À quoi s’attendre de la 55e session du CDH
La 55e session du Conseil des droits de l’homme (CDH) de l’ONU se déroulera du 26 février au 5 avril 2024.
La session ne sera pas hybride vu l’absence de mandat de l’Assemblée générale maintenant la participation à distance. Cela n’affectera pas les déclarations préenregistrées dans tous les débats, panels et discussions. Compte tenu des rénovations en cours depuis 2020 et des restrictions liées à la COVID-19, les événements parallèles présentés au Palais des Nations seront limités à un seul par organisation et à une durée d’une heure chacun.
Les informations ci-dessous concernent :
- les résolutions anticipées, les panels et les rapports en lien avec les droits sexuels;
- les résultats de l’Examen périodique universel (EPU);
- les événements en personne et en ligne de la SRI pendant cette 55e session.
Veuillez noter que toutes les dates sont provisoires et sujettes à changement.
Les dernières informations sur la session seront accessibles sur la page de la 55e session du CDH.
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Actualités
La 55e session arrive à un moment crucial pour le Conseil des droits de l’homme, principal organe multilatéral chargé de promouvoir et de protéger les droits humains. Les normes des droits humains ont beau être universelles, indivisibles et interdépendantes, Israël poursuit sa campagne génocidaire malgré le mandat de la Cour internationale de justice et les appels du Secrétaire général, du Haut-Commissariat aux droits de l’homme, des Procédures spéciales, des organes de surveillance des traités et des agences des Nations Unies. Le FNUAP a qualifié la situation à Gaza de « plus que catastrophique » et on y recense de nombreux exemples de violations de tous les droits humains, y compris de la santé et des droits sexuels et génésiques (SDSG). Israël continue de commettre ces violations en toute impunité, avec le soutien et l’armement que lui fournissent de nombreux États du Nord. Comme l’ont souligné les Procédures spéciales, plusieurs de ces États ont « imposé des restrictions injustifiées à la société civile qui défend les droits des Palestinien·ne·s et aux mouvements de protestation pacifiques qui appellent à un cessez-le-feu et à la protection des droits humains de ce peuple ».
Les dernières années ont été marquées par une polarisation accrue des droits humains dans les espaces multilatéraux, y compris par des attaques croissantes contre les enjeux et le langage liés au genre et aux droits sexuels et génésiques. Les États qui soutiennent ce langage doivent défendre la SDSG du peuple palestinien contre les violations commises par l’État colonisateur d’Israël. La pertinence des mécanismes internationaux des droits humains pour la responsabilisation et l’universalité ne sera maintenue que si la SDSG est démontrée comme étant un droit de toute personne. Le génocide actuel en Palestine montre que le Nord mondial échoue lamentablement à manifester son engagement en faveur d’un monde véritablement juste et égalitaire.
Nous demandons à la communauté internationale de respecter le droit des Palestinien·ne·s à l’autodétermination et au retour, et de condamner le régime d’apartheid colonial imposé par Israël au peuple palestinien. Tant que le peuple de la Palestine ne sera pas libre, aucun·e de nous qui luttons pour la justice ne sera libre.
Événement parallèle de la SRI lors de la 55e session du CDH :
L’économie politique des droits sexuels
12 mars 2024 de 14 h à 15 h (heure d’Europe centrale)
En personne : Salle XXV, Palais des Nations
En ligne : L’événement sera diffusé en direct sur Internet (en anglais)
Inscrivez-vous dès maintenant pour rester au courant des détails de l’événement.
Malgré les principes fondamentaux et souvent réitérés de l’indivisibilité et de l’interdépendance des droits humains, ceux-ci sont le plus souvent interprétés et articulés de manière individualiste, décontextualisée et alignée sur des conceptions néolibérales du marché, de l’individu, de l’État et de la gouvernance mondiale. À l’heure où le monde est confronté à de multiples crises de droits humains, comme les guerres, les génocides, l’urgence climatique et les impacts post-pandémiques, une chose est certaine : tant que tous les droits humains et les libertés fondamentales ne seront pas adoptés universellement, nous ne pourrons pas rebâtir mieux. Il incombe à chacun·e d’entre nous d’incarner l’indivisibilité de tous les droits humains, c’est-à-dire de montrer qu’ils sont interreliés et non cloisonnés. En cette crise de légitimité des institutions multilatérales et de défense des droits humains, il est essentiel de comprendre que l’analyse intersectionnelle des droits humains implique de résister à l’instrumentalisation des droits sexuels par les États, les entreprises ou d’autres organisations.
Soyez des nôtres lors de cet événement parallèle qui situera les droits sexuels et l’autonomie corporelle dans un cadre social et politique, en soulignant qu’il ne peut y avoir de hiérarchie entre les droits. Cet événement s’appuie sur trois conversations récentes de la SRI concernant l’économie politique des droits sexuels; lisez l’analyse de la première, de la deuxième et de la troisième conversation.
Résolutions attendues liées aux droits sexuels
- Lutter contre l’intolérance, les stéréotypes négatifs, la stigmatisation, la discrimination, l’incitation à la violence et la violence à l’égard d’individus sur la base de la religion ou de convictions (Pakistan au nom de l’Organisation de la coopération islamique
- Mandat du Rapporteur spécial sur les droits humains et l’environnement (Suisse, Costa Rica, Maldives, Maroc, Slovénie)
- Prévention du génocide (Arménie)
- Le droit au travail (Égypte, Grèce, Indonésie, Mexique, Roumanie)
- Le droit à l’alimentation (Cuba)
- Promotion de la jouissance des droits culturels de chacun·e et du respect de la diversité culturelle (Cuba)
- Effets de la dette extérieure et des autres obligations financières internationales connexes des États sur la pleine jouissance de tous les droits humains, en particulier des droits économiques, sociaux et culturels (Cuba)
- Droit à un logement adéquat (Finlande, Brésil, Allemagne, Namibie)
- Lutte contre la violence, la discrimination et les pratiques néfastes à l’égard des personnes intersexuées (Australie, Chili, Afrique du Sud, Finlande)
- Mandat du rapporteur spécial sur le droit à la vie privée (Allemagne, Autriche, Brésil, Liechtenstein, Mexique)
- La torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Danemark)
- Promotion et renforcement d’une culture de la paix (Gambie, Lesotho, Chili, Mozambique, Côte d’Ivoire, Soudan du Sud, Kazakhstan, Botswana)
- Droits des personnes appartenant à des minorités (Autriche, Mexique, Slovénie)
- Droits des personnes handicapées (Mexique, Nouvelle-Zélande)
- Liberté de religion ou de croyance (Union européenne)
- Droits de l’enfant (Union européenne et Groupe des États d’Amérique latine et des Caraïbes)
- Rôle des États dans la lutte contre l’impact négatif de la désinformation sur la jouissance et la réalisation des droits humains (Japon, Lettonie, Lituanie, Pologne, Ukraine, Royaume-Uni, États-Unis d’Amérique)
Panels portant sur les droits sexuels
Panel de discussion sur les défis et les bonnes pratiques pour réaliser le droit à la sécurité sociale et fournir des services publics de qualité [panel accessible]
Thème : Réaliser le droit à la sécurité sociale et renforcer les systèmes de sécurité sociale
Date : Vendredi 8 mars 2024 de 16 h à 18 h
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Débat annuel interactif sur les droits des personnes handicapées [panel accessible]
Thème : Bonnes pratiques des systèmes de soutien permettant l’inclusion communautaire des personnes handicapées
Date : Lundi 11 mars 2024 de 16 h à 18 h
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Réunion annuelle d’une journée consacrée aux droits de l’enfant [panel accessible]
Thème de l’avant-midi : Droits de l’enfant et protection sociale inclusive
Thème de l’après-midi : Intégration des droits de l’enfant au sein des Nations Unies
Date : Jeudi 14 mars 2024 de 11 h à 13 h et de 15 h à 17 h
Téléchargez la note conceptuelle »
Voir la liste de tous les panels et toutes les notes conceptuelles
Rapports en lien avec les droits sexuels
A/HRC/55/34
Rapport du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme
Bonnes pratiques tirées des dispositifs de soutien qui favorisent l’inclusion des personnes handicapées dans la société
A/HRC/55/35
Rapport du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme
Droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques
A/HRC/55/37
Rapport du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme
Mesures à prendre pour réduire au minimum les effets néfastes des changements climatiques sur la pleine réalisation du droit à l’alimentation
A/HRC/55/42
Rapport de la Rapporteuse spéciale sur les effets négatifs des mesures coercitives unilatérales sur l’exercice des droits de l’homme
Résumé de la réunion-débat biennale du Conseil des droits de l’homme consacrée aux mesures coercitives unilatérales et aux droits de l’homme
A/HRC/55/43
Rapport du Rapporteur spécial sur la question des obligations relatives aux droits de l’homme se rapportant aux moyens de bénéficier d’un environnement sûr, propre, sain et durable
Entreprises, limites planétaires et droit à un environnement propre, sain et durable
A/HRC/55/44
Rapport de la Rapporteuse spéciale dans le domaine des droits culturels
Right to science [« Le droit à la science »]
Lisez le rapport lorsqu’il sera disponible »
A/HRC/55/45
Rapport de l’Experte indépendante sur l’exercice des droits de l’homme par les personnes atteintes d’albinisme
Le droit à l’éducation des personnes atteintes d’albinisme
A/HRC/55/46
Rapport de la Rapporteuse spéciale sur le droit à la vie privée
Mécanismes juridiques de protection des données personnelles et de la vie privée à l’ère numérique
A/HRC/55/48
Rapport du Rapporteur spécial sur la promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste
Vision et priorités
A/HRC/55/49
Rapport du Rapporteur spécial sur le droit à l’alimentation
La pêche et le droit à l’alimentation dans le contexte des changements climatiques
A/HRC/55/50
Rapport de la Rapporteuse spéciale sur la situation des défenseurs et défenseuses des droits humains
« Nous ne sommes pas que l’avenir » : les difficultés que doivent surmonter les enfants et les jeunes défenseurs et défenseuses des droits humains
A/HRC/55/51
Rapport du Rapporteur spécial sur les questions relatives aux minorités
Promouvoir la diversité dans le cadre du traitement des questions relatives aux minorités afin de renforcer la dimension universelle des droits humains
A/HRC/55/52
Rapport de la Rapporteuse spéciale sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
Current issues and good practices in prison management [« Enjeux actuels et bonnes pratiques en matière de gestion des prisons »]
Lisez le rapport lorsqu’il sera disponible »
A/HRC/55/53
Rapport du Rapporteur spécial sur le droit à un logement convenable
Resettlement after evictions and displacement - Addressing a human rights crisis
[« La réinstallation après l’expulsion et le déplacement – Répondre à une crise de droits humains »]
Lisez le rapport lorsqu’il sera disponible »
A/HRC/55/54
Rapport de l’Experte indépendante chargée d’examiner les effets de la dette extérieure et des obligations financières internationales connexes des États sur le plein exercice de tous les droits de l’homme
La légitimité budgétaire conférée par les droits de l’homme : une approche fondée sur des principes régissant la collecte et l’affectation de ressources financières aux fins de la réalisation des droits de l’homme
A/HRC/55/56
Rapport de la Rapporteuse spéciale sur les droits des personnes handicapées
Droits des personnes handicapées
A/HRC/55/59
Rapport sur la neuvième session du Groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée sur les sociétés transnationales et autres entreprises et les droits de l’homme
A/HRC/55/59/Add.1
Text of the updated draft legally binding instrument with the textual proposals submitted by States during the ninth session of the open-ended intergovernmental working group on transnational corporations and other business enterprises with respect to human rights
[« Texte du projet d’instrument juridiquement contraignant mis à jour avec les propositions textuelles soumises par les États lors de la neuvième session du Groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée sur les sociétés transnationales et autres entreprises et les droits de l’homme »]
A/HRC/55/69
Activities of the special rapporteurs, special representatives, independent experts and chairs of working groups of the special procedures of the Human Rights Council undertaken in 2023 [« Activités des rapporteur·euse·s spéciaux·ales, représentant·e·s spéciaux·ales, expert·e·s indépendant·e·s et président·e·s des groupes de travail des Procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme entreprises en 2023 »]
Lisez le rapport lorsqu’il sera disponible »
A/HRC/55/19
Rapport du Secrétaire général
Conclusions et recommandations des titulaires de mandat au titre des procédures spéciales
A/HRC/55/60
Rapport du Rapporteur spécial sur les droits à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d’association
Protocole type à l’intention des forces de l’ordre sur la promotion et la protection des droits de l’homme dans le contexte des manifestations pacifiques
Accéder à la liste de tous les rapports
Résultats de l’EPU
La 55e session donnera lieu à l’adoption des résultats des pays examinés lors de la 44e session du Groupe de travail sur l’Examen périodique universel, qui a eu lieu du 6 au 17 novembre 2023. Le CDH adoptera les résultats de l’EPU des 14 pays suivants : Turkménistan, Burkina Faso, Cabo Verde, Colombie, Ouzbékistan, Tuvalu, Allemagne, Djibouti, Canada, Bangladesh, Fédération de Russie, Azerbaïdjan, Cameroun et Cuba.
Parmi les 14 résultats à adopter lors de cette session, la SRI a collaboré avec des organisations et des militant·e·s à la préparation de rapports pour l’EPU du Canada et de l’Azerbaïdjan.
Canada
Collaborateurs : Action Canada pour la santé et les droits sexuels, Clinique commémorative Barbra Schlifer, Justice for Migrant Workers (J4MW), YWCA de Hamilton, Plateforme de recherche communautaire de l’Université McMaster et Initiative pour les droits sexuels
Mots clés : Droits sexuels et génésiques, accès à l’avortement, sans-abrisme, migration, racisme systémique, droit à la santé, autonomie corporelle, justice reproductive
Canada
Collaborateurs : Alliance canadienne pour la réforme des lois sur le travail du sexe, Action Canada pour la santé et les droits sexuels et Initiative pour les droits sexuels
Mots clés : Loi sur la protection des collectivités et des personnes victimes d’exploitation (LPCPVE), criminalisation du travail du sexe, droits des travailleur·euse·s du sexe
Azerbaïdjan
Collaborateurs : Social Charitable Center Women and Modern World (CWMW) et Initiative pour les droits sexuels
Mots clés : Inégalité de genre, stéréotypes de genre, préférence pour les fils, mariage d’enfants, santé et droits sexuels et génésiques, violence fondée sur le genre, droits des personnes lesbiennes, gaies, bisexuelles et transgenres
Événements de l’Initiative pour les droits sexuels
Date à retenir!
L’économie politique des droits sexuels
Événement parallèle de la SRI lors de la 55e session du Conseil des droits de l’homme de l’ONU
12 mars 2024 de 14 h à 15 h (heure d’Europe centrale)
Salle XXV, Palais des Nations
Malgré les principes fondamentaux et souvent réitérés de l’indivisibilité et de l’interdépendance des droits humains, ceux-ci sont le plus souvent interprétés et articulés de manière individualiste, décontextualisée et alignée sur des conceptions néolibérales du marché, de l’individu, de l’État et de la gouvernance mondiale. À l’heure où le monde est confronté à de multiples crises de droits humains, comme les guerres, les génocides, l’urgence climatique et les impacts post-pandémiques, une chose est certaine : tant que tous les droits humains et les libertés fondamentales ne seront pas adoptés universellement, nous ne pourrons pas rebâtir mieux. Il incombe à chacun·e d’entre nous d’incarner l’indivisibilité de tous les droits humains, c’est-à-dire de montrer qu’ils sont interreliés et non cloisonnés. En cette crise de légitimité des institutions multilatérales et de défense des droits humains, il est essentiel de comprendre que l’analyse intersectionnelle des droits humains implique de résister à l’instrumentalisation des droits sexuels par les États, les entreprises ou d’autres organisations.
Soyez des nôtres pour cet événement parallèle qui situera les droits sexuels et l’autonomie corporelle dans un cadre social et politique, en soulignant qu’il ne peut y avoir de hiérarchie entre les droits. Cet événement s’appuie sur trois conversations récentes de la SRI concernant l’économie politique des droits sexuels; lisez l’analyse de la première, de la deuxième et de la troisième conversation.