À quoi s’attendre de la 54e session du CDH
La 54e session du Conseil des droits de l’homme (CDH) de l’ONU se déroulera du 11 septembre au 13 octobre 2023.
En raison de la pandémie de COVID-19 et des restrictions connexes, la 54e session du CDH se tiendra en formule hybride, avec des modalités virtuelles et en personne pour les négociations informelles, les votes et les déclarations. Compte tenu des rénovations en cours depuis 2020 et des restrictions liées à la COVID-19, les événements parallèles présentés au Palais des Nations seront limités à un seul par organisation et à une durée d’une heure chacun.
Les informations ci-dessous concernent :
- les résolutions anticipées, les panels et les rapports en lien avec les droits sexuels;
- les résultats de l’Examen périodique universel (EPU);
- les événements de la SRI pendant cette 54e session.
Veuillez noter que toutes les dates sont provisoires et sujettes à changement.
Les dernières informations sur la session seront accessibles sur la page de la 54e session du CDH.
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Actualités
Signez la Déclaration conjointe de la société civile sur l’avortement à la 54e session du CDH! Demandez avec nous la priorisation de la santé publique et des soins de santé universels dès maintenant!
La déclaration de cette année met en relief l’impact sur la SDSG de la dépriorisation et du définancement des systèmes de santé publique et des soins de santé universels, et la nécessité de faire respecter le droit à l’avortement sûr et légal. Cette initiative s’appuie sur les déclarations conjointes sur l’avortement que nous avons présentées au Conseil au cours des cinq dernières années – y compris celle de l’an dernier, que plus de 425 organisations et individus ont signée. En espérant que vous vous joindrez à nous et signerez de nouveau la déclaration cette année!
Lisez la déclaration complète de cette année et signez-la
Résolutions attendues liées aux droits sexuels
- Renouvellement des mandats du Rapporteur spécial sur les substances toxiques et les droits de l’homme, du Groupe de travail d’experts sur les personnes d’ascendance africaine et du Groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée chargé d’élaborer le contenu d’un cadre réglementaire international relatif aux activités des sociétés militaires et de sécurité privées (Côte d’Ivoire pour le Groupe africain)
- De la rhétorique à la réalité : un appel mondial à une action concrète contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée (Côte d’Ivoire pour le Groupe africain)
- Amélioration de la coopération technique et du renforcement des capacités dans le domaine des droits humains (Thaïlande, Brésil, Honduras, Indonésie, Norvège, Qatar, Maroc, Singapour)
- Programme mondial pour l’éducation (Philippines, Brésil, Costa Rica, Italie, Maroc, Thaïlande)
- Mortalité et morbidité maternelles évitables et droits humains (Colombie, Estonie, Nouvelle-Zélande)
- La question de la peine de mort (Belgique, Bénin, Costa Rica, France, Mexique, République de Moldavie, Mongolie, Suisse)
- Renouvellement du mandat sur la vérité, la justice et les garanties de non-répétition (Argentine, Maroc et Suisse)
- Égalité dans la jouissance de l’éducation pour les filles (Émirats arabes unis et Royaume-Uni)
- Droits humains et mesures coercitives unilatérales (Azerbaïdjan pour le mouvement des États non alignés)
- Le droit au développement (Azerbaïdjan pour le mouvement des États non alignés)
- Droits humains et peuples autochtones (Guatemala, Mexique)
- Utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits humains et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à l’autodétermination (Cuba)
- Renouvellement du mandat sur l’ordre mondial démocratique et équitable (Cuba)
- Renouvellement du mandat du Groupe de travail sur les disparitions forcées (France, Argentine, Japon, Maroc)
- Mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales (État plurinational de Bolivie)
- La centralité des soins et leur importance dans une perspective de droits humains (Argentine, Mexique et Espagne)
- Les droits humains des personnes âgées (Argentine, Brésil, Slovénie)
- Le droit à la vie privée à l’ère numérique (Brésil, Autriche, Allemagne, Liechtenstein, Mexique)
- Un monde du sport exempt de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée (Brésil)
- Coopération avec l’ONU, ses représentant·e·s et ses mécanismes dans le domaine des droits humains (Fidji, Ghana, Hongrie, Uruguay, Irlande)
Panels portant sur les droits sexuels
Débat annuel sur l’intégration d’une perspective de genre dans les travaux du Conseil des droits de l’homme et de ses mécanismes
Thème : Réexaminer la parité entre les genres et ses contributions à l’intégration du genre dans les travaux des organes internationaux de défense des droits humains, notamment le Conseil des droits de l’homme et ses mécanismes
Date : Lundi 25 septembre 2023 de 10 h à 12 h
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Réunion-débat biennale sur les jeunes et les droits de l’homme [panel accessible]
Thème : L’engagement des jeunes dans les changements climatiques et les processus décisionnels mondiaux en matière d’environnement
Date : Mardi 26 septembre 2023 de 10 h à 12 h
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Réunion-débat annuelle d’une demi-journée sur les droits des peuples autochtones [panel accessible]
Thème : L’impact de certains projets de développement sur les droits des peuples autochtones, en particulier l’impact sur les femmes autochtones
Date : Mercredi 27 septembre 2023 de 16 h à 18 h
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Voir la liste de tous les panels et toutes les notes conceptuelles
Rapports en lien avec les droits sexuels
A/HRC/54/23
Rapport de la Rapporteuse spéciale sur les effets négatifs des mesures coercitives unilatérales sur l’exercice des droits de l’homme: Impact of unilateral coercive measures on the right to health [« Impact des mesures coercitives unilatérales sur le droit à la santé »]
Lisez le mémoire de la SRI pour guider l’élaboration du rapport »
A/HRC/54/27
Rapport du Rapporteur spécial sur le droit au développement: Revitaliser le droit au développement : perspectives pour l’avenir
Lisez le mémoire de la SRI pour guider l’élaboration du rapport »
A/HRC/54/24
Rapport du Rapporteur spécial sur la promotion de la vérité, de la justice, de la réparation et des garanties de non-répétition: Normes juridiques internationales formant le socle de la justice transitionnelle
A/HRC/54/25
Rapport du Rapporteur spécial sur les incidences sur les droits de l’homme de la gestion et de l’élimination écologiquement rationnelles des produits et déchets dangereux: Effets néfastes de certaines solutions proposées pour lutter contre les changements climatiques
A/HRC/54/26
Rapport de l’Experte indépendante chargée de promouvoir l’exercice par les personnes âgées de tous les droits de l’homme: Violence, maltraitance et négligence à l’égard des personnes âgées
A/HRC/54/28
Rapport de l’Expert indépendant sur la promotion d’un ordre international démocratique et équitable: Youth's representation and participation in international governing bodies: challenges and opportunities [« Représentation et participation des jeunes dans les organes de gouvernance internationaux : défis et occasions »]
Lisez le rapport lorsqu’il sera disponible »
A/HRC/54/29
Rapport du Groupe de travail sur l’utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes: Recrutement, y compris recrutement prédateur, de mercenaires et d’acteurs liés au mercenariat
A/HRC/54/30
Rapport du Rapporteur spécial sur les formes contemporaines d’esclavage, y compris leurs causes et leurs conséquences: Le sans-abrisme en tant que cause et conséquence des formes contemporaines d’esclavage
A/HRC/54/31
Rapport du Rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones: Le financement vert − une transition juste pour protéger les droits des peuples autochtones
A/HRC/54/32
Rapport du Rapporteur spécial sur les droits de l’homme à l’eau potable et à l’assainissement: Réaliser les droits de l’homme des personnes vivant dans la pauvreté et restaurer la santé des écosystèmes aquatiques : deux défis convergents
A/HRC/54/33
Rapport du Secrétaire général : Question of the death penalty [« La question de la peine de mort »]
Lisez le rapport lorsqu’il sera disponible »
A/HRC/54/34
Rapport du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme: Rapport de suivi sur les bonnes pratiques et les difficultés relatives à l’application d’une approche fondée sur les droits humains à l’élimination de la mortalité et de la morbidité maternelles évitables
A/HRC/54/35
Rapport du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme : Mesures que le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme entend adopter pour promouvoir et protéger plus activement les droits économiques, sociaux et culturels et lutter contre les inégalités dans le contexte du relèvement après la pandémie de COVID-19
A/HRC/54/36
Rapport du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme:The rights of the child and inclusive social protection [« Les droits de l’enfant et la protection sociale inclusive »]
Lisez le rapport lorsqu’il sera disponible »
A/HRC/54/38
Rapport du Secrétaire général et du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme: Droit au développement
A/HRC/54/39
Rapport du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme: Rights in Indigenous Peoples [« Les droits des peuples autochtones »]
Lisez le rapport lorsqu’il sera disponible »
A/HRC/54/41
Rapport annuel du Mécanisme d’experts chargé de la question du droit au développement
A/HRC/54/42
Rapport d’activité sur la quatrième session du groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée chargé d’élaborer le contenu d’un cadre réglementaire international, sans préjuger de la nature de celui-ci, en vue de protéger les droits de l’homme et de garantir le respect du principe de responsabilité pour les violations et les atteintes liées aux activités des sociétés militaires et de sécurité privées
A/HRC/54/44
Rapport du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme: Compte rendu de l’atelier intersessions sur la réalisation du droit de participer aux affaires publiques dans le contexte de la pandémie de maladie à coronavirus (COVID-19) et du relèvement après la pandémie
A/HRC/54/47
Rapport du Comité consultatif du Conseil des droits de l’homme: Incidence des nouvelles technologies visant à protéger le climat sur l’exercice des droits de l’homme
A/HRC/54/49
Rapport du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme: Réunion-débat sur l’acquisition de connaissances dans les domaines du numérique, des médias et de l’information
A/HRC/54/50
Rapport du Président-Rapporteur du Groupe de travail sur le droit au développement: Projet de pacte international sur le droit au développement
A/HRC/54/51
Rapport du Groupe de travail sur la détention arbitraire: Enjeux thématiques : Détention arbitraire et lois sur la diffusion de la désinformation; détention arbitraire et pandémie de coronavirus (COVID-19); et privation de liberté des défenseur·euse·s des droits humains en matière d’environnement
A/HRC/54/53
Rapport du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme : Enjeux en matière de droits de l’homme de la mobilisation et de la lutte contre le problème mondial de la drogue sous tous ses aspects
A/HRC/54/66
Rapport du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme: Promotion et protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales des Africains et des personnes d’ascendance africaine face au recours excessif à la force et aux autres violations des droits de l’homme dont se rendent coupables des membres des forces de l’ordre, par une transformation porteuse de justice et d’égalité raciales
A/HRC/54/67 et A/HRC/54/71
Rapports du Groupe de travail d’experts sur les personnes d’ascendance africaine: Autonomisation économique des personnes d’ascendance africaine
Reviewing the work it has carried out in the 20 years since its establishment [« Examen des travaux réalisés au cours des 20 années écoulées depuis sa création »]
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A/HRC/54/69
Rapport du Mécanisme international indépendant d’experts chargé de promouvoir la justice et l’égalité raciales dans le contexte du maintien de l’ordre: Promotion and protection of the human rights and fundamental freedoms of Africans and of people of African descent against excessive use of force and other human rights violations by law enforcement officers through transformative change for racial justice and equality [« Promotion et protection des droits humains et des libertés fondamentales des personnes africaines et d’ascendance africaine contre l’usage excessif de la force et d’autres violations des droits humains par les forces de l’ordre, par le biais d’un changement transformateur en faveur de la justice et de l’égalité raciales »]
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A/HRC/54/82, A/HRC/54/83 et A/HRC/54/84
Études du Mécanisme d’experts chargé de la question du droit au développement: Droit au développement et droit international de l’investissement
Inégalités, protection sociale et droit au développement
Devoir de coopérer et acteurs non étatiques
A/HRC/54/52
Étude élaborée par le Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones*: Incidence de la militarisation sur les droits des peuples autochtones
Accéder à la liste de tous les rapports
Résultats de l’EPU
La 54e session donnera lieu à l’adoption des résultats des pays examinés lors de la 43e session du Groupe de travail sur l’Examen périodique universel, qui a eu lieu du 1er au 12 mai 2023. Le CDH adoptera les résultats de l’EPU des 14 pays suivants : France, Tonga, Roumanie, Mali, Botswana, Bahamas, Serbie, Burundi, Barbade, Monténégro, Émirats arabes unis, Israël, Lichtenstein et Serbie.
Parmi les 14 résultats à adopter lors de cette session, la SRI a collaboré avec des organisations et des militant·e·s à la préparation de rapports pour l’EPU du Botswana et de la Roumanie.
Roumanie
ACCEPT, ECPI et Initiative pour les droits sexuels
Thèmes : LGBT, orientation sexuelle, identité de genre, égalité du mariage, éducation complète à la sexualité, accès à l’information, accès aux services de santé sexuelle et génésique, accès à la contraception, avortement, VIH/sida
Botswana
Banana Club, Back Queer DocX, Botswana Trans Initiative, Love|Loss|Life, Mmammati Human Rights Hub, Iranti, SALC et Initiative pour les droits sexuels
Thèmes : Violence contre les femmes, violence fondée sur genre, reconnaissance légale du genre, discrimination, autonomie corporelle, avortement sûr, viol conjugal, santé et droits sexuels et génésiques
Botswana
SAT, The PACT, Initiative pour les droits sexuels
Thèmes : Adolescent·e·s, violence fondée sur le genre (VFG), droits sexuels, éducation complète à la sexualité, jeunes, droit à la santé
Botswana
Sisonke Botswana, ASWA et Initiative pour les droits sexuels
Thèmes : Travail du sexe, criminalisation, violence contre les femmes, violence fondée sur le genre, VIH/sida
Événements de l’Initiative pour les droits sexuels
Date à retenir!
Prévenir la mortalité maternelle – Autonomie, avortement et accès : Le rôle du système des droits humains
Événement parallèle à la 54e session du Conseil des droits de l’homme de l’ONU
26 septembre 2023 de 15 h à 16 h (heure d’Europe centrale)
Salle XXV, Palais des Nations
Le nombre élevé de décès maternels dans certaines régions du monde est évitable; il reflète les inégalités d’accès à des services de santé de qualité et met en évidence l’écart entre les riches et les pauvres. Malgré un engagement mondial à réduire la mortalité et la morbidité maternelles, les taux de décès maternels ont stagné ou augmenté dans plusieurs pays. Pour comprendre les causes structurelles des inégalités croissantes dans les résultats de santé et y répondre, nous devons prendre en compte les déterminants sociaux tels que le classisme, le racisme, le sexisme et le castisme, de même que leur impact sur la santé et les droits sexuels et génésiques. Ces déterminants sociaux sont étroitement liés aux conditions matérielles vécues par les femmes et les filles à travers le monde – et doivent par conséquent faire partie d’une analyse où la réalisation des droits sexuels dépend largement de l’économie politique.
Soyez des nôtres pour cet événement parallèle qui examinera les liens entre la macroéconomie et la santé et les droits sexuels et génésiques, de même que les réponses apportées par différents acteurs du secteur des droits humains.