenir après la pandémie de maladie à coronavirus (COVID-19)
Date : Lundi 13 mars 2023, de 16 h à 18 h
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Débat à l’occasion de la célébration de la Journée internationale pour l’élimination de la discrimination raciale
Thème : L’urgence de combattre le racisme et la discrimination raciale 75 ans après l’adoption de la Déclaration universelle des droits de l’homme
Date : Mercredi 29 mars 2023, de 16 h à 18 h
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Voir la liste de tous les panels et toutes les notes conceptuelles
Rapports en lien avec les droits sexuels
A/HRC/52/27
Rapport du Rapporteur spécial sur les questions relatives aux minorités
Renforcement et intégration de la protection des droits des minorités dans le système des Nations Unies : bilan de l’application de la Déclaration des droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques
A/HRC/52/28
Rapport du Rapporteur spécial sur le logement convenable en tant qu’élément du droit à un niveau de vie suffisant ainsi que sur le droit à la non-discrimination à cet égard
Vers une transformation juste : crise climatique et droit au logement
A/HRC/52/29
Rapport de la Rapporteuse spéciale sur la situation des défenseurs et défenseuses des droits humains
Persévérance et solidarité : les clés de vingt-cinq ans de réussite en matière de défense des droits humains
A/HRC/52/30
Rapport de la Rapporteuse spéciale sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
Good practices in national criminalization, investigation, prosecution and sentencing for offenses of torture, and remedies for victims
[Bonnes pratiques en matière de criminalisation nationale, d’enquêtes, de poursuites et de condamnations pour les délits de torture, et de recours pour les victimes]
Lisez le rapport lorsqu’il sera disponible »
A/HRC/52/31
Rapport de la Rapporteuse spéciale sur la vente et l’exploitation sexuelle d’enfants, y compris la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants et autres contenus montrant des violences sexuelles sur enfant
Réparation pour les enfants victimes et survivants de la vente et de l’exploitation sexuelle
A/HRC/52/32
Rapport du Rapporteur spécial sur les droits des personnes handicapées
Transformation des services aux personnes handicapées
A/HRC/52/33
Rapport du Rapporteur spécial sur la question des obligations relatives aux droits de l’homme se rapportant aux moyens de bénéficier d’un environnement sûr, propre, sain et durable
Les femmes et les filles et le droit à un environnement propre, sain et durable
A/HRC/52/34
Rapport de l’Experte indépendante chargée d’examiner les effets de la dette extérieure et des obligations financières internationales connexes des États sur le plein exercice de tous les droits de l’homme, en particulier des droits économiques, sociaux et culturels
Les obligations financières internationales, les systèmes numériques et les droits de l’homme
A/HRC/52/35
Rapport de la Rapporteuse spéciale dans le domaine des droits culturels
Cultural rights and migration
[Droits culturels et migration]
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A/HRC/52/36
Rapport de l’Experte indépendante sur l’exercice des droits de l’homme par les personnes atteintes d’albinisme
Défenseurs des droits de l’homme s’occupant de questions relatives à l’albinisme
A/HRC/52/37
Rapport de la Rapporteuse spéciale sur le droit à la vie privée
Application des principes de finalité, de suppression et de responsabilité effective (ou proactive) dans le traitement des données personnelles collectées par des entités publiques pendant la pandémie de COVID-19
A/HRC/52/38
Rapport de la Rapporteuse spéciale sur la liberté de religion ou de conviction
Le paysage de la liberté de religion ou de conviction
A/HRC/52/39
Rapport de la Rapporteuse spéciale sur la promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste
Lisez le rapport lorsqu’il sera disponible »
A/HRC/52/40
Rapport du Rapporteur spécial sur le droit à l’alimentation
Conflit et droit à l’alimentation
A/HRC/52/41
Rapport sur la huitième session du Groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée sur les sociétés transnationales et autres entreprises et les droits de l’homme
A/HRC/52/43
Rapport du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme
Réunion-débat sur le rôle d’une bonne gouvernance dans la promotion et la protection des droits de l’homme pendant et après la pandémie de maladie à coronavirus (COVID-19)
A/HRC/52/44
Rapport du Rapporteur spécial sur la question des obligations relatives aux droits de l’homme se rapportant aux moyens de bénéficier d’un environnement sûr, propre, sain et durable
Résumé du séminaire d’experts sur le rôle des droits de l’homme et de la protection de l’environnement dans la prévention de futures pandémies
A/HRC/52/45
Rapport de l’Experte indépendante chargée d’examiner les effets de la dette extérieure et des obligations financières internationales connexes des États sur le plein exercice de tous les droits de l’homme, en particulier des droits économiques, sociaux et culturels
Guide pratique non contraignant pour le recouvrement efficace des avoirs
A/HRC/52/46
Compte rendu du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme
Amélioration de la coopération technique et du renforcement des capacités dans la promotion et la protection des droits de l’homme des personnes en situation de vulnérabilité et de marginalisation dans le cadre des efforts de relèvement pendant et après la pandémie de COVID-19
A/HRC/52/47
Rapport du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme
Situations of the violations and abuses of human rights rooted in harmful practices related to accusations of witchcraft and ritual attacks and stigmatization
[Situations de violations et d’abus des droits humains ancrées dans des pratiques néfastes liées à des accusations de sorcellerie, à des attaques rituelles et à la stigmatisation]
Lisez le rapport lorsqu’il sera disponible »
A/HRC/52/48
Rapport du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme
Réunion-débat concernant les effets néfastes des changements climatiques sur l’exercice plein et effectif des droits de l’homme par les personnes vulnérables
A/HRC/52/52
Rapport du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme
Dispositifs de soutien favorisant l’inclusion des personnes handicapées dans la société et permettant aussi de construire en mieux pour l’avenir après la pandémie de maladie à coronavirus (COVID-19)
A/HRC/52/53
Rapport du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme
Droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques
A/HRC/52/56
Rapport du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme
Garantir à tous les pays un accès équitable, rapide et universel, à un coût abordable, aux vaccins mis au point pour lutter contre la pandémie de maladie à coronavirus (COVID-19)
A/HRC/52/58
Rapport du Groupe de travail intergouvernemental sur l’application effective de la Déclaration et du Programme d’action de Durban sur les travaux de sa vingtième session
A/HRC/52/79
Rapport du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme
Lutte contre l’intolérance, les stéréotypes négatifs, la stigmatisation, la discrimination, l’incitation à la violence et la violence visant certaines personnes en raison de leur religion ou de leurs convictions
Accéder à la liste de tous les rapports
RÉSULTATS DE L’EPU
La 52e session donnera lieu à l’adoption des résultats des pays examinés lors de la 41e session du Groupe de travail sur l’Examen périodique universel. Il s’agira de la première séance d’adoption du quatrième cycle de l’EPU. La 41e session de l’EPU a eu lieu du 7 au 18 novembre 2022. Le CDH adoptera les résultats de l’EPU des 14 pays suivants : Algérie, Bahreïn, Brésil, Équateur, Finlande, Inde, Indonésie, Maroc, Pays-Bas, Philippines, Pologne, Afrique du Sud, Tunisie et Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord.
Parmi les 14 résultats à adopter lors de cette session, la SRI a collaboré avec des organisations et des militant-es à la préparation de rapports pour l’EPU de l’Inde, des Pays-Bas, de la Pologne et de l’Afrique du Sud.
Inde
CREA et Initiative pour les droits sexuels
Thèmes : travail du sexe, harcèlement policier, violence, accès à la justice, droit à la santé
Inde
Human Touch Foundation, PACT et Initiative pour les droits sexuels
Thèmes : accès à l’avortement sûr, prévention du VIH, sexualité des adolescent·e·s, personnes handicapées
Pologne
Foundation for Women and Family Planning (FEDERA) et Initiative pour les droits sexuels
Pays-Bas
Rutgers et Initiative pour les droits sexuels
Thèmes : accès à la contraception, avortement médical, éducation sexuelle complète, violence sexuelle, groupes vulnérables
Afrique du Sud
Sisonke, African Sex Workers Alliance (ASWA) et Initiative pour les droits sexuels
Thèmes : jeunes, VIH, éducation sexuelle complète, violence fondée sur le genre, accès à la contraception, accès à l’avortement sûr
Afrique du Sud
SRHR Africa Trust, PACT et Initiative pour les droits sexuels
Thèmes : travail du sexe, criminalisation, droit au travail, droit à la santé, violence fondée sur le genre
Événements de l’Initiative pour les droits sexuels
Santé, droits humains et capitalisme : implications pour le Conseil des droits de l’homme
En tant qu’organe intergouvernemental « responsable de la promotion et de la protection de tous les droits humains dans le monde », le Conseil des droits de l’homme peine à établir des normes de droits humains pour une architecture économique et sanitaire mondiale. Tous les aspects liés à l’économie sont considérés comme des questions techniques ne relevant pas des droits humains, alors qu’ils constituent l’un des plus importants obstacles au droit de chacun·e de jouir du meilleur état de santé physique et mentale susceptible d’être atteint. La SRI tiendra un événement parallèle hybride sur l’impératif d’intégrer les droits humains dans l’architecture économique mondiale pour que chacun·e puisse jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible.
Date et heure : 20 mars 2023, de 13 h à 14 h