À quoi s’attendre de la 53e session du CDH
La 53e session du Conseil des droits de l’homme (CDH) de l’ONU se déroulera du 19 juin au 14 juillet 2023.
En raison de la pandémie de COVID-19 et des restrictions connexes, la 53e session du CDH se tiendra en formule hybride, avec des modalités virtuelles et en personne pour les négociations informelles, les votes et les déclarations. Compte tenu des rénovations en cours depuis 2020 et des restrictions liées à la COVID-19, les événements parallèles présentés au Palais des Nations seront limités à un seul par organisation et à une durée d’une heure chacun.
Les informations ci-dessous concernent :
- les résolutions anticipées, les panels et les rapports en lien avec les droits sexuels;
- les résultats de l’Examen périodique universel (EPU);
- les événements en ligne de la SRI pendant cette 53e session.
Veuillez noter que toutes les dates sont provisoires et sujettes à changement.
Les dernières informations sur la session seront accessibles sur la page de la 53e session du CDH.
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Actualités
Autonomie vs protectionnisme : considérations critiques touchant la sexualité et le genre, pour le Conseil des droits de l’homme
Le protectionnisme considère les femmes, les filles et les autres personnes marginalisées comme intrinsèquement vulnérables et ayant besoin de la protection de l’État et du patriarcat. Cependant, ce type de politiques sacrifie l’autonomie et la liberté, sans répondre à l’inégalité systémique et aux causes profondes de la discrimination et de la violence. Cet événement parallèle examinera les fondements et l’impact des politiques protectionnistes et proposera des cadres de rechange comme la priorisation de l’autonomie corporelle.
21 juin 10 h – 11 h (heure avancée d’Europe centrale)
Salle XXV, Palais des Nations
En ligne via Zoom : https://bit.ly/AutonomyProtSRI
Résolutions attendues liées aux droits sexuels
- Technologies numériques nouvelles et émergentes (République de Corée, Autriche, Brésil, Maroc, Danemark)
- L’impact négatif de la corruption sur la jouissance des droits humains (Argentine, Maroc, Autriche, Pologne, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord)
- Espace de la société civile (Irlande, Japon, Chili, Sierra Leone, Tunisie)
- Droits humains des migrant·e·s en transit (Mexique)
- La réalisation de la jouissance égale du droit à l’éducation pour chaque fille (Émirats arabes unis, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord)
- Forum social (Cuba)
- Renforcement de la coopération internationale dans le domaine des droits humains (Azerbaïdjan pour le mouvement des États non alignés)
- Droit à l’éducation et renouvellement du mandat de la Rapporteuse spéciale sur le droit à l’éducation (Portugal)
- L’incompatibilité entre démocratie et racisme (Brésil, Paraguay, Uruguay, Argentine)
- Accélérer les efforts pour éliminer la violence à l’égard des femmes et des filles : prévenir la violence à l’égard des femmes et des filles détenues dans le système de justice pénale et y répondre (Canada)
- Droits humains et changements climatiques (Philippines, Bangladesh et Vietnam)
- Renouvellement du mandat de la Rapporteuse spéciale sur la traite des êtres humains et point de mire sur le secteur agricole (Argentine, Allemagne, Jordanie, Philippines)
- Mariage d’enfants, précoce et forcé (Argentine, Canada, Honduras, Italie, Monténégro, Pays-Bas, Pologne, Sierra Leone, Suisse, Thaïlande, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, Uruguay)
- Impact des transferts d’armes sur les droits humains (Pérou, Équateur)
- Relever les défis persistants de l’inégalité en matière d’apatridie et de droits liés à la nationalité (États-Unis, Australie, Colombie, Mexique, Slovaquie)
- Renouvellement des mandats de la RS sur la lèpre, du RS sur l’indépendance des juges et des avocats, du RS sur les droits de l’homme et la solidarité internationale, du SR sur l’extrême pauvreté, de l’expert indépendant sur la solidarité internationale et du Groupe de travail sur les entreprises et les droits de l’homme
Panels portant sur les droits sexuels
Discussion annuelle sur les droits des femmes [panels accessibles]
Séance d’avant-midi : La violence fondée sur genre contre les femmes et les filles dans la vie publique et politique
Date : Vendredi 30 juin 2023, 10 h – 12 h
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Séance d’après-midi : Protection sociale : participation et leadership des femmes
Date : Vendredi 30 juin 2023, 16 h – 18 h
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Réunion-débat annuelle sur les effets néfastes des changements climatiques sur les droits humains [panel accessible]
Thème : Impact négatif des changements climatiques sur la pleine réalisation du droit à l’alimentation
Date : Lundi 3 juillet 2023, 10 h – 12 h
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Réunion-débat sur le rôle de la littératie numérique, médiatique et informationnelle dans la promotion et la jouissance du droit à la liberté d’opinion et d’expression [panel accessible]
Date : Lundi 3 juillet 2023, 16 h – 18 h
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Voir la liste de tous les panels et toutes les notes conceptuelles
Rapports en lien avec les droits sexuels
A/HRC/53/39
Rapport du Groupe de travail sur la discrimination à l’égard des femmes et des filles: Inégalités de genre et pauvreté : pour des approches féministes et fondées sur les droits humains
Lisez le mémoire conjoint de la SRI, de l’AWID et d’IWRAW AP pour guider l’élaboration du rapport »
A/HRC/53/65
Rapport de la Rapporteuse spéciale sur le droit qu’a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible: Innovation et technologies numériques et droit à la santé
A/HRC/53/25
Rapport de la Rapporteuse spéciale sur la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression: Développement durable et liberté d’expression : l’importance d’avoir voix au chapitre
A/HRC/53/26
Rapport du Rapporteur spécial sur les droits humains des migrants: Comment élargir et diversifier les mécanismes et programmes de régularisation pour renforcer la protection des droits humains des migrants
A/HRC/53/27
Rapport de la Rapporteuse spéciale sur le droit à l’éducation: The right to education, advances and challenges [Le droit à l’éducation : avancées et défis]
Lisez le rapport lorsqu’il sera disponible »
A/HRC/53/28
Rapport de la Rapporteuse spéciale sur la traite des êtres humains, en particulier les femmes et les enfants: Trafficking in persons and international protection [Traite des êtres humains et protection internationale]
Lisez le rapport lorsqu’il sera disponible »
A/HRC/53/29
Rapport du Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires: Les décès en détention
A/HRC/53/31
Rapport de la Rapporteuse spéciale sur l’indépendance des juges et des avocats: Repenser la justice : affronter les obstacles actuels à l’indépendance des juges et des avocats
A/HRC/53/32
Rapport de l’Expert indépendant sur les droits de l’homme et la solidarité internationale: Projet révisé de déclaration sur les droits de l’homme et la solidarité internationale
A/HRC/53/33
Rapport du Rapporteur spécial sur les droits de l’homme et l’extrême pauvreté: La garantie d’emploi comme outil de lutte contre la pauvreté
A/HRC/53/34
Rapport du Rapporteur spécial sur la promotion et la protection des droits de l’homme dans le contexte des changements climatiques: Mise en place de solutions juridiques destinées à protéger les droits humains des personnes déplacées d’un pays à un autre en raison des changements climatiques
A/HRC/53/35
Rapport de la Rapporteuse spéciale sur les droits humains des personnes déplacées dans leur propre pays: Vision et priorités thématiques : relever les nouveaux défis et consolider les acquis
A/HRC/53/38
Rapport du Rapporteur spécial sur les droits à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d’association: Établissement des responsabilités et lutte contre l’impunité pour les violations graves des droits de l’homme en lien avec l’exercice des droits à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d’association
A/HRC/53/40
Rapport du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme: Réunion-débat sur la gestion de l’hygiène menstruelle, les droits de l’homme et l’égalité des sexes
A/HRC/53/47
Rapport du Secrétaire général: Adverse impact of climate change on the full realisation of the right to food [Impact négatif des changements climatiques sur la pleine réalisation du droit à l’alimentation]
Lisez le rapport lorsqu’il sera disponible »
A/HRC/53/49
Rapport du Haut-Commissaire aux droits de l’homme: Incidences de l’acquisition, de la possession et de l’utilisation d’armes à feu par les civils
A/HRC/53/50
Rapport du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme: Recueil de bonnes pratiques sur l’accès aux médicaments, aux vaccins et autres produits de santé dans le contexte du droit de toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible
A/HRC/53/60
Rapport de la Rapporteuse spéciale sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée
Lisez le rapport lorsqu’il sera disponible »
A/HRC/53/61
Rapport du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme: The progress on the two-year comprehensive communications strategy on racial equality
[L’état d’avancement de la stratégie de communication globale de deux ans sur l’égalité raciale]
Lisez le rapport lorsqu’il sera disponible »
Accéder à la liste de tous les rapports
Résultats de l’EPU
La 53e session donnera lieu à l’adoption des résultats des pays examinés lors de la 42e session du Groupe de travail sur l’Examen périodique universel, qui a eu lieu du 23 janvier au 3 février 2023. Le CDH adoptera les résultats de l’EPU des 13 pays suivants : République tchèque, Argentine, Gabon, Ghana, Pérou, Guatemala, Bénin, Corée du Sud, Suisse, Pakistan, Zambie, Japon, Sri Lanka.
Parmi les 13 résultats à adopter lors de cette session, la SRI a collaboré avec des organisations et des militant·e·s à la préparation de rapports pour l’EPU du Guatemala, de la Suisse, du Pakistan, de la Zambie et du Japon.
Guatemala
REDJUAMUGEN, The PACT et Initiative pour les droits sexuels
Thèmes : Restrictions imposées aux ONG, santé et droits sexuels et génésiques, VIH
Suisse
Santé sexuelle suisse et Initiative pour les droits sexuels
Thèmes : Santé et droits sexuels et génésiques, violence fondée sur le genre contre les femmes, discrimination à l’égard des personnes lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, non binaires et intersexuées, éducation sexuelle complète, accès aux services de santé sexuelle et génésique, femmes migrantes, femmes réfugiées
Pakistan
Hi Voices, The PACT et Initiative pour les droits sexuels
Thèmes : VIH/sida, jeunes vivant avec le VIH, éducation sexuelle complète, stigmatisation et discrimination, lois répressives
Pakistan
Forum for Dignity Initiatives (FDI), Asia-Pacific Alliance for Sexual and Reproductive Health and Rights (APA) et Initiative pour les droits sexuels
Thèmes : Santé et droits sexuels et génésiques, santé des femmes, droits des personnes transgenres, violence fondée sur le genre, non-discrimination, stigmatisation, taxe rose, autonomie corporelle, accès à l’information, éducation sexuelle complète, services de santé adaptés aux jeunes
Zambie
Zambia Sex Workers Alliance (ZASWA), African Sex Workers Alliance (ASWA) et Initiative pour les droits sexuels
Thèmes : Travail du sexe, protection contre la violence, détentions illégales, stigmatisation et discrimination, pauvreté, droit à la santé, VIH/sida
Zambie
Zoe Janice Health Foundation, SRHR Africa Trust - Zambia, The PACT et Initiative pour les droits sexuels
Thèmes : Adolescent·e·s, jeunes, mariage d’enfants, VIH, santé et droits sexuels et génésiques, violence fondée sur le genre
Japon
JOICFP et autres, et Initiative pour les droits sexuels
Thèmes : Santé et droits sexuels et génésiques (SDSG), contraception, contraception d’urgence, avortement sûr, avortement médical, stérilisation forcée, orientation sexuelle et identité et expression de genre, violence sexuelle, loi sur le consentement, éducation sexuelle complète
Événements de l’Initiative pour les droits sexuels
Autonomie vs protectionnisme : considérations critiques touchant la sexualité et le genre, pour le Conseil des droits de l’homme
Événement parallèle à la 53e session du Conseil des droits de l’homme de l’ONU
21 juin 10 h – 11 h (heure avancée d’Europe centrale)
Salle XXV, Palais des Nations
En ligne via Zoom : https://bit.ly/AutonomyProtSRI
Le protectionnisme considère les femmes, les filles et les autres personnes marginalisées comme intrinsèquement vulnérables et ayant besoin de la protection de l’État et du patriarcat. Cependant, ce type de politiques sacrifie l’autonomie et la liberté, sans répondre à l’inégalité systémique et aux causes profondes de la discrimination et de la violence. Cet événement parallèle examinera les fondements et l’impact des politiques protectionnistes et proposera des cadres de rechange comme la priorisation de l’autonomie corporelle.
Conférencières
- Anthea Taderera, Initiative pour les droits sexuels
- Lobna Darwish, Initiative égyptienne pour les droits de la personne
- Shalini Singh, CREA
Modératrice
- Carrie Shelver, Initiative pour les droits sexuels
Le droit à la santé et le recours à l’innovation technologique : occasions et défis
23 juin, 8 h – 9 h 45
Hôtel InterContinental, Genève
Lors de la 53e session du Conseil des droits de l’homme, la Rapporteuse spéciale de l’ONU sur le droit qu’a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible (RS sur la santé), Tlaleng Mofokeng, présentera son rapport thématique sur l’innovation et les technologies numériques et le droit à la santé. Cet événement parallèle examinera les bonnes pratiques actuelles et les défis liés à la croissance de l’innovation technologique dans divers pays. Les conférencier·ère·s discuteront d’exemples spécifiques de législation, de politiques et de pratiques à répliquer et réfléchiront aux lacunes existantes à l’échelle internationale afin de garantir le droit de chacun·e au meilleur état de santé physique et mentale possible sans laisser personne de côté.
Une perspective holistique : les femmes et les filles palestiniennes sous le régime israélien de colonisation et d’apartheid
19 juin 15 h – 16 h
Salle XXV, Palais des Nations
Les méthodes de violence et d’oppression israéliennes contre les femmes et les filles palestiniennes peuvent varier selon la fragmentation géographique imposée. Cet événement vise à rehausser la reconnaissance croissante de la réalité de l’apartheid par les organisations de la société civile palestinienne, israélienne et internationale, par les Rapporteur·euse·s spéciaux·ales et par divers organes et rapports de l’ONU soulignant les violations persistantes de droits humains par Israël et appelant à la fin de son occupation illégale prolongée et de son régime d’apartheid. Les conférencier·ère·s présenteront un aperçu des divers défis que rencontrent les femmes et les filles palestiniennes dans la Palestine historique et en exil, tout en discutant de la responsabilité des Nations Unies et de la communauté internationale d’assurer la reddition de comptes pour mettre fin aux crimes et aux violations de droits humains qu’Israël continue de perpétrer.